Compte-Rendu - CR 26.05.10 finalise

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Compte-Rendu - CR 26.05.10 finalise Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.05.10 finalise)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, République Française

Département

Cher

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Plaimpied-Givaudins

Séance du 26/05/2010

L’an 2010 et le 26 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BAUDAT Marie-Hélène, BESSON Corinne, MASSEREAU Sylvie, PICHON Marie-Françoise, MM : CHAUMEAU Pascal, DALLOIS Guy, DUCAMP Michel, FAYOLLE Laurent, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, GUENIAU Roger, HELIX Gérard, RAMEZI Patrice, SARRAZIN David

Absents excusés : BACQUET Françoise (pouvoir à M. Godfroy), GUILLAUMIN Béatrice (pouvoir à M. Chaumeau) de retour en séance à 20h50, PRINET Josiane (pouvoir à M. Fayolle) de retour en séance à 20h50, FLACK Christian (pouvoir à M. Ducamp)

Nombres de membre

Afférents au Conseil municipal : 19

En exercice : 19

Date de la convocation : 21/05/2010

Date d'affichage : 21/05/2010

Secrétaire de séance : Mme Besson et M. Sarrazin

SOMMAIRE

I- Approbation des comptes-rendus des séances du conseil municipal du 15/04/2010 et du 23/04/2010

II- Information sur la dernière réunion du SIABA

III- Proposition de désignation de délégué au SIRDAB

IV- Proposition de désignation de délégué à AGGLOBUS

V- Information : proposition des membres aux commissions de Bourges Plus VI- Désignation d'un représentant à la CLECT de Bourges Plus

VII- Indemnités des élus

VIII- Commissions et comités consultatifs : refonte et désignation des membres IX- Information : achat défibrillateur

X- Barème de l'aide communale pour l'aide communale pour les accueils de loisirs des petites et grandes vacances

XI- Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures. XII- Garantie d'emprunts de Jacques Cœur Habitat

XIII- Subventions associations 2010

XIV- Subvention à l'Amicale des secrétaires de mairie et personnel administratifs des communes du Cher

XV- Contrat de remplacement

XVI- Recrutement d'un CAE

XVII- Convention ATESAT

XVIII- Information : Point d’avancement sur le PLU

XIX- Restauration de la statue Saint Martin

XX- Désherbage : don de livre à EmmaüsI- Approbation des comptes-rendus des séances du conseil municipal du 15/04/2010 et Compte rendu du 15 avril

M. DUCAMP indique que l’on ne retrouve pas les remarques concernant la demande d’une répartition 60%/40% des délégués dans les syndicats intercommunaux dans le compte-rendu. Le maire propose de voter le compte rendu du 15 avril 2010 complété de 2 points : demande de répartition proportionnelle des délégués dans les syndicats, non inscription à l’ordre du jour de la 1ère question. Vote : à l’unanimité (pour : 19)

Compte rendu du 23 avril

Pas de remarque.

Vote : à l’unanimité (pour : 19)

II- Information sur la dernière réunion du SIABA

Augmentation des temps de travail des personnels administratifs vu l’augmentation de la charge de travail => approuvé à l’unanimité

Ouverture d’un crédit : augmentation du temps de travail et achat d’un logiciel => approuvé à l’unanimité Etude de diagnostic : 299 000 TTC => demande de subvention

Dématérialisation => approuvé à l’unanimité

Mise à disposition d’un véhicule => approuvé à l’unanimité

M. DUCAMP demande de vérifier la charge financière pour la commune des sommes supplémentaires. Il est important de demander des actions concrètes au vue des sommes engagées.

III- Proposition de désignation de délégué au SIRDAB

réf : D-260510-01

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral,

Vu le courrier de la préfecture en date du 5 mai 2010

Considérant la délibération en date du 15/04/2010 qui prévoit le renouvellement de l'ensemble des représentants dans les organismes extérieurs,

Par délibération en date du 15 avril 2010 le conseil municipal a délibéré pour désigner les représentants de la commune de Plaimpied-Givaudins auprès du SIRDAB,

Considérant que la compétence de désignation du SIRDAB n'appartient pas à la Commune mais à l'Agglomération de Bourges Plus,

