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Compte-Rendu - compte rendu cm Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de NOYELLES LÈS SECLIN

L'an deux mille vingt, le sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN s'est

réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 2 Septembre 2020,

laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Dominique BLANCHART- Isabelle CHARDON- Kevin CRINON - Jean-Michel DARQUE - Marc DUPRÉ -

Audrey FOCKEU- Alain LACHEREZ -Henri LENFANT - Christelle NEIRYNCK- Yveline PEYRONIE - Claudine PLICHON -

Stéphane ROLAND.

Excusés : Céline MOISDON a donné pouvoir à Henri LENFANT

Joëlle CASTELLI a donné pouvoir à Stéphane ROLAND

Secrétaire de séance : Philippe HEROGUER

Le Quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, Maire.

Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Philippe HEÉROGUER, secrétaire de séance, qui accepte.

Approbation du compte rendu de la réunion du 6 juillet 2020 voté à l'unanimité.

REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Le Maire revient sur les évènements depuis le dernier conseil municipal avec notamment

- le 14 Juillet : monsieur ROLAND indique que le dépôt de gerbe s'est bien déroulé et qu'il n'y avait pas eu de pot

et à parler du trompettiste (rémunération)

- ALSH Juillet : madame NEIRYNCK indique que les parents et enfants étaient ravis des activités proposées

malgré la situation exceptionnelle de cette année. Les stagiaires ont validé leur BAFA. La fête de fin de centre

dont le thème était « Les danses du Monde » a été filmée par Audrey Fockeu que Madame NEIRYNCK

remercie. En effet, les parents ne pouvant assister à cette fête, la vidéo a été mise en ligne sur Facebook ;

- La rentrée scolaire : En l'absence de Madame Céline MOISDON, madame Isabelle CHARDON prend la parole. La

rentrée scolaire s'est très bien déroulée. La répartition par classe est la suivante :

Mme Henry : 24 enfants

Mme Verriest : 23 enfants

Madame Desmarets: 21 enfants

Madame Vallart : 20 enfants

Monsieur Fortrie : 19 enfants

107 élèves sont donc accueillis cette année. Le nombre d'enfants baisse et monsieur le Maire réitère son inquiétude

face à l'annonce de fermeture de classe faite par Madame Soufflet, Inspectrice de l'Académie. Monsieur le Maire

souhaite rencontrer Madame Soufflet afin de pouvoir discuter de cette fermeture.

Il souhaite également que le conseil municipal étudie les raisons de la décision de départ de certaines familles.

Madame Chardon indique également que les sorties piscine hebdomadaires sont annulées jusque fin septembre

pour le moment selon les recommandations de Madame Soufflet.

➢

- Le Forum des associations : Dominique BLANCHART informe l'assemblée que 19 associations ont participé à

cette manifestation. 3 nouvelles activités étaient proposées aux novyellois. Activités à enfermer en fonction des

retours enregistrés. Les Archers Libres, Une association de gym ?, et Badminton.

Une bonne ambiance était au rendez-vous grâce aux différentes démonstrations. Beaucoup d'inscriptions

notamment pour le foot, le tennis et le judo.

Monsieur Blanchart remercie Steeve Dejonghe et Michel Rousseau pour leur implication dans l'installation de la

salle.

DOSSIERS A ETUDIER

DELIBERATION N° 43/2020/BL/HL

Objet : Taxe Locale sur la Consommation Finale d'Électricité : fixation du reversement aux communes de moins

de 2 000 habitants.

Suite à la fusion entre la MEL et la communauté de communes de la Haute Deûle, les délibérations relatives à la

fiscalité directe locale prises par la MEL doivent être revotées.

Monsieur le Maire rappelle que cette taxe est assise sur la consommation d'électricité des particuliers et

professionnels, c'est la MEL qui perçoit cette taxe pour les communes de moins de 2000 habitants. La MEL peut

reverser une fraction de la taxe perçue. Pour ce faire, les délibérations prises par la MEL et la commune doivent être

concordantes. Le Conseil de la Métropole a voté le 21 juillet dernier un reversement de 99% du produit de la taxe

perçues aux communes.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide de fixer le reversement de TCFE aux communes à 99% du produit de la

taxe perçue sur son territoire.

Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour

DELIBERATION N° 44/2020/BL/HL

Objet : Commission locale d'évaluation des transferts de charges- désignation d'un représentant

Le Conseil Métropolitain a adopté en date du 9 juillet dernier, la création, entre la MEL et ses communes

membres, d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. La délibération prise par la MEL

prévoit que la commission soit composée de 188 membres désignés par les Conseils Municipaux des communes

concernées. Il convient donc de désigner un membre représentant la commune au sein de la commission locale

d'évaluation de transferts de charges.

Monsieur le Maire propose sa candidature, Aucun autre membre du conseil ne se présente. Monsieur le

Maire est désigné comme représentant au sein de la CLETC.

Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour

DELIBERATION N°45/2020/BL/HL

Objet : remboursement de frais de réparation du téléphone portable de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été contraint de changer la batterie du téléphone utilisé dans

le cadre de ses fonctions pour un coût total de 55€. Il demande la possibilité de se faire rembourser. Monsieur le

Maire ne prend pas part au vote de cette décision.

Délibération votée à l'unanimité par 14 voix pour

DELIBERATION N°46/2020/BL/HL

Objet : Mise en place du RIFSEEP pour les cadres d'emploi des techniciens et des ingénieurs territoriaux

Monsieur le Maire rappelle que le décret établissant le RIFSEEP pour les techniciens et ingénieurs

territoriaux vient de sortir et qu'il est indispensable de voter son application pour notre commune avec l'arrivée du

nouveau directeur des services techniques. Monsieur le Maire explique à l'assemblée que cela n'a aucune incidencede coût pour la commune ni de changement salarial pour l'employé. En revanche, il sera dorénavant éligible au CIA,

prime annuelle attribuée en fonction de sa manière de servir.

Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour

DELIBERATION N°47/2020/BL/HL

Objet : Rémunération job d'été

Monsieur le Maire rappelle qu'une étudiante en Master | a été accueillie en stage durant 6 semaines en

mairie.

La rémunération pour ce stage n'est pas obligatoire mais au vue du travail accompli, il souhaite pouvoir la

remercier.

Monsieur le Maire propose dans un premier temps de voter pour l'octroi ou non d'une indemnité et dans un

deuxième temps pour le montant de celle-ci. L'assemblée vote à l'unanimité l'octroi d'une indemnité.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Bertrand Leverd a proposé la somme de 1600€ pour les 6

semaines travaillées. 1600€ correspondant au salaire mensuel perçu par un animateur travaillant pour les centres

de loisirs d'été et ce sans compter les congés payés.

Madame Christelle NEIRYNCK s'étonne du montant de la somme annoncée, et indique qu'antérieurement

d'autres stagiaires n'ont pas eu cette indemnité.

Madame Isabelle CHARDON compare cette indemnité avec celle octroyée aux animateurs stagiaires (300€)

Madame Leperck, remplaçant temporairement Monsieur Leverd, et à la demande de Monsieur le Maire

indique que cette stagiaire a effectué de grosses tâches telles que le calcul des baux ruraux (qui n'avaient pas été

faits depuis 2014) et qui était un manque à gagner pour la commune, l'enregistrement des dossiers de rentrée

scolaire, les comptes-rendus des réunions de bureau et conseil (tâche accomplies seule et sans aide). Elle a su

prendre des initiatives et gérer le travail demandé en toute autonomie. Après discussion, Monsieur Marc DUPRÉ

indique que cette personne a apporté à la collectivité.

l'est donc convenu de lui octroyer une indemnité de 1300€ pour les 6 semaines travaillées.

Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour

DELIBERATION N° 48/2020/BL/HL

Objet : Décision modificative

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la crise sanitaire, il avait eu lieu de rembourser les frais de la

classe de découverte ainsi que les ALSH aux familles. Cette dépense exceptionnelle doit être compensée par un

virement de crédit du compte 022 au compte 6718 pour un montant total de 3620€.

Délibération votée à l'unanimité par 15 voix pour

INFORMATIONS

Recrutement responsable technique : Monsieur Frédéric Rose a été recruté en qualité de Directeur des

Services Techniques. Son arrivée en mairie est prévue le 20 novembre prochain. Monsieur Rose vient du Conseil

Départemental.

Recrutement adjoint technique : Monsieur Anthony Riboldi a été recruté en qualité d'adjoint technique

jusqu'en avril 2021. Pour rappel, le poste créé lors du dernier Conseil Municipal a été attribué à Jimmy qui est parmi

nous depuis 2 ans et demi.

