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Compte-Rendu - 003 CR de la seance du 7 juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Hermitage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 CR de la seance du 7 juin 2022)
Thèmes du document : Féminisme, Banque, Droits de l'homme,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'HERMITAGE
EN
DATE
DU
7 JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
sept
juin
à vingt
heures
et
dix
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
L'HERMITAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Xavier
Grall
sous
la
présidence
de
monsieur
André
CHOUAN,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le premier
juin
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-deux.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
...
Date
d'affichage
des
délibérations
Présents
: M.
CHOUAN,
Maire,
Mme
GUITTENY,
M.
GAUTRAIS,
Mme
DAOULAS,
Mme
FAUDÉ,
M.
PENHOUET,
M.
JOUANNY-
RAMEY,
adjoints,
Mme
LEMOINE,
M.
POISLANE,
M.
TILLON,
Mme
JOUET,
M
DUGUÉ,
Mme
LE
PAGE,
Mme
COLLIAUX,
M.
FERRÉ,
Mme
GUYOMARD,
M.
DEVALAND,
Mme
JUET,
Mme
MAUGARS.
Absents
excusés
: M
ECOLLAN
(pouvoir
à M
le Maire)
M.
FRIN
(pouvoir
à Mme
Jouet}
Mme
PREIS
{pouvoir
à M.
Jouanny-Ramey),
M.
BOURGEOIS
(pouvoir
à
M.
Devaland}
Absents
: M.
BERTHOU,
M.
KERGASTEL,
excuses
de
M.
DIAGANA
et
de
Mme
ESCADAFALS-BIDAUX
Sophie
COLLIAUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DELIBERATION
2022-V-01
— FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMMISSIONS
MUNICIPALES
{Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Par
délibération
n°2020-IV-01
du
16
juin
2020,
le Conseil
municipal
a créé
six
commissions
municipales
composées,
outre
de
M.
le
Maire,
membre
de
droit,
et
le
vice-président
désigné
lors
de
leur.
première
réunion,
de
douze
conseillers
municipaux
maximum,
Afin
de
respecter
le principe
de
proportionnalité,
la composition
des
différentes
commissions
a été
faite
de
la manière
suivante
:
-
dix
conseillers
municipaux
maximum
issus
de
la
liste
majoritaire
&
L'Hermitage
ensemble
»,
-
deux
conseillers
municipaux
issus
de
la
liste
(L'Hermitage
de
demain,
c'est
vous
| »,
Par
délibération
n°2021-V-04
du
1°
juin
2021,
le Conseil
municipal
a créé
une
septième
commission
en
suivant
le même
principe
pour
sa
composition.
Aujourd'hui,
à la
suite
de
de
la démission
de
Mme
Karine
LAINE
de
la liste
« L'Hermitage
Ensemble
» et
de
son
remplacement
par
Mme
Martine
MAUGARS
de
la
même
liste,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
au
sein
des
commissions
municipales.
H est
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
au
sein
des
commissions
municipales.
Mme
MAUGARS
a
fait
part
de
son
souhait
d'intégrer
les
commissions
1
4.
H
peut
être
fait
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
notamment
aux
modalités
de
désignation
ou
de
présentation
selon
lequel
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
M.
le
Maire
donne
lecture
des
compositions
des
commissions
4
comme
suit
:
Commission
4 : Finances
— Services
techniques
— Travaux
en
régie
— Vie
quotidienne
— Développement
économique
et
développement
durable
- Environnement
- M.
Michel
ECOLLAN,
adjoint
- M.
Julien
DEVALAND
- M.
Didier
DUGUE
- M.
Manuel
JOUANNY-RAMEY
- Mme
Rachel
LEPAGE
- M.
Sébastien
FERRÉ
- M.
Alain
POISLANE
- M.
Pascal
BOURGEOIS
- M.
Antoine
FRIN
- MChristophe
KERGASTEL
- M.
