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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 125 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 7 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 125 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-125
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025 Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Direction de la Santé Publique
65-2025-05-07-00003 - AP Fermeture buvette publique Thermes Argelès
Gazost 20250507 (2 pages) Page 3
65-2025-05-07-00001 - AP levée suspension douches soins kinés
Argelès Gazost 07052025 (3 pages) Page 6
65-2025-05-07-00002 - AP levée suspension soins ORL Argelès Gazost
07052025 (3 pages) Page 10
2 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2025-05-07-00003
AP Fermeture buvette publique Thermes Argelès
Gazost 20250507
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00003 - AP Fermeture buvette publique Thermes Argelès Gazost 20250507 3 = PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-07-00003
Portant suspension de l'accès à la buvette publique de l'établissement thermal
d'Argelès-Gazost
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à L1324-4
et R1322-1 O0 R1322-6/7 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale
naturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) à
des fins thérapeutiques en établissement thermal ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux
analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales
naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en
buvette publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié
à l'eau minérale dans les établissements thermaux,
VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise en
œuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif au
contrôle des sources d'eaux minérales,
VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux
minérales naturelles,
Considérant le suivi hebdomadaire de la qualité de l'eau minérale naturelle qui a mis en
évidence une contamination en bactéries coliformes sur le prélèvement réalisé le 24 avril 2025 à
la buvette publique dans les thermes ;
Tél. : 05 34 30 24 83
Mél : ars-Oc- -thermal-embouteil@ars sante.fr
Agence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc Club du Millénaire
1025 Henri Becquerel CS 30001 34067 Montpellier cedex 2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00003 - AP Fermeture buvette publique Thermes Argelès Gazost 20250507 4 Considérant que la présence de bactéries coliformes et d’'Escherichia coli est susceptible
d'entraîner un risque pour la santé des curistes notamment lorsque l'eau est bue ;
Considérant les précédentes contaminations bactériologiques en bactéries coliformes déjà
survenues au sein de l'établissement ainsi qu'au captage ;
Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
d'Occitanie,
ARRÊTE
Article 1°’:
Madame le Maire d'Argelès-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelès-Gazost dans le
cadre de l'autorisation du 5 décembre 1853, est mise en demeure de suspendre l'accès à la
buvette publique de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.
Article 2: L'accès à la buvette publique pourra à nouveau être autorisé par un arrêté
préfectoral, pris sur la base de la constatation par l'autorité sanitaire que les dispositions
nécessaires à assurer une qualité de l'eau conforme aux normes ont été réalisées et confirmées
par au moins une analyse du laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux minérales
naturelles.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Mme la maire d'Argelès-Gazost,
- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet des
Hautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (Villa
Noulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de la
notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directrice
de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie
Mme le maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelès-Gazost sont
chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 07 mai 2025
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00003 - AP Fermeture buvette publique Thermes Argelès Gazost 20250507 5 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2025-05-07-00001
AP levée suspension douches soins kinés Argelès
Gazost 07052025
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00001 - AP levée suspension douches soins kinés Argelès Gazost 07052025 6 En
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-07-00001
Portant autorisation de l'accès aux soins douches et cabines de kinésithérapie alimentées en
eau minérale naturelle par les bâches d'eau chaude de 10 m° dans l'établissement thermal
d'Argelès-Gazost
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à L1324-4
et R1322-1 O0 R1322-67 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale
naturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) à
des fins thérapeutiques en établissement thermal ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux
analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales
naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en
buvette publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation de signature
à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié
à l'eau minérale dans les établissements thermaux,
VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise en
œuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif au
contrôle des sources d'eaux minérales,
VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux
minérales naturelles,
Tél. : OS 34 30 24 83
Mél : ars-oc-dsp-thermal-embouteil@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc Club du Millénaire
1025 Henri Becquerel CS 30001 34067 Montpellier cedex 2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00001 - AP levée suspension douches soins kinés Argelès Gazost 07052025 7 Considérant les résultats d'analyses bactériologiques conformes des prélèvements du contrôle
sanitaire réalisés les 15 et 24 avril 2025 au niveau de la douche (D20) et des bâches d'eau chaude
de 10 m* alimentant les douches et cabines de kinésithérapie ;
Considérant que la présence de Legionella pneumophila n'a pas été détectée lors de 2 contrôles
consécutifs ;
Considérant que les actions de désinfection réalisées ont été efficaces ;
Considérant que l'eau n'expose plus les curistes à un risque sanitaire lors de ces soins
thermaux ;
Considérant le suivi sanitaire renforcé en place depuis l'ouverture des thermes ;
Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
d'Occitanie,
ARRÊTE
Article 1°’: L'arrêté préfectoral n°65-2025-04-16-00001 en date du 16 avril 2025 portant
suspension de l'accès aux soins douches et cabines de kinésithérapie alimentées en eau
minérale naturelle par les bâches d'eau chaude de 10 m3 dans l'établissement thermal
d'Argelès-Gazost est abrogé. Madame la Maire d'Argelès-Gazost, exploitant l'établissement
thermal d’Argelès-Gazost, est autorisée à ouvrir l'accès aux soins douches et cabines de
kinésithérapie alimentées en eau minérale naturelle par les bâches d’eau chaude de 10 m3 aux
curistes, dans les conditions fixées ci-après.
Article 2 : La surveillance et le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau minérale thermale
demeurent renforcés tout au long de la saison thermale 2025.