Considérant que le droit électoral s'applique à la délibération du 15/04/2010 et que par conséquent celle-ci ne peut être retirée, les personnes ayant été désignées délégués au SIRDAB ont dû démissionner, Considérant qu'il convient de proposer à Bourges Plus les membres que la commune aimerait avoir comme délégués,

Considérant les candidatures d'une part de M. BARNIER et M. DALLOIS et d'autre part de M. DUCAMP et Mme PICHON,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

DECIDE

Article 1 : de proposer à Bourges Plus M. BARNIER comme délégué titulaire et M. DALLOIS comme délégué suppléant au SIRDAB

Vote : A la majorité (pour : 11 contre : 8 abstentions : 0)IV- Proposition de désignation de délégué à AGGLOBUS

réf : D-260510-02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération en date du 15/04/2010 qui prévoit le renouvellement de l'ensemble des représentants dans les organismes extérieurs,

Considérant qu'il convient de proposer à Bourges Plus un représentant pour AGGLOBUS, Considérant les candidatures de M. Godfroy et de Mme Pichon,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

DECIDE

Article 1 : de proposer à BOURGES PLUS, M. GODFROY comme délégué à AGGLOBUS

Vote : A la majorité (pour : 11 contre : 8 abstentions : 0)

V- Information : proposition des membres aux commissions de Bourges Plus On remplace juste les anciens délégués de Plaimpied-Givaudins qui ont par la force des choses laissé des sièges vacants.

VI- Désignation d'un représentant à la CLECT de Bourges Plus

réf : D-260510-03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 15/04/2010 qui prévoit le renouvellement de l'ensemble des représentants dans les organismes extérieurs,

Vu la délibération du 17/12/2008 désignant M. DUCAMP membre titulaire et Mme BAUDAT membre suppléante de la CLECT,

Ce sont présentées comme candidats : M. BARNIER et Mme PRINET d'une part et M.DUCAMP et Mme BAUDAT d'autre part,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

DECIDE

Article 1 : de désigner M. BARNIER comme membre titulaire et Mme PRINET comme membre suppléant de la CLECT de BOURGES PLUS.

Vote : A la majorité (pour : 11 contre : 8 abstentions : 0)

VII- Indemnités des élus

réf : D-260510-04

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 15/04/2010 qui prévoient le montant des indemnités que percevront les élus, Considérant que cette délibération contient une erreur de droit en ce qu'elle fait courir les indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués à la date du 7 avril 2010 alors qu'ils ne peuvent percevoir d'indemnité que dès lors qu'il bénéficie d'une délégation effective,

Considérant que les délégations aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ont été signées le 8 avril et transmises et reçues en préfecture le 5 mai 2010,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDEArticle 1 : d'annuler la délibération n° D-150410-11 en date du 15/04/2010 pour erreur de droit et de la remplacer par le texte suivant :

"Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux du 8 avril 2010 portant délégation de fonctions aux adjoints ainsi qu'aux conseillers délégués déposés en préfecture le 5 mai 2010 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Maires-Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 7 avril 2010 pour le maire et avec effet au 5 mai 2010 pour les maires-adjoints et les conseillers délégués, de fixer comme suit le montant des indemnités du maire et des maires adjoints pour l'exercice, étant noté que le budget total des indemnités perçu par les élus sera inférieur à celui fixé suite aux élections de 2008, soit :

- Maire : 30 % de l'indice brut 1015.

- Maire-Adjoints : 11,8 % de l'IB 1015.

- Conseillers délégués : 6 % de l'IB 1015. Les conseillers délégués percevant une indemnité au titre de leur délégation dans une structure intercommunale ne percevront quant à eux, aucune indemnité versée par la commune de Plaimpied - Givaudins. »

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Mme GUILLAUMIN et Mme PRINET arrive en séance à 20h50

Débats : M. DUCAMP demande si ce n’est pas inéquitable de fixer des montants différents pour les conseillers délégués.