Renaud
BERTHOU
- Mme
Martine
MAUGARS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
prend
acte
des
modifications
de
la commission
4
(Votants
: 23}
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 23
DELIBERATION
2022-V-02
— FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALES
— ORGANISMES
CONSULTATIFS
- CONSTITUTION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
{Rapporteur
: M
le Maire)
L'article
9 de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
consacre
le droit
des
fonctionnaires
à
la
participation,
Pour
la
fonction
publique
territoriale,
les
articles
8
à10-1,
28
à
33-1
et
136
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
organisent
la
création
et
le
fonctionnement
d’instances
paritaires
consultatives
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
droit.
Le
Comité
Social
Territorial
permet
d'associer
le
personnel
au
dialogue
relatif
:
- à
l'organisation
et
le
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
-
aux
grandes
orientations
en
matière
de
politique
indemnitaire,
-
au
temps
de
travail,
-
à
la
formation,
l'insertion
et
aux
critères
d'évaluation
professionnelle,
- aux
Lignes
Directrices
de
Gestion
et
au
Rapport
Social
Unique,
- à
l'action
sociale
et
la
protection
sociale
complémentaire,
+ 002
CR
de
la séance
du
03
mai
2022.
L'article
32
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précise
l'obligation
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
local
dans
chaque
collectivité
employant
au
moins
50
agents.
L'effectif
des
personnels
retenu
pour
déterminer
le
franchissement
du
seuit
de
50
agents
est
apprécié
au
1°
janvier
de
chaque
année.
Cet
effectif
comprend
:
-
les
fonctionnaires
titulaires
en
position
d'activité
ou
de
congé
parental,
-
les
fonctionnaires
stagiaires
en
position
d'activité
ou
de
congé
parental,
- les
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
bénéficiant
d'un
contrat
à
durée
indéterminée,
ou
depuis
2
mois
d'un
contrat
d’une
durée
minimale
de
6
mois
ou
d’un
contrat
reconduit
successivement
depuis
au
moins
6
mois,
Au
1e
janvier
2022,
la Commune
de
L'Hermitage
comptait
39
fonctionnaires
titulaires,
1 agent
stagiaire
et 15
agents
contractuels,
soit
un
effectif
total
de
55
agents,
avec
une
répartition
femmes/
hommes
de
40
femmes
et
15
hommes.
Le
franchissement
du
seuil
de
50
agents
implique
donc
la mise
en
place
d'un
Comité
Social
Territorial
Local
lors
des
prochaines
élections
professionnelles
qui
se
dérouleront
le
8
décembre
2022.
Conformément
à
la
procédure
réglementaire
de
création
d'un
CST.
local,
les
organisations
syndicales
d’Ille-et-Vilaine
ont.été
consultées.
Cette
consultation
portait
sur
:
-
Le
choix
du
nombre
de
représentants
par
collège
: 4
-
Le
choix
de
la:parité
numérique
entre
des
2
collèges
: parité
respectée
-
Le
choix
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
Collectivité
: oui
Il est
rappelé
que
les
représentants
de
la Collectivité
seront
désignés
par
Monsieur
le Maire,
et les
représentants
du
personnel
seront
élus
lors
des
élections
professionnelles
le
8
décembre
2022.
IE est
nécessaire
de
délibérer
la création
d’un
Comité
Social
Territorial
local
et d'en
fixer
les
modalités
de
fonctionnement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
251-5
à
L.
251-10
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Considérant
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
où
établissement
public
employant
au
moins
50
agents Considérant
que
l'effectif
constaté
au
1°
janvier
2022
est
compris
entre
50
et
200
agents
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- crée
un
Comité
Social
Territorial
local.
-
fixe
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
: À
-
fixe
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
: 4
-
autorise
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
{Votants
: 23)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 23
DÉLIBERATION
2022-V-03
- FONCTION
PUBLIQUE
- FILIERE
TECHNIQUE
-- SERVICE
RESTAURATION
SCOLAIRE-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
A
COMPTER
DU
1°:
SEPTEMBRE
2022
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
°
Depuis
le 1°
septembre
2020,
à la
suite
de
mouvements
du
personnel
dans
différents
services,
il a
été
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
afin
d'assurer
des
missions
d'agent
de
restauration
auparavant
effectuées
par
un
agent
#tulaire
de
la
collectivité.