Durant l'absence de directeur des services techniques, Monsieur le Maire et Yveline PEYRONIE rencontrent

l'équipe le lundi matin afin d'organiser le travail de la semaine. Monsieur le Maire est quant à lui présent tous les

jours à 8h afin de faire un point quotidien avec les agents techniques.Recrutement DGS : le recrutement est toujours en cours. Les personnes reçues avant des prétentions

salariales trop importantes ne peuvent être retenues.

Club des communes gardiennes de l'eau : Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet de création d'un

club rassemblant les communes gardiennes de l'eau (champs captants), à l'initiative des maires de Houplin-Ancoisne,

Emmerin, Don, Wattignies et Novelles-les-Seclin. Une première réunion prévue le 29 septembre, de créer des

partenariats entre communes et cette organisation aurait pour finalité de représenter les intérêts de ces communes

auprès des différentes instances partenaires MEL, département, région, chambre d'agriculture, état.

Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur le Maire propose à Monsieur André Viaud de faire une

présentation de tout le travail qu'il a pu entreprendre avec Monsieur Marc Dupré et Monsieur Jean-Michel Darque.

Avant la présentation, Monsieur le Maire remercie très chaleureusement monsieur Viaud car le PCS n'est pas

obligatoire mais indispensable pour la sécurité de tous. Après la présentation, monsieur le Maire, précise qu'il faut

s'approprier le PCS car on ne sait jamais ce qu'il peut se passer (intempéries, accident chimique dans la zone

industrielle...) Il y a une volonté de simplifier au maximum ce PCS afin de pouvoir le mettre en œuvre facilement.

Enquête publique PROLOGIS : L'enquête publique démarre le 14 septembre. Un collectif est en train de se former afin de

communiquer sur les enjeux et impacts qu'aura cette implantation sur la vie des communes avoisinantes et il a été évoqué

que le COPAR avait émis un avis négatif

World Cleanup Day : Monsieur Philippe HEROGUER informe que la seconde édition aura lieu le 19

septembre prochain dès 9HOO dans la cour de la mairie. L'an dernier, 200Kgs de déchets ont été ramassés par 35

adultes et enfants. L'enjeu de cette manifestation est de sensibiliser les consciences. La commune s'occupe de la

logistique (pinces, gants, transport des déchets.) .La MEL nous procure les sacs.

Parcours du Cœur : Pour le moment la manifestation est maintenue. || faudra prévoir des gobelets pour le

point de ravitaillement.

Semaine Bleue : Dans le contexte de crise sanitaire, la manifestation est annulée

Maisons Fleuries : La cérémonie a lieu mais il n'y aura pas de pot de l'amitié à l'issue de celle-ci, néanmoins

la loterie prévue aura bien lieu.

Banquet des aînés : tout est réservé mais la décision de maintenir ou pas ce repas est en suspend jusqu'au

15 septembre.

Monsieur le Maire prend la parole pour indiquer que plusieurs responsables d'association l'ont interpelé sur

le fait d'avoir renoncé à organiser des moments de convivialité à l'issue d'évènements communaux dont le forum des

associations. || rappelle que le port du masque est obligatoire lors de ces rassemblements et qu'il est difficile de

maintenir cette protection en buvant et mangeant. Afin de respecter les consignes préfectorales et de garantir la

santé des Novellois, il assume donc pleinement cette décision.

Sortie musée du Quai Branly : Monsieur DUPRE indique que la sortie est toujours maintenue pour le

moment mais les mesures sanitaires devront être respectées (masques dans le bus et durant toute la journée)

Journées du patrimoine : À ce jour maintenues

Rose des Vents, spectacle « VOX » : A ce jour maintenu

Exposition novembre : A ce jour maintenue

Visite du Fort de Noyelles : Monsieur le Maire souhaite faire visiter aux élus le Fort de Noyelles

actuellement utilisé par les chasseurs ;Séminaire du 26 septembre : Monsieur le Maire rappelle que chacun des élus doit fournir sa présentation

pour le 17 septembre prochain.

Passage important de motos ce week-end : Monsieur le Maire constate que la circulation de motos durant

le week-end a généré excès vitesse, circulation sur la roue arrière et nuisances sonores. Il invite donc les élus qui le

souhaitent à se réunir le 1% octobre à 18h00 afin de travailler sur ce problème.

Vidéo-protection : Le dispositif de vidéo protection et maintenant opérationnel. Un bilan sera fait après

plusieurs mois afin de mesurer son efficacité et de décider des suites à donner.

Une communication est prévue dans le prochain bulletin municipal.

Réunion publique : Elle aura lieu le 13 octobre à 18H00 salle Jules Caulier

Fin du conseil 21h00.

Signatures :