VIII- Commissions et comités consultatifs : refonte et désignation des membres réf : D-260510-05

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 20/03/2008,

Considérant la volonté de remanier l'organisation des commissions communales et des comités consultatifs communaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : de remplacer les délibérations en date du 20/03/2008 concernant les commissions communales et les comités consultatifs par la présente délibération

Article 2 : de créer 8 commissions communales, qui seront présidées par le maire et animées par l'adjoint en charge du domaine, dont le nom et les membres sont détaillés ci dessous :

Commission exécutive (animateur : M. BARNIER), délibération du 15/04/2010: - 11 membres : maire, adjoints et conseillers délégués

Commission des finances (animateur : M. BARNIER) :

- 19 membres : ensemble du conseil municipal

Commission du personnel communal (animateur : M. BARNIER) :

- 10 membres : M. Barnier, M. Dallois, M. Chaumeau M. Fayolle, Mme Prinet, M. Hélix, Mme Massereau, Mme Pichon, M. Flack, M. GuéniauCommission des travaux, bâtiments et aménagements routiers (animateur M. DALLOIS) : - 10 membres : M. Barnier, M. Dallois, M. Fayolle, Mme Guillaumin, M. Godfroy, M. Chaumeau, Mme Baudat, M. Ramezi, M. Guéniau, M. Ducamp

Commission de l'urbanisme, du patrimoine, du commerce de l'artisanat et des services (animateur : M. HELIX) :

- 10 membres : M. Barnier, M. Dallois, M. Fayolle, Mme Guillaumin, M. Sarrazin, M. Chaumeau, Mme Pichon, Mme Baudat, Mme Massereau, M. Guéniau

Commission de l'éducation (animateur : Mme BACQUET) :

- 10 membres : M. Barnier, Mme Bacquet, Mme Guillaumin, Mme Prinet, M. Gayrard, M. Godfroy, Mme Besson, Mme Pichon M.Ramezi, M. Ducamp

Commission des services techniques, de l'environnement, de l'agriculture, de l'entretien et de l'embellissement de la commune (animateur : M. CHAUMEAU) :

- 10 membres : M. Barnier, M. Dallois, M. Chaumeau, M. Gayrard, Mme Bacquet, M. Helix, Mme Besson, Mme Massereau, Mme Pichon, M. Flack, M. Ducamp

Commission de la communication, des associations, de la sécurité et du tourisme (animateur : M. SARRAZIN) :

- 10 membres : M. Barnier, M. Sarrazin, Mme Bacquet, Mme Guillaumin, M. Gayrard, M. Godfroy, Mme Besson, M. Flack, M.Ramezi, M. Ducamp

Article 3 : d'autoriser chaque commission communale à réunir le comité consultatif correspondant composé de membres de la commission et d'administrés volontaires et de créer 3 comités consultatifs communaux pour des domaines spécifiques à savoir :

Comité consultatifs des services périscolaires (animateur : Mme BACQUET) : Représentants élus : M. Barnier, Mme Bacquet, Mme Guillaumin, M. Gayrard, Mme Pichon, Mme Besson

Comité consultatifs de l'embellissement de la commune (animateur : M. CHAUMEAU) : Représentants élus : M. Barnier, M. Chaumeau, Mme Bacquet, M. Gayrard, Mme Besson, M. Ramezi

Comité consultatifs de la vie associative (animateur : M. SARRAZIN) :

Représentants élus : M. Barnier, M. Sarrazin, M. Godfroy, M. Gayrard, Mme Guillaumin, Mme Bacquet, M. Flack, Mme Baudat, M. Guéniau, M. Ducamp

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Débats : Mme Pichon indique qu’il aurait été mieux de s’être réuni avant, tous ensemble, pour discuter des membres : « cela aurait plus convivial et plus effectif ».

M. Ducamp demande à ce que les élus de 2008 ne soit pas distinguer des élus de 2010 et de considérer les 19 élus dans leur ensemble

Concernant les comités : Tous les administrés qui participaient avant seront bien sur compris dans les comités consultatifs correspondants.

Mme Pichon demande à ce qu’on ne statue pas sur la bibliothèque aujourd’hui. Il faut que les pers qui s’en occupe aient le temps de rencontrer les élus. Ce n’est pas un comité mais un service de la mairie ce n’est pas de même nature.

IX- Information : achat défibrillateur

Etat d’avancée : problème identifier lieu avec les contraintes existante (ensoleillement, vent, cœur de village, liaison téléphonique et électrique) d’où adossement à un bâtiment municipal. Idée : façade de Proxi sur un retour exposé plain ouest. Délai : d’ici septembre ce qui laisse le temps d’organiser une information de la population un samedi matin.