L'agent
a
été
alors
recruté
sous
contrat
pour
le
motif
&
accroissement
temporaire
d'activité
».
Ce
poste,
comprenant
les
missions
de
préparation
et
service
des
repas
sur
le temps
scolaire
méridien,
ainsi
que
sur
le temps
de
vacances
scolaires
auprès
de
l'ALSH,
correspond
à
un
temps
de
travail
annualisé
de
16.82/35ème.
Ce
poste
est
amené
à
perdurer
en
tant
qu'emploi
permanent
et
ne
peut
plus
être
considéré
comme
un
accroissement
temporaire
d'activité.
H
est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
approuve
la
création
d’un
poste
d'adijoint
technique
afin
de
permettre
le
recrutement
statutaire
d'un
candidat
au
poste
d'agent
de
restauration
à
compter
du
1*
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
la création
de
poste
selon
le tableau
ci-après
:
Création
de
poste
Grade
Date
Temps
de
|
Service
Travail
Adjoint
technique
01.09.2022
16.82/35ème
Service
restauration
: = modifie,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
septembre
2022
;
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
ainsi
créé,
les
charges
sociales
et
impôts
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
principal
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
(Votants
: 23}
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 23
002
CR
de
la séance
du
O3
mai
2022. DELIBERATION
2022-V-04
— FINANCES
LOCALES
— ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
— TITRE
DE
RECETTES
IRRECOUVRABLE
(Rapporteur
: M.
ECOLLAN)
L'extinction
de
créances
est
proposée
au
Conseil
municipal
par
le
comptable
pour
les
titres
de
recettes
régulièrement
émis
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
poursuivi.
Il en
est
ainsi
des
créances
ou
reliquats
inférieurs
à
30
€,
ou
de
celles
qui'ne
peuvent
faire
l’objet
d'aucun
encaissement,
du
fait
de
l'insolvabilité
du
recevable,
de
sa
non
localisation
ou
du
refus
de
visa
de
poursuite
exprimé
par
l'ordonnateur.
Les
services
du
Trésor
Public
ne
peuvent
recouvrer
les
redevances
suivantes
émises
en
2018,
2019,
2020
et
2021et
sollicitent
l'extinction
de
ces
créances
:
Titre
n°2020
R-112020-1
de
54.23
€
Titre
n°2021
R-122020-1
de
29.78
€
Titre
n°2021
R-62021-2
de
3.29
€
Titre
n°2021
R-52021-3
de
5.11
€
Titre
n°2021
R-72021-3
de
15.18
€
Titre
n°2021
R62021-92
de
4.26
€
Titre
n°2018
T-67
de
187.27
€
Titre
n°2020
R-102020-21
de
15.27
€
Titre
n°2021
R-12021-213
de
5.11
€
Titre
n°2020
R-102020-33
de
23.94
€
Titre
n°2021
R-92021-23
de
4.26
€
Titre
n°2020
R-102020-10
de
20.36
€
Titre
n°2020
R-112020-10
de
15.27
€
Titre
n°2021
R-12021-79
de
2.22
€
Titre
n°2021
R-92021-261
de
1.54
€
Titre
n°2021
R-52021:282
de
3.29
€
Titre
n°2019
R-12019-299
de
2.18
€
Titre
n°2019:R-62019-301
de
9.96
€
Titre
n°2020
R-62020-222
de
5.09
€
Soit
un
total
de
407.61
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d'admettre
en
créance
éteinte
la
créance
telle
que
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
407.61
€
;
- donne
délégation
à M.
le Maire
pour
signer
tous
actes
se
rapportant
à l'exécution
de
cette
délibération
;
- précise
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
6541
tt
créances
admises
en
non-valeur
»
prévu
à
cet
effet
au
budget
principal. {Votants
: 23)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:23
DELIBERATION
2022-V-05-
SUBVENTIONS
+ ASSOCIATION
HALTE
GARDERIE
PARENTALE
TOM
POUCE
-CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
FINANCIERE
— ANNEE
2022
— COMMUNE/ASSOCIATION
TOM
POUCE
-APPROBATION
- DELEGATION
AU
MAIRE (Rapporteur
: M.
