Compte-Rendu - 1633355677 COMPTE RENDU 30 11 2020

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Compte-Rendu - 1633355677 COMPTE RENDU 30 11 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633355677 COMPTE RENDU 30 11 2020)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le trente novembre

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 23 novembre 2020.

Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mme Marie CHARDON, Mr Romain DUTUEL, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.

Absent : néant

1 – DCM 2020/54 : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS SUR RD 203 « LES CASSIERES »

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITE et de GAZ du PUY-de-DOME, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le S.I.E.G. – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

▪ La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du S.I.E.G.

▪ L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 5 000,00 € H.T., soit 6 000,00 € T.T.C.

▪ Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

▪ Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

▪ D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

▪ De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du PUY-DE-DOME.

▪ De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 5 000,00 € H.T., soit 6 000,00 € T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

▪ De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.2 – DCM 2020/55 : ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA REALISATION D’UN LOTISSEMENT.

Dans le cadre du projet du lotissement route de Rochon, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est envisagé d'acquérir des terrains.

Une vente entre Mr FALGOUX Marcel et la Commune de Picherande est envisagée pour l’acquisition des parcelles cadastrées section YC n° 66 d’une contenance de 57 a 70 ca et n° 95 d’une contenance de 38 a 04 ca (superficie total : 95 a 74 ca) appartenant à Monsieur FALGOUX Marcel. Monsieur le Maire précise que Monsieur FALGOUX Marcel a établi son prix de vente à 10 000 € pour les deux parcelles.

Afin de poursuivre les démarches, Monsieur le Maire sollicite l’avis de son Conseil Municipal sur l’acquisition des parcelles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’acquérir les parcelles cadastrées section YC n° 66 de 57 a 70 ca et n° 95 de 38 a 04 ca appartenant à Monsieur FALGOUX Marcel.

- de fixer, en accord avec le vendeur, le prix d’achat à 10 000 € pour les deux parcelles. - de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la Commune de Picherande, auprès de Me Fabienne ALLARD, Notaire à La Tour d’Auvergne.

3 – DCM 2020/56 : ACQUISITION ET ECHANGE DE TERRAINS POUR LA REALISATION D’UN LOTISSEMENT.

Dans le cadre du projet du lotissement route de Rochon, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est envisagé d'acquérir du terrain.

Une vente et un échange entre Mr FAURE Philippe et la Commune de Picherande est envisagée pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section YC n° 2 d’une contenance de 1 ha 66 a 80 ca appartenant à Monsieur FAURE Philippe.

Monsieur FAURE souhaiterait échanger un morceau de sa parcelle section YC n° 2 contre un morceau de la parcelle de la Commune de Picherande section ZY n° 34.

Afin de poursuivre les démarches, Monsieur le Maire sollicite l’avis de son Conseil Municipal pour le redécoupage des parcelles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à contacter le géomètre afin de redécouper les parcelles citées ci-dessus et d’établir les documents d’arpentage liés à ces opérations.

4 – DCM 2020/57 : MISE EN VENTE DU BIEN DE PRÉ DERNIER.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est envisagé de vendre le bien de Pré Dernier section ZR n° 90, à savoir le bâtiment et 1400 m² de terrain.

Monsieur le Maire précise que la mise en vente du bien s’établirait à l’offre la mieux disante. Afin de poursuivre les démarches, Monsieur le Maire sollicite l’avis de son Conseil Municipal sur la vente de ce bien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de vendre le bien de Pré Dernier, bâtiment et terrain de 1400 m², section ZR n° 90, - de fixer le prix de vente à : au plus offrant,

- d’autoriser Monsieur le Maire à insérer dans « Le Miengué » (bulletin d’information municipal) un article pour lever les doutes quand à la vente d’un bien légué à une Commune, - d’autoriser le Maire à contacter trois organismes pour évaluer le bien.5 – DCM 2020/58 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prévoir un programme « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » pour l’année 2021.

Il propose la construction d’un bâtiment technique communal pour un montant estimatif de 250 000 € H.T. et rappel que le taux de subvention est de 30 % pour l’ensemble du projet. Un bonus de 15 % sur les lots de bois, si on utilise du bois local.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

✓ Accepte les travaux cités ci-dessus pour un montant de 250 000 € H.T. ✓ Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, auprès de la Sous Préfecture d’Issoire avant le 8 janvier 2021, dans le cadre de la DETR et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

6 – DCM 2020/59 : PROGRAMME FIC 2021.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prévoir un programme « Fond d’Intervention Communal » pour l’année 2021, dans le cadre d’aides à l’investissement par le biais de subventions pour les projets d’intérêt purement communal, situés dans le périmètre du FIC. Il propose la construction d’un bâtiment technique communal pour un montant estimatif de 250 000 € H.T. et rappel que le taux de subvention est de 25 % pour l’ensemble du projet. Un bonus de 20 % sur les lots de bois, si on utilise du bois local.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : ✓ Accepte les travaux cités ci-dessus pour un montant de 250 000 € H.T. ✓ Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme avant le 31 décembre 2020, dans le cadre du FIC et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

7 – DCM 2020/60 : PROGRAMME « BONUS RELANCE » 2020-2021.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prévoir un programme « Bonus relance » 2020-2021, c’est une aide de la Région réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire.