Le bon devis sera transmis aux conseillers pour information.X- Barème de l'aide communale pour l'aide communale pour les accueils de loisirs des petites et grandes vacances

réf : D-260510-06

M. le Maire rappelle au conseil municipal le barème de l'aide communale accordée aux familles dont les enfants fréquentent, durant les mercredis et les vacances scolaires, les centres de loisirs des communes partenaires de Dun-sur-Auron, de Bourges, de Trouy et de Levet, durant l'année 2010 -2011. Cette aide, calculée en fonction du quotient familial et en pourcentage de la somme restant à la charge des familles, après déduction des autres aides (IGESA, CAF, Comité d'entreprises…), soit

Quotient familial Aide

0 à <457 90 %

= 457 à <610 70 %

= 610 à <762 50 %

= 762 à<915 30 %

= 915 à <1 067 10 %

> 1 067 Néant

ne s'applique que sur le " tarif centre de loisirs " (diminué des autres aides perçues par les familles et non pas sur le supplément lié aux activités spécifiques (stages, activités facultatives ou à thèmes, camps). Cette aide s'étend également aux autres centres de loisirs des villes environnantes, sous réserve de l'acceptation du dossier par la mairie et sera versée directement aux familles qui en feront la demande, sur présentation des factures acquittées, sauf pour l'accueil de loisirs intercommunal du mercredi. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le barème et les modalités de versement de l'aide communale.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

XI- Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures. réf : D-260510-07

Le Maire expose au Conseil Municipal :

La commune de Plaimpied-Givaudins a adhéré en 2007 au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures de marchés publics de la Grande Couronne de la Région Ile de France. La convention constitutive, ainsi que le marché de prestations de services subséquent arrivent à terme le 31 décembre 2010.

Le CIG Grande Couronne a constitué en 2007 un groupement de commandes pour la dématérialisation des marchés publics dont le marché de prestations de services et la convention constitutive arrivent à terme le 31 décembre 2010.

Un nouveau groupement de commande doit être mis en place, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes : - dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,

- télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- dématérialisation de la comptabilité publique.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

Je vous rappelle que depuis le 1er janvier 2010, les obligations en matière de dématérialisation ont été accentuées et qu'elles le seront à nouveau à compter du 1er janvier 2012 : il ne sera plus possible de refuser aux candidats de transmettre leurs plis par voie dématérialisée pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT.

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation de la comptabilitérelèvent d'une démarche volontaire de modernisation administrative.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l'organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions de présentation font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Par strate de population

et affiliation à un centre de gestion 1ère année d'adhésion Année(s) ultérieure(s) d'adhésion jusqu'à 1 000 habitants affiliés 117 € 56 €

de 1 001 à 3 500 habitants affiliés 124 € 59 €

de 3 501 à 5 000 habitants affiliés 130 € 62 €

de 5 001 à 10 000 habitants affiliés 144 € 69 €

de 10 001 à 20 000 habitants affiliés 158 € 75 €

plus de 20 000 habitants affiliés 172 € 82 €

Collectivités et établissements non affiliés 199 € 95 €

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d'un droit de retrait à l'issue d'une période d'un an.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune de Plaimpied-Givaudins contenus dans ce document et de m'autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2011-2014, en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Décide d'adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2011-2014,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)XII- Garantie d'emprunts de Jacques Cœur Habitat

réf : D-260510-08

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la demande formulée par Jacques Cœur Habitat, société anonyme d'Habitation à Loyer Modéré et tendant à obtenir de la commune de Plaimpied-Givaudins la garantie du remboursement des annuités de deux prêts d'un montant total de 320 700 €, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; Vu le rapport établi par Jacques Cœur Habitat, société anonyme d'Habitation à Loyer Modéré et concluant à contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'un montant de 320 700 € pour la construction de 3 pavillons en PLUS, route de Dun à Plaimpied-Givaudins ; Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du Code Civil ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La commune de Plaimpied-Givaudins accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux emprunts d'un montant total de 320 700 € souscrit par Jacques Cœur Habitat, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Ces prêts locatifs à usage social sont destinés à financer la construction de 3 pavillons situés route de Dun à Plaimpied-Givaudins.