Des prélèvements hebdomadaires pour analyses de type THIAL sont réalisés :
- Sur la ressource Hount Pudio,
- Sur Un point de la canalisation de transport à l’arrivée dans l'établissement,
- sur les bâches de stockage d'eau froide et d'eau chaude alimentant les douches,
- sur la buvette,
- sur les postes de soins ORL, les douches/cabines de kinésithérapie et les
bains/pédiluves.
Ces prélèvements hebdomadaires sont réalisés en alternance avec la surveillance faite par
l'exploitant.
L'exploitant doit transmettre les résultats de sa surveillance à l'ARS Occitanie au moins 2 fois
mois.
Cette surveillance renforcée pourra être allégée en cours d'année sur decision de l'ARS
Occitanie et en fonction de l'évolution de la qualité de l'eau minérale naturelle.
Article 3 : Madame la maire de la commune d'Argelès-Gazost fournira à l'ARS Occitanie, au plus
tard avant la fin de l'année 2025, les choix retenus et ses modalités de mise en oeuvre afin de
restaurer de façon pérenne la qualité bactériologique de l’eau minérale naturelle à l'émergence,
à l’arrivée des thermes et sur les postes de soins. Ces dispositions seront accompagnées d'un
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00001 - AP levée suspension douches soins kinés Argelès Gazost 07052025 8 calendrier détaillé. Un point de situation intermédiaire sera adressé à l'ARS Occitanie avant
début juillet 2025.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Mme la maire d'Argelès-Gazost,
- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directrice
de la direction départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie
Mme la maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelès-Gazost sont
chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 7 mai 2025
La secrétaire générale
6 GUILLOT-JUIN
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
M. le préfet des Hautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (Villa
Noulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de la
notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00001 - AP levée suspension douches soins kinés Argelès Gazost 07052025 9 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2025-05-07-00002
AP levée suspension soins ORL Argelès Gazost
07052025
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00002 - AP levée suspension soins ORL Argelès Gazost 07052025 10 == PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-07-00002
Portant autorisation de l'accès aux soins ORL de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à L1324-4
et R1322-1 O R1322-67 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale
naturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) à
des fins thérapeutiques en établissement thermal ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux
analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales
naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en
buvette publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation de signature
à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié
à l'eau minérale dans les établissements thermaux,
VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise en
œuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif au
contrôle des sources d'eaux minérales,
VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux
minérales naturelles,
Tél, ; 05 34 30 24 83
Mél : ars-oc-dsp-thermal-embouteil@ars.sante.fr ” Agence Régionale de Santé Occitanie 26-28 Parc Club du Millénaire
1025 Henri Becquerel CS 30001 34067 Montpellier cedex 2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00002 - AP levée suspension soins ORL Argelès Gazost 07052025 11 Considérant les résultats d'analyses bactériologiques conformes des prélèvements du contrôle
sanitaire réalisés le 24 avril 2025 au niveau de la l'arrivée de l'eau aux thermes et des soins
ORL ;
Considérant que la présence de bactéries coliformes n'a pas été détectée lors du recontrôle ;
Considérant que les actions de désinfection réalisées ont été efficaces ;
Considérant que l'eau n'expose plus les curistes à un risque sanitaire lors de ces soins
thermaux;
Considérant le suivi sanitaire renforcé en place depuis l'ouverture des thermes ;
Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
d'Occitanie,
ARRÊTE
Article 1°’: L'arrêté préfectoral n°65-2025-04-18-00004 en date du 18 avril 2025 portant
suspension de l'accès aux ORL de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost est abrogé. Madame
le Maire d'Argelès-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelès-Gazost, est autorisée à
ouvrir l'accès aux ORL aux curistes, dans les conditions fixées ci-après.
Article 2: La surveillance et le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau minérale thermale
demeurent renforcés tout au long de la saison thermale 2025.
Des prélèvements hebdomadaires pour analyses de type THIAL sont réalisés :
- sur la resource Hount Pudio,
- Sur un point de la canalisation de transport à l’arrivée dans l'établissement,
-__sur les bâches de stockage d'eau froide et d'eau chaude alimentant les douches,
- sur la buvette,
- Sur les postes de soins ORL, les douches/cabines de kinésithérapie et les
bains/pédiluves.
Ces prélèvements hebdomadaires sont réalisés en alternance avec la surveillance faite par
l'exploitant.
L'exploitant doit transmettre les résultats de sa surveillance à l’ARS Occitanie au moins 2 fois par
mois.
Cette surveillance renforcée pourra être allégée en cours d'année sur decision de l'ARS
Occitanie et en fonction de l'évolution de la qualité de l’eau minérale naturelle.
Article 3 : Madame la maire de la commune d'Argelès-Gazost fournira à l’'ARS Occitanie, au plus
tard avant la fin de l’année 2025, les choix retenus et ses modalités de mise en oeuvre afin de
restaurer de façon pérenne la qualité bactériologique de l'eau minérale naturelle à l'émergence,
à l’arrivée des thermes et sur les postes de soins. Ces dispositions seront accompagnées d'un
calendrier détaillé. Un point de situation intermédiaire sera adressé à l'ARS Occitanie avant
début juillet 2025.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00002 - AP levée suspension soins ORL Argelès Gazost 07052025 12 Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Mme la maire d'Argelès-Gazost,
- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directrice
de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie
Mme la maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelès-Gazost sont
chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 07 mai 2025
La secrétaire gén
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de
M. le préfet des Hautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (Villa
Noulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de la
notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible à partir du site internet wwwtelerecours.fr.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00002 - AP levée suspension soins ORL Argelès Gazost 07052025 13