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Déliberation - DCM26 021 DAJAG Mission locale intercommunale Startrouville Election representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 021 DAJAG Mission locale intercommunale Startrouville Election representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
DCM 26/021 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Mission locale
intercommunale de Sartrouville — Élection des représentants
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 7 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 1° avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick (à partir de 20h43), M" BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-
Marie, M" COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, M JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, M" CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M.
PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, MT PELLAUMAIL Isabelle, MT SINACOLA
Agnès, M. CARMIER Patrick, M GOMMÉ Stéphanie, M° ZAHZOUH Lauryn, M PILLON
Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, M
HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY
Christophe, M€ GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, M"° ODINOT Janick, MT GONÇALVES
Sylvie, Me BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MBA Charlotte par M DUARTE Margarida
- M. CADIOU Patrick par M. FERRAND Jean-Marie (jusque 20h43)
M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien
M€ COLOMBANI Florence par M€ BALLY Estelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- MMEstelle BALLY a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-021-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
VILLE DE 72
HOUILLES
DCM 26/021
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Mission locale intercommunale de Sartrouville — Élection des représentants
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21;
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L. 5314-1 à L. 5314-4;
Vu les statuts de l'Association Mission Locale Intercommunale de Sartrouville, et notamment son article 9
relatif à la composition de son Conseil d'Administration ;
Considérant que la Ville est représentée au sein de la Mission Locale par son Maire ainsi que par deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés pour toute la durée de leur mandat ;
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
membres ;
Considérant que les membres sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres
du Conseil Municipal ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres au sein de cette Association ;
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Jennifer COLLET Céline JUNIUS
Margarida DUARTE José RIBEIRO
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
s
Article 1°’: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des représentants au sein de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pht ans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-021-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 29
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
— Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
Voix obtenues par Jennifer COLLET : 29
— Voix obtenues par Margarida DUARTE : 29
Voix obtenues par Céline JUNIUS : 29
— Voix obtenues par José RIBEIRO : 29
Article 3: DÉCLARE membres de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville, les conseillers
suivants :
Titulaires Suppléants
Jennifer COLLET Céline JUNIUS
Margarida DUARTE José RIBEIRO
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le !
Publication effectuée le : Romain BERTRAND
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa qu ans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (wwwr.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-021-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026