Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241126 Del 2024 04 02 Convention de partenariat
unknown - 20241126 Convention CCAS Pace CIDFF35 tampon
Déliberation - 20230208 Del 2023 01 06 Subventions 2023 tampon
Déliberation - 20241126 Del 2024 04 03 Subventions tampon
Déliberation - 20240625 Del 2024 03 02 Tamponnee Convention doccu
Déliberation - 20231205 Del 2023 04 03 Subvention exceptionnelle
Déliberation - 20260217 Del 2026 01 03 Affectation des resultats
Déliberation - 20250319 Del 2025 02 03 Compte Administratif 2024
Déliberation - 20250319 Del 2025 02 06 Subventions 2025 tampon
Déliberation - 20240123 Del 2024 01 01 ROB 2024 tampon
Déliberation - 20240625 Del 2024 03 01 Tamponnee Subvention 2024 CIDFF35
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240625 Del 2024 03 01 Tamponnee Subvention 2024 CIDFF35)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Économie et finances, Féminisme,
Pace ville & nature
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Pubiéle 26 /eé /2e Lt
ID : 035-263502072-20240625-DEL20240301-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin à huit heures, le conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOISNARD, vice-présidente du CCAS de Pacé.
Étaient présents :
| M. DEPOUEZ
Mme BOISNARD
M. ROUAULT
M. BOUFFORT
Mme HERCEG-GALESNE
Mme BESNARD
M. GUILLAUME
Mme LAMBART
Mme SUBILEAU
M. TATIN
Étaient excusés:
Mme KHAN
© M. LUCET
M. GAISLIN
Étaient absents:
Secrétaire de séance :
M. TATIN
CCAS - Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
ES 02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Date de convocation : 10/06/2024
Nombre de membres en exercice: 13
Présents à l'ouverture de la séance: 10
Quorum réuni Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
+ Publié le
Del 2024-03-01 — 25 juin 2024 : ID : 035-263502072-20240625-DEL20240301-DE
SUBVENTIONS 2024
Le rapporteur,
< Expose que les dossiers de demandes de subvention ont été approuvées par la délibération N° 02-06, lors du conseil
d'administration du 12 mars 2024 ; c
<æ Précise que seules les demandes d'associations et autres organismes de droit privé, dont l'objet présente exclusivement un
caractère social au profit.des habitants de la commune de PACÉ, sont soumises à délibération ;
Considérant la réception de nouvelles demandes de subvention, pastériéurement à la date du 12 mars 2024 ;
Considérant la nécessité pour ces associations et organismes de droit privé, d'obtenir des subventions pour pouvoir fonctionner ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif du CCAS ;
<æ Présente les propositions de subventions restant à allouer aux associations pour l’année 2024 :
Nom de l'association Objet de l’association Subvention demandée Subvention proposée Ne prend pas part au vote
Centre d’information sur les
CIDFF 35 Droits des Femmes et des 1 000€ ‘1000€
Familles 4
TOTAL 1 000€
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré
ALLOUE : les subventions restant à verser pour l’année 2024 aux associations, conformément au täbleau détaillé et présenté ci-dessus.
AUTORISE : M. le Président ou Mme la Vice-Présidente à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération. É
VOTE: Unanimité
Quorum réuni
Fait les jours mois et an que dessus,
Pour copie conforme. È }
Le secrétaire de séance, À Le Président du 7 Thierry TATIN : Par délégation,/ /
La Vice-Présffent
Karine BOI