Montant et Durée totale des prêts : 40 ans pour 302 300 €

50 ans pour 18 400 €

Périodicité des échéances : annuelles

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + marge 0,60 %

Taux annuel de progressivité : 0,00%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Jacques Cœur Habitat, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Jacques Cœur Habitat, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d'emprunt.

ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise le maire à intervenir aux contrats de prêts qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Débats : M. Ducamp indique que la présentation de Jacques Cœur Habitat est tardive vu que les travaux ont commencé.XIII- Subventions associations 2010

réf : D-260510-09

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu le rapport de M. Patrick BARNIER, Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

DECIDE

Article 1 : d'attribuer, pour l'année 2010, aux associations, les subventions suivantes :

Amicale des sapeurs-pompiers :

- subvention ordinaire : 1100 euros

Atelier aux 1000 facettes :

- subvention ordinaire : 150

- subvention exceptionnelle : 400 euros (machine à découpe) + 300 euros (jeux de société)

CACPG

- subvention ordinaire : 2000 euros

- subvention exceptionnelle : 600 euros (imprimante) +300 euros (aide concert)

Club de l'amitié

- subvention ordinaire : 170 euros

Comité des fêtes

- subvention ordinaire : 250 euros

Majorettes :

- subvention exceptionnelle : 491 euros

TCPG (Tennis)

- subvention ordinaire : 1300 euros

- subvention exceptionnelle : 70 euros (panneau d'affichage) + 200 euros (prime montée)

UNC/AFN/SdF

- subvention ordinaire : 160 euros

USPG (Foot) :

- subvention ordinaire: 160 euros

- subvention exceptionnelle : 700 euros (mise aux normes infrastructure) sous réserve de précisions du projet

Coopérative maternelle

- subvention ordinaire : 192 euros

Coopérative primaire

- subvention ordinaire : 351 euros

ADMR

- subvention exceptionnelle : 260 euros

Amis bibliothèque du Cher

- subvention exceptionnelle : 252 euros

SSIAD

- subvention exceptionnelle : 260 eurosUSEP

- subvention exceptionnelle : 350 euros

FACILAVIE

- subvention exceptionnelle : 260 euros

MISSION LOCALE

- subvention exceptionnelle : 839 euros. Le Maire est autoriser à signer la convention formaliser l'octroi de cette subvention

Article 2 : Le versement des subventions sera conditionné à la fourniture par les associations d'un dossier de subvention complet.

Vote : A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 3)

Débats : M. Ducamp propose de reporter de 15j pour avoir le temps d’examiner les dossiers avec la commission. Monsieur le Maire indique qu’il ne veut pas pénaliser les associations en reportant l’attribution des subventions : des conditions suspensives de fournitures de dossiers seront insérées si besoin.

XIV- Subvention à l'Amicale des secrétaires de mairie et personnel administratifs des communes du Cher

Réf : D-260510-10

Vu le code général des collectivités territoriales,

Afin de pourvoir faire bénéficier la commune de Plaimpied-Givaudins du ramassage des vêtements et textiles usagés, chaussures, sacs à main, ceintures... pour aider les administrés à respecter le cadre du développement durable qui indique que ce genre d'objet ne peut pas être déposé avec les ordures ménagères ou dans la benne des encombrants, il convient d'attribuer une subvention à l'amicale des secrétaires de mairie et personnels administratifs des communes du cher,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : d'attribuer une subvention d'un montant de 50 euros à l'amicale des secrétaires de mairie et personnel administratifs au titre de l'année 2010

Article 2 : les crédits sont prévus au budget 2010

Vote : A la majorité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 1)

XV- Contrat de remplacement

Réf : D-260510-11

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent administratif de 2ème classe contractuel pour assurer le remplacement d'un agent titulaire en congé maladie du 26 mai 2010 au 15 juin 2010 et en congé maternité du 15 juin au 15 décembre 2010 à raison de 17h30 hebdomadaire,

Le Maire propose à l'assemblée, de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe contractuel du 26 mai 2010 au 31 décembre 2010 à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaire afin de pourvoir au remplacement d'un agent titulaire indisponible pour exercer les fonctions d'agent en charge de l'accueil et de l'urbanisme.