Le Bonus relance vise les opérations dont le démarrage des travaux aura lieu avant le 30 juin 2021 et ne dépassant pas les 200 000 € H.T. de dépenses. Le taux maximum de subvention est de 50% du montant plafond de subvention 100 000 €. Les travaux doivent être lancés au plus tard le 30 juin 2021.

Il propose de mettre à ce programme les travaux de création d’un bâtiment technique communal et informe son conseil de l’estimation faite pour ces travaux, à savoir : 250 000 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : ✓ Accepte les travaux cités ci-dessus pour un montant de 250 000 € H.T. ✓ Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, auprès du Conseil Régional avant le 31 mars 2021, dans le cadre du programme « Bonus relance » et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

8 – DCM 2020/61 : DOTATION ABRIS BUS SCOLAIRE REGION AUVERGNE RHONE ALPES.

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal, que la Région Auvergne Rhône Alpes en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les Communes qui le souhaitent, des abri-voyageurs à l’usage de leurs administrés. Ces abris sont fournis et posés par la Région.La Commune sera responsable de la réfection des sols après pose ou dépose, de la qualité des abords, du raccordement électrique, du nettoyage et entretien, de la communication, des mesures conservatoires.

La Région sera responsable de la fourniture et de la maintenance des abri-voyageurs et des dommages matériels directs qui pourraient résulter de l’installation, l’exploitation et l’enlèvement de ses équipements.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : ✓ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de dotation d’abris bus auprès de Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’installation d’abris- voyageurs.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Demandes d’inscriptions sur la liste d’affouage : Laurent GAMAIN demande son inscription sur la liste d’affouage. Demande prise en compte mais décision remise à plus tard.

✓ Décision modificatif – Budget Commune 2020 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il conviendrait d’envisager d’établir une décision modificative sur le budget Commune 2020.

Après avoir écouté les explications de Mr Michel TALY, à savoir : « il s’agit de virer 20 000 € de l’opération 172 (bâtiments communaux) et 3 500 € de l’opération 174 (achat de matériel) vers l’opération 173 (voirie). On aura ainsi 127 230 € pour la voirie. Je pense qu’il vaut mieux demander à l’entreprise, si elle fait bien tout le programme prévu, de faire deux factures distinctes, une de 127 000 qu’on paiera tout de suite et une du solde qu’on paiera en 2021 ». - Section investissement - Dépenses :

Opération 172 – Bâtiments communaux - Compte 203 : Frais d’études - 20 000 € Opération 174 – Achat de matériel - Compte 2157 : Matériel et outillage de voirie - 3 500 € Opération 173 –Voirie - Compte 2135 : Installations générales +23 500 €

✓ Décision modificative – Budget EAU & ASSAINISSEMENT 2020 : Monsieur le Maire

expose au Conseil Municipal, qu’il conviendrait d’envisager d’établir une décision modificative

sur le budget Eau et Assainissement 2020.

Après avoir écouté les explications de Mr Michel TALY, à savoir : « il suffit de virer 5 000 € du chapitre 11 (par exemple article 6078) vers le chapitre 12 (par exemple 3 000 sur le 6410 et 2 000 sur le 6450). Les charges réelles de personnel pour le 2ème semestre dépassent ce que j’avais prévu de refacturer. »

- Section fonctionnement : Dépenses :

- Compte 6078 : Autres marchandises - 5 000 € - Compte 6410 : Rémunération du personnel + 3 000 € - Compte 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance + 2 000 €

Ces deux points n’ayant pas fait l’objet d’un vote, ils seront présentés lors du prochain conseil

municipal de décembre.

POUR INFORMATIONS :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers présents, des demandes et des dossiers pour lesquels il a été sollicité.

 Demande d’achat de terrain : à La Beaubie, à La Mure Haute, à Chomeille, à Rochon, à Vallon. La Poste : il s’agit d’attribuer des noms aux rues de la Commune et une numérotation aux habitations pour, en autre, faciliter l’installation de la fibre par les fournisseurs d’accès, aider le repérage des transporteurs pour les livraisons. Un devis de 7 000 € H.T. a été proposé à la Commune.

 Garage communal : présentation du projet :

- dimension, superficie, plan 3D (1er jet)

- devis fouille, terrassement, construction dalle béton

 Travaux de voirie : la réfection des chaussées par l’entreprise RMCL est en phase terminale.

 Marché de Noël : maintenu pour l’instant le dimanche 13 décembre 2020 à la salle socioculturelle. Des conditions particulières seront mises en place à cause du COVID 19. Repas de noël pour les enfants du RPI maintenu pour l’instant le jeudi 17 décembre 2020.

 Colis des ainés : valeur 35 €, contenants achetés chez les commerçants de Picherande et distribution par les élus (1 dizaine de colis par élu).

 PLU : mercredi 2 décembre 2020 déplacement du Maire et de Mr Michel TALY en sous- préfecture pour une réunion de travail pour une délibération finale quant à l’exécution du PLU.

 Antenne SFR : opérationnelle en 2021.

Clôture de la séance : 22 h 48