JOUANNY-RAMEY}
Les
financements
publics
représentent
près
de
la moitié
des
ressources
des
associations
et ce
mode
de
financement
évolue
régulièrement
en
raison
notamment
de
la
baïsse
des
financements
de
l'Etat
et
des
difficultés
financières
des
départements.
C'est
dans
ce
contexte
financier
que
les
collectivités
territoriales,
appelées
à
intervenir
auprès
des
associations,
mettent
en
place
des
conventions
d'objectifs
et
financières
en
partenariat
avec
les
associations
afin
de
pérenniser
et
de
rationaliser
leurs
interventions.
Par
ailleurs,
la règlementation
actuelle
prévoit
l'obligation
de
conclure
une
convention
dès
lors
que
le montant
annuel
des
subventions
dépasse
23
000
€ pour
une
association.
Au
titre
de
l'année
2021,
le montant
des
subventions
prévu
être
versé
à
l'association
de
la
halte-garderie
est
de
30
100
€.
°
De
plus
la Commune
fournit
également
des
prestations
en
nature
(mise
à disposition
des
locaux,
entretien,
fluides...)
évaluée
en
2022
à
19
596
€.
À titre
d'information,
en
2021,
la mise
à disposition
de
personnel
pour
l'entretien
des
locaux
s'est
élevée
à 3
133
€,
les
charges
de
fonctionnement
(énergie,
eau,
fournitures
d'entretien,
réparation,
maintenance,..}
sont
de
6 177
€ et
la valeur
de
mise
à disposition
du
bâtiment
est
de
10
346
€.
Aussi,
if est
proposé
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
financière
avec
l'association
de
la halte-garderie
tt Tom
Pouce
» afin
de
poursuivre
notre
partenariat
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
avec
cette
structure
associative.
Il'est
rappelé
que
l'établissement
d'une
convention
d'objectifs,
outre
son
caractère
obligatoire
pour
des.
raisons
financières,
présente
de
nombreux
avantages
pour
la
collectivité
qui,
tout
en
préservant
la
spécificité
d'une
association
tant
en
terme
de
capacité
d'initiative
qu’en
terme
d'innovation
ou
de
création
de
lien
social
permet
un
partenariat
avec
la
collectivité
pour
satisfaire
des
besoins
d'intérêt
public.
Ce
partenariat
permet
de
ce
fait
une
continuité
d'un
service
pour
des
parents
fonctionnant
de
façon
satisfaisante.
La
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
financière
permet
à la
Commune
:
- de
choisir
les
activités
de
l'association
qu'elle
souhaite
soutenir
en
fonction
du
projet
de
la collectivité
- de
fixer
des
objectifs
à atteindre
sans
définir
précisément
chaque
activité
ou
services
attendus
- de
contrôler
l'action
de
l'association
de
façon
plus
étendue
-
de
remettre
en
cause
le
cas
échéant
l'engagement
financier
si
l'association
ne
respecte
pas
ses
obligations
contractuelles
-
d'orienter
éventuellement
son
soutien
vers
les
seules
activités
menées
par
l'association
qui
rejoignent
le
projet
de
la
collectivité.
°
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
proposé
le renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
financière
avec
l'association
de
la Halte
garderie
& Form
Pouce
n pour
l'année
2022
et
d'autoriser
M.
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tous
actes
s’y
rapportant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2022-1-06
du
25
janvier
2022
approuvant
le
versement
d'un
acompte
d'un
montant
de
7 525
€ sur
la subvention
annuelle
versée
à la
Halte-Garderie
parentale
Tom
Pouce
au
titre
de
l'année
2022
;
002
CR
de
la séance
du
03
mai
2022.
- approuve
la convention
d'objectifs
et financière
entre
la Commune
de
L'Hermitage
et l'association
de
la Haite-garderie
parentale
Tom
Pouce
pour
l'année
2022
fixant
notamment
le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
au
titre
de
cette
année
à
30
100
€
ainst
que
le
montant
des
prestations
en
nature
fournies
par
la
Commune
évalué
à
1959%E;
- approuve
le versement
du
solde
de
la subvention
à l'association
de
la Halte-Garderie
Tom
Pouce
pour
un
montant
de
225785€;
-
précise
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
;
- donne
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
toute
autre
personne
dûment
habilitée
pour
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
nécessaires
à
son
application.