Les candidats devront justifier d'un niveau d'étude suffisant et d'une expérience professionnelle significative.La rémunération est fixée sur la base de l'indice majoré 292

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : de procéder au recrutement d'un contractuel dans les conditions énoncées ci dessus

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

XVI- Recrutement d'un CAE

Réf : D-260510-12

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le besoin de procéder à une embauche pour renforcer l'effectif des services techniques sans alourdir de façon trop conséquente les charges du personnel,

Le maire propose au conseil municipal propose de recruter un agent en contrat d'accompagnement à l'emploi au sein des services techniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe en contrat accompagnement à l'emploi à temps plein pour une durée de deux ans maximum rémunéré au SMIC en vigueur.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Débats : M. Ducamp indique qu’il faut se demander pour faire quoi : cibler le profil, faire une fiche de poste. Est-ce qu’on prévoit l’avenir ou est-ce qu’on pallie à l’urgence.

XVII- Convention ATESAT

Réf : D-260510-13

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 d'orientation modifiée, relative à l'administration territoriale de la République, notamment l'article 7-1 issu de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2009.1-1664 du 19 octobre 2009 fixant la liste des communes et groupements de communes éligibles ;

Vu le projet de convention présenté ;

Vu la délibération en date du 11 décembre 2009,

Considérant que la Direction Départemental des territoires n'est plus en mesure d'accomplir les deux missions suivantes : * l'assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie ; * l'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n'excède pas 30 000 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n'excède pas 90 000 € (hors TVA) sur l'année.

Il convient d'annuler et remplacer l'article 1 de la délibération en date du 11 décembre 2009 pour les motifs invoqués

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, regrette le désengagement de l'état envers les petites communes au vue de la suppression des deux missions complémentaires de l'ATESATDECIDE

Article 1 : de remplacer l'article 1 de la délibération en date du 11 décembre 2009 concernant la convention ATESAT par l'article rédigé ci dessous :

- demande à bénéficier de l'assistance technique fournie par les Services de l'Etat ; - approuve le projet de convention ;

- autorise le maire à signer la convention qui comprend :

- la mission de base,

- les missions complémentaires suivantes :

* l'assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière ;

* la gestion du tableau de classement de la voirie ;

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

XVIII- Information : Point d’avancement sur le PLU

La commission en charge de l’urbanisme se réunira prochainement pour examiner le rapport du commissaire enquêteur avant de présenter le projet au conseil municipal.

XIX- Restauration de la statue Saint Martin

Réf : D-260510-14

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de la commune de porter le projet de restauration de la statue Saint Martin se trouvant dans l'abbaye,

Vu le plan prévisionnel de financement HT prévu :

Dépenses HT : 8089 euros

Recettes HT : 8089 euros

Subvention DRAC : 1617,80 euros

Subvention Conseil Général : 1617,80 euros

Don d'une personne privée : 2500 euros

Souscription publique : 500 euros

Fondation du Patrimoine : 1000 euros

Participation communale : 853,40 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'autoriser les travaux de restauration de la statue Saint Martin dès lors que tous les financements seront acquis.

Article 2 : d'approuver le plan de financement ci-dessus.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

XX- Désherbage : don de livre à Emmaüs

Réf : D-260510-15

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la nécessité de procéder au désherbage de la bibliothèque municipale à savoir d'enlever des rayonnages les livres remplissant les conditions de retrait (ancienneté, livres abimés...)

Vu le projet de donner les livre issus du désherbage à Emmaüs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéréDECIDE

Article 1 : d'autoriser le désherbage de la bibliothèque

Article 2 : d'autoriser à ce que les livres étant retirés suite au désherbage soient donnés à Emmaüs

Vote a l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Avancement salle multisports : objectif lancer l’appel d’offre avant l’été.

- M. Ducamp se réjouit de la présence du Berry Républicain, demande un droit d’expression dans les lettres municipales, regrette que le trait d’union ait été diffusé sans que l’ensemble du conseil ait été avertie.

Séance levée à : 23h48

Le Président, Les secrétaires, Les conseillers, M. BARNIER Mme BESSON Mme BAUDAT Mme MASSEREAU

M. SARRAZIN Mme PICHON M.CHAUMEAU

M. DALLOIS M.DUCAMP

M.FAYOLLE M. GAYRARD

M.GODFROY M.GUENIAU

M.HELIX M.RAMEZI

Mme GUILLAUMIN Mme PRINET