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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 106 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 17 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 106 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-106
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025 Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
65-2025-04-16-00001 - AP Fermeture douches cab kinesitherapie 20250416
(3 pages) Page 3
2 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2025-04-16-00001
AP Fermeture douches cab kinesitherapie
20250416
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00001 - AP Fermeture douches cab kinesitherapie 20250416 3 En
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-04-16-00001
Portant suspension de l'accès aux soins douches et cabines de kinésithérapie alimentées en
eau minérale naturelle par les bâches d'eau chaude de 10 m° dans l'établissement thermal
d'Argelès-Gazost
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à
L1324-4 et R1322-1 O R1322-67 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale
naturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) à
des fins thérapeutiques en établissement thermal ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux
analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales
naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en
buvette publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
ars-oc-dso-thermal-embouteil@ars.sante fr
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00001 - AP Fermeture douches cab kinesitherapie 20250416 4 VU Ia circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié
à l'eau minérale dans les établissements thermaux,
VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise en
œuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif au
contrôle des sources d'eaux minérales,
VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux
minérales naturelles,
Considérant le suivi hebdomadaire de la qualité de l'eau minérale naturelle qui a mis en
évidence des contaminations en Legionella pneumophila sur les prélèvements réalisés le 2 avril
2025 sur une douche (D20) et sur les bâches d'eau chaude de 10 m° alimentant ces douches et
cabines de kinésithérapie ;
Considérant que la présence de Legionella pneumophila est susceptible d'entraîner un risque
pour la santé des curistes qui peuvent être exposés aux gouttelettes contaminées ;
Considérant les précédentes contaminations bactériologiques en Legionella pneumophila déjà
survenues sur ces bâches d'eau chaude de 10 m° et sur les douches alimentées par celles-ci ;
Considérant que l'eau minérale naturelle contient, sur plusieurs points du réseau de
l'établissement et des postes de soins, une présence importante de bactéries aérobies
revivifiables à 36°C, qui sont des indicateurs de qualité d'eau dégradée pouvant être susceptible
de contenir des bactéries pathogènes comme les Legionella pneumophila ;
Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie,
ARRÊTE
Article 1°:
Madame le Maire d'Argelès-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelès-Gazost dans le
cadre de l'autorisation du 5 décembre 1853, est mise en demeure de suspendre l'accès aux
douches et aux soins (cabines de kinésithérapie) alimentés par les bâches d'eau chaude de
10 m° de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.
Article 2 : L'accès à ces soins et ces douches pourra à nouveau être autorisé par un arrêté
préfectoral, pris sur la base de la constatation par l'autorité sanitaire que les dispositions
nécessaires à assurer une qualité de l'eau conforme aux normes ont été réalisées et
confirmées par au moins deux séries d'analyses du laboratoire agréé pour le contrôle
sanitaire des eaux minérales naturelles, à une semaine d'intervalle.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00001 - AP Fermeture douches cab kinesitherapie 20250416 5 Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Mme le maire d'Argelès-Gazost,
- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelès-Gazost.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet des
Hautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (Villa
Noulibos, 50 cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de la
notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directrice
de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie
Mme le maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelès-Gazost sont
chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 16 avril 2025
UN \
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00001 - AP Fermeture douches cab kinesitherapie 20250416 6