{Votants
: 23)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 23
DÉLIBERATION
2022-V-06
—- AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
— ADMINISTRATION
GENERALE
— PHOTOCOPIES
- REGIE
RECETTES
- MODIFICATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
PHOTOCOPIES
DU
30
MARS
2000
ET
DE
LA
DELIBERATION
MODIFICATIVE
DU
7
MARS
2013
{Rapporteur
: M.
Le
Maire}
La
Commune
dispose
d'une
régie
de
recette
permettantd'encaisser
les
recettes
des
photocopies
effectuées
à la
Mairie.
Cette
régie
permet
un
règlement
des
photocopies
soit
en
numéraire,
soit
par
chèque.
L'acte
constitutif
prévoit
un
versement
de
l'encaisse
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
Toutefois,
le
dépôt
des
fonds
s'effectuant
dorénavant
auprès
de
La
Banque
Postale
pour
un
minimum
de
50
€,
il
est
proposé
d'augmenter
la
périodicité
de
remise
des
fonds
à
une
fois
par
an.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
portant
règlement
général
de
la Comptabilité
Publique,
et notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la délibération
n°00-47
du
30
mars
2000
décidant
de
la création
de
la régie
de
recettes
photocopies
et
garderie
municipale
;
Vu
la
délibération
n°201
3-II-01
du
7
mars
2013
modifiant
l'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25
mai
2022
;
Article
1 : L'acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
photocopies
est
abrogé
et
remplacé
par
l'acte
suivant.
Article
2 :
ll est
institué
une
régie
de
recettes
photocopies
auprès
de
la
Mairie
de
L'Hermitage.
Article
3
: Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
de
L'Hermitage.
Article
4
: La
régie
encaisse
le
paiement
des
photocopies
par
les
usagers
Article
5 : Les
recettes
désignées
à l'article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivanis
:
-
numéraires
°
-
chèques
bancaires
ou
postaux
et
tenues
sur
un
registre
à
souches.
Article
6 : Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 300
€.
Article
7
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
principal
de
Chartres
de
Bretagne,
via
un
dépôt
des
numéraires
auprès
de
la
banque
postale,
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
6,
et
au
minimum
une
fois
par
an.
Article
8
: Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
9 : Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10:
Le
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
11
: L'encaissement
des
recettes
de
la régie
photocopies
s'effectue
à l'accueil
de
la Mairie.
Un
arrêté
nomme
les
agents
préposés
à
la
régie,
en
complément
des
régisseurs
principal
et
suppléant.
Article
11:
M.
le Maire
de
L'Hermitage
et
M.
le Comptable
public
de
Chartres
de
Bretagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{Votants
: 23)
Abstention
0
Contre
:0 2
Pour
3
002
CR
de
la séance
du
03
mai
2022.
, DELIBERATION
2022-V-07-
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCE
— ADMINISTRATION
GENERALE
— MENUES
DEPENSES
—
REGIE
D'AVANCE
-
MODIFICATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
DU
4
FEVRIER
1999
ET
DES
DELIBERATIONS
MODIFICATIVES
DU
2
MAI
2013
ET
6
NOVEMBRE
2018
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
La
Commune
dispose
d'une
régie
d'avance
permettant
de
régler
uniquement
les
dépenses
de
fournitures
urgentes
et
de
faibles
montants.
Cette
régie
permet
un
règlement
des
dépenses
soit
en
numéraire,
soit
par
chèque
soit
par
carte
bancaire
tiré
sur
le
compte
de
la
Trésorerie
Générale
d'Ille
et
Vilaine.
