Déliberation - Deliberation n° 2021 55

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Déliberation - Deliberation n° 2021 55 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 55)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 16 novembre 2021 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-un, le seize novembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel à la Maison du Pays de la Communauté de Communes du Fronsadais (Saint Germain de la Rivière - 33240), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 09/11/2021

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX Ex Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO P Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO Ex Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD Ex Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Ex Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE Ex Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX P Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame LEMOINE P CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL Ex Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Ex Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX P Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER Ex Madame WARSMANN Madame DIETERICH P Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA P

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE P Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU Ex Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Ex Madame BOUCHET Madame GADRAT P Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE P

Monsieur BLANC P Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH Ex Madame DUCOS P

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL Ex

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC Estuaire donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 16 novembre 2021, 37 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2021 - 55

Objet : Autorisation de signature d’un marché public de fourniture de fluides (carburant, graisse et lubrifiant)

Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que pour faire fonctionner sa flotte de véhicules, le Smicval dispose de cuves de stockage de Gasoil et de GNR (Gasoil Non Routier) au pôle environnement de St Denis de Pile et de St Girons.

Considérant que la capacité de ces cuves au regard de la consommation des véhicules nécessite un approvisionnement chaque semaine pour le site de Saint Denis et tous les quinze jours pour le site de Saint Girons.

Considérant que compte-tenu des volumes consommés par le Smicval et des sommes afférentes, il convient de recourir à un appel d’offres ouvert pour la fourniture de ces carburants.

Considérant que le marché actuel arrivant à terme le 12 janvier 2022, une nouvelle procédure de mise en concurrence a été lancée au mois d’août, pour le renouvellement du marché.

Considérant que ce marché est divisé en 6 lots :

- Lot n° 1 Fourniture de gasoil

- Lot n° 2 Fourniture de GNR

- Lot n° 3 Fourniture de multi-carburants via des cartes

- Lot n° 4 Fourniture de graisses et lubrifiants automobiles - Lot n° 5 Fourniture additifs mécaniques

- Lot n° 6 fourniture d’huile hydraulique

Considérant qu’une consultation a été publiée au BOAMP et au JOUE le 24 août 2021 afin de renouveler ce marché pour une durée de 4 ans avec un maximum de 8 024 000€.

Considérant que 25 offres ont été déposées : 5 pour les lot n° 1, 2, 4 et 6, 1 pour le lot n° 3 et 4 pour le lot n° 5.

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 15 octobre 2021, après analyse des offres, a décidé d’attribuer :

Le lot n° 1 : à l’entreprise AQUITAINE ENERGIE SERVICES pour un montant de 6 912 000 € TTC, selon les quantités estimatives d’environ 3 520 000 litres, sur la durée du marché.

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

GO 1.187 € HT/L 0.91402 € HT/L + 29.87%

Le lot n° 2 : à l’entreprise PECHAVY ENERGIE pour un montant de 528 000 € TTC, selon les quantités estimatives d’environ 360 000 litres, sur la durée du marché.

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

GNR 0.7604 € HT/L 0.508 € HT/L + 49.69%

Le lot n° 3 : à l’entreprise TOTAL MARKETING pour un montant de 23 040 € TTC, selon les consommations estimatives, sur la durée du marché.

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

SP95 1.3658 € HT/L 1.1824 € HT/L + 15.51 % SP98 1.4492 € HT/L 1.2241 € HT/L +18.39 % GO ordinaire 1.2825 € HT/L 1.048 € HT/L +22.38 % Frais fixe de gestion 15 € HT/U/an 15 € HT/U/an /Le lot n° 4 : à l’entreprise TOTAL LUBRIFIANTS pour un montant de 89 600 € TTC, selon les consommations estimatives, sur la durée du marché.

Le lot n° 5 : à l’entreprise TOTAL ENERGIES LUBRIFIANTS pour un montant de 96 000 € TTC, selon les consommations estimatives, sur la durée du marché.

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

Liquide de direction

assistée

2.68 € HT/L 3.45 € HT/L -22.32 %

Liquide de refroidissement 1.15 € HT/L 0.92 € HT/L +25 % Liquide lave-glace 0.90 € HT/L 0.67 € HT/L +34.33 % Additif combustion moteur 0.26 € HT/L 0.265 € HT/L -1.89 %

Le lot n° 6 : à l’entreprise UNIL OPAL pour un montant de 48 000€ TTC, selon les consommations estimatives, sur la durée du marché.

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

Huile hydraulique 2.57 € HT/L 1.17 € HT/L +119.66 %

Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical, de bien vouloir autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 2 procurations, décide :

Article 1 :

D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Trésorier sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 16 novembre 2021 #signature#

Prix du Candidat retenu Prix du marché en cours % d’écart

Huile moteur VL 2.16 € HT/L 2.16 € HT/L +260 %

Huile moteur PL 7.38€ HT/L 2.05 € HT/L +15.52 % Huile boite à vitesse 3.20€ HT/L 2.77 € HT/L +15.52 % Huile pont 4.40€ HT/L 3.20 € HT/L +37.50 % Graisse en fût 2.89€ HT/L 2.75 € HT/L +5.09 % Graisse en cartouche 4.40€ HT/L 2.01 € HT/L +118.91 %