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Déliberation - DCM26 030 DAJAG Association Plaine davenir Election representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 030 DAJAG Association Plaine davenir Election representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
DCM 26/030 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Association Plaine
d’Avenir 78 - Élection des représentants
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 7 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schæœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 1°’ avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, MMS COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick (à partir de 20h43), M" BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-
Marie, M" COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, MT JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, MT CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M.
PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, MM® PELLAUMAIL Isabelle, M°° SINACOLA
Agnès, M. CARMIER Patrick, MT GOMMÉ Stéphanie, MT° ZAHZOUH Lauryn, ME PILLON
Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, MTS
HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY
Christophe, M"® GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick, MT GONÇALVES
Sylvie, MT BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MBA Charlotte par MM DUARTE Margarida
- M. CADIOU Patrick par M. FERRAND Jean-Marie (jusque 20h43)
M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien
Me COLOMBANI Florence par M€ BALLY Estelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MM Estelle BALLY a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-030-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
——
DCM 26/030
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Association Plaine d’Avenir 78 — Désignation des représentants
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
Vu les statuts de l’Association Plaine d’Avenir 78, et notamment ses articles 5 et 9 relatifs à la composition de l'Association et de son Conseil d'administration ;
Considérant que le renouvellement intégral du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
représentants au sein de l’Association Plaine d’Avenir 78;
Considérant que la Ville est représentée au sein de l'Association par un membre titulaire et un membre
suppléant désignés pour toute la durée de leur mandat;
Considérant que les représentants de la Commune au sein d'organismes externes sont élus au scrutin
secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour
l'élection des représentants au sein de cette Association ;
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaire Suppléant
Jean-Claude PAYARD Charles HÉBERT
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1°": DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des représentants au sein des Conseils d'Administration des collèges.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 29
Nombre d’abstentions : 10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publicauon ou nouneauun. L'ausente ue reponse uañs Un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente détibération pourre faire l'objet d'un recours contentieux devant ke uribunal adrministratit dé Versailles par conirner ou ser le ste Télérecours ceuyiens (wwateletmeours-2r| dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, où à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-030-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 - Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
- Voix obtenues par Jean-Claude PAYARD : 29
- Voix obtenues par Charles HÉBERT : 29
Article3: DÉCLARE représentants de la Commune au sein de l'Association Plaine d’Avenir 78, les
conseillers suivants :
Titulaire Suppléant
Jean-Claude PAYARD Charles HÉBERT
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publicauun ou nourtauun. L'ausence ue 1epurise Uars UN
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-030-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026