Il convient
de
préciser
les
achats
autorisés
dans
le
cadre
de
la
régie.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
portant
règlement
général
de
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
n°99-12
du
4
février
1999
décidant
de
la
création
de
la
régie
d'avance
menues
dépenses
;
Vu
la
délibération
n°2013-V-01
du
3
mai
2013
modifiant
l'acte
constitutif
de
la
régie
d'avance
;
Vu
la
délibération
n°2018-X-07
du
6 novembre
2018
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
25
mai
2022
;
Article
1 : L'acte
constitutif
de
la régie
d'avance
menues
dépenses
est
abrogé
et
remplacé
par
l'acte
suivant.
Article
2
: Il
est
institué
une
régie
d'avance
menues
dépenses
auprès
de
la
Mairie
de
L'Hermitage.
Article
3
: Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
de
L'Hermitage...
Article
4 : Afin
de
faciliter
le fonctionnement
de
la Commune,
la régie
paie
les
dépenses
de
fournitures
urgentes
et
de
faibles
montants
sans
mandatement
préalable
précisées
ci-dessous
:
-
Article
60628
Autres
fournitures
non
stockées
-
Article
60632
Petites
fournitures
-
Article
6232
Fêtes
et
cérémonies
-
Article
6261
Frais
d'affranchissements
-
Article
6262
Frais
de
télécommunications
Article
5 : Les
dépenses
désignées
à l’article
4 sont
payées
selon
les
modes
suivants
:
- numéraires - chèque
tiré
sur
le compte
de
la Trésorerie
Générale
d'Ille
et
Vilaine
- carte
bancaire
Article
6 : Un‘compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
auprès
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Article
7 : Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 750
€.
Article
8 : Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
principal
de
Chartres
de
Bretagne
la totalité
des
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
Article
9 : Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
11:
Le
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12:
M.
le Maire
de
L'Hermitage
et
M.
le Comptable
public
de
Chartres
de
Bretagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(Votants
: 23)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 23
DELIBERATION
2022-V-08-ADMINISTRATION
GENERALE
— CLASSEMENT
ARCHIVES
(Rapporteur
: M.
ECOLLAN)
Depuis
la construction
et
le réaménagement
dans
les
nouveaux
locaux
de
la mairie,
le traitement
des
archives
communales
n'a
pas
été
finalisé.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
et
les
services
communaux
de
s'assurer
que
ses
archives
papier
et
électronique
soient
organisées
et
conservées
de
façon
conforme,
Il'est
proposé
de
recourir
à un
archiviste
diplômé
du
service
des
archives
départementales,
pour
procéder
à la
remise
en
place
des
archives
externalisées,
et
de
procéder
à
l'analyse
et
au
traitement
des
archives
complémentaires.
002
CR
de
la séance
du
03
mai
2022. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Recourt
à
un
archiviste
au
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
1"
classe
(indice
brut
446
indice
majoré
392) - acquière
les
articles
de
conservation
nécessaires
à
cette
mission
- autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
toute
démarche
s'y
rapportant
- inscrit
les
crédits
nécessaires
à cette
mission
Votants
: 23)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 23
DELIBERATION
2022-V-09
- AMENAGEMENT
- VOIRIE
— DENOMINATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
(Rapporteur
: M.
ECOLLAN)
Dans
le cadre
du
réaménagement
du
centre-bourg,
un
travail
de
valorisation
de
l'espace
public
autour
dé
la commanderie
a été
réalisé.
Il est
proposé
de
dénommer
cet
espace
public
afin
d'identifier
le
lieu
et
de
positionner
cet
espace
au
cœur
de
l'Hermitage.
Mme
Guitteny
soumet
la
proposition
Olympe
de
Gouges
(soutenue
par
la
commission
urbanisme).
Olympe
de
Gouges,
née
en
1748
—
guillotinée
en
1793,
femme
de
lettres,
femme
politique,
première
à
défendre
les
droits
des
femmes,
la liberté
de
la femme
sur
le plan
civil
social
et économique.
Défenseuse
du
droit
de
vote
des
femmes,
du
droit
à
l'éducation,
elle
a
réclamé
de
les
associer
aux
débats
politiques
et
de
société.
Elle
fût
opposante
à
l'esclavage,
à
la
peine
de
mort,
et défendit
les
droits
des
orphelins
et mères
célibataires.
Elle
prône
la création
d'ateliers
de
protections
pour
les
chômeurs
et
mendiants.
Auteure
de
la
déclaration
des
droits
de
la
femme
et
de
la
citoyenne
et
füt
guillotinée
pour
cette
rédaction.
Mme
Guitteny
explique
ce
choix
par
l'insuffisance
du
nom
des
femmes
dans
l’espace
public,
le
soutien
au
droit
des
femmes
et
leur
accès
à l'éducation.
C'est
un
édifice
communal
où
ont
lieu
les
cérémonies
officielles,
lui
donner
ce
nom
prend
ici
tout
son
sens.
C'est
un
combat
de
longue
date
où
Olympe
De
Gouges
était
pionnière
en
la
matière.
ILest
soumis
au
vole
la
dénomination
de
cet
espace
la
place
Olympe
de
Gouges
ou
Simone
Weil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à 16
voix
pour
la place
Olympe
de
Gouges,
7 voix
pour
la place
Simone
Weil. INFORMATION
— DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORT
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- ARTICLE
L.2122-23
DU
C.G.C.T. Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions,
contrats,
conventions
et
marchés
suivants
signés
par
M.
le
Maire
:
>
Décisions
:
1.
Décision
n°2022-002
—
Approbation
avenant
1
Lot
10
CRLC
et
avenant
2
Lot
13
QUARK
—
Construction
ALSH
2.
Décision
n°2022-003
—
Approbation
convention
de
mise
à
disposition
locaux
et
matériels
OSCOR
3.
Décision
n°2022-004
—
Approbation
avenants
1
Lot
7
MENUISERIE
ANTOINE
et
Lot
14
JOUBREL
—
Construction
ALSH
4,
Décision
n°2022-005
—
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
500
000
€
Caisse
d'Epargne
> Contrats
et
marchés
:
SOCOTEC
—
Mission
vérification
initiale
installations
électriques
ALSH
3
6
ans
—
390.00
MANUTAN
COLLECTIVITES
- 6 chaises
hautes
Maison
des
Jeunes
— 500.22
CINE
ETOILES
— Projection
plein
air
le 10
ou
11
juin
— 1
278.13
TERTRONIC
— Ecran
et
support
écran
Mairie
— 288.00
MARCK&BALSAN
— Matériel
Policier
Municipal
— 1
086.77
FOUSSIER
- Découpeur
oscillant
et
scie
plongeante
Pôle
technique
—
1
054.93
COMPTOIR
DE
BRETAGNE
— Matériel
restaurant
municipal
— 2
331.25
SDU
Sport
et
développement
urbain
—
Sol
jeux
extérieur
Ecole
Maternelle
—
3
404.87
SUPER
U —
Enceintes
Accueil
de
Loisirs
— 79.98
10.
SAVOIRSPLUS
— Matériels
jeux
Accueil
de
Loisirs
— 521.79
11.
QUIETALIS
—
Armoires
froides
Ecole
Elémentaire,
salle
X
Grall
et
NEP
—
2
442.00
12.
F-TEC
— Installation
détecteurs
de
mouvements
éclairage
Commanderie
—
2
117.49
13.
BERDAT
LERAY
COUVERTURE
-
Réfection
toiture
du
Presbytère
—
60
030.66
14.
MANUTAN
COLLECTIVITES
— Tyrolienne
Parc
du
Rocher
— 23
221.40
15.
FRANCE
BARNUMS
—
6
mange
debout
Echanges
participatifs
—
342.92
16.
INSTALL
ET
VOUS
—
Réparation
écran
électrique
Espace
Ch
Le
Maout
—
4
030.00
17.
MANUTAN
COLLECTIVITES
- Armoire
ALSH
— 193.57
18.
El HBEvent
— Animation
du
8 juillet
2022
— 200.00
19.
ROBERT
Jérôme
et
Gilbert
— Bal
du
8 juillet
2022
— 850.00
20.
ORANGE
- Portable
Policier
Municipal
— 160.59
21.
TSE
— Nettoyage
haute
pression
Place
de
l'Eglise
— 3
055.50
DONS HE GNT
002
CR
de
la séance
du
03
mat-2022