Compte-Rendu - CR CM 05 11 2020 avec debats

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Compte-Rendu - CR CM 05 11 2020 avec debats Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 11 2020 avec debats)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, République Française

Département Cher

Commune

Compte rendu de séance

Séance du 5 Novembre 2020

L'an 2020 et le 5 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle polyvalente sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BACQUET Françoise, BUFFAULT Aurélie, KUCEJ Yvonne, MUSIAL Sandrine, PRINET Josiane, SAMSON Véronique, SOUESME Caroline, MM : GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, LAMBERT Denis, POULAIN Éric, ROBINET Patrick, THUIZAT Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BLANC Élise à Mme PRINET Josiane, MM : CHAUMEAU Pascal à Mme KUCEJ Yvonne, DELION Thierry à M. LAMBERT Denis

Absent(s) : Mme DEGUERET Sylvie, M. SARRAZIN David

A été nommé(e) secrétaire : M. GODFROY Jean-Pierre

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 7 octobre 2020

2 – Avis sur la vente d'un logement social - Les Cormiers - D_05112020_01 3 – Avis sur la vente d'un logement social - impasse Salvador Dali - D_05112020_02 4 – Emprunt long terme pour l'extension et la rénovation de l'école élémentaire - D_05112020_03 5 – Emprunt court terme pour l'extension et la rénovation de l'école élémentaire - D_05112020_04 6 – Admission en non-valeur - D_05112020_05

7 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de 1er degré de la ville de Bourges - D_05112020_06

8 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de 1er degré de la communauté de communes du Dunois - D_05112020_07

9 – Avenants à des contrats de travail - D_05112020_08

10 – Convention avec le CDOS 18 pour le déroulement des jeux d'été en Berry - D_05112020_09 11 – Questions diverses1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 7 octobre 2020

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0

Débats :

M. le Maire explique que suite au retour au confinement, il a été décidé d’organiser cette réunion dans la salle polyvalente afin de respecter les règles sanitaires en vigueur. La mairie a mis en place les mesures demandées. Un nouveau masque a été distribué à tous les enfants de l’école élémentaire.

2 – Avis sur la vente d'un logement social - Les Cormiers

réf : D_05112020_01

Vu les articles L443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, relatif aux modalités de vente des logements d'habitations à loyer modéré,

Considérant que les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent vendre des logements de leur patrimoine, dans les conditions prévues par le Code de la construction et de l'habitation prioritairement aux locataires ou à un autre organisme HLM,

Considérant que leur vente ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée,

Vu le courrier du 12 septembre 2020 de la direction départementale des territoires saisi par Val de Berry pour la vente d'un logement situé 1, Lotissement les Cormiers,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'émettre un avis favorable à la vente du logement situé 1, Lotissement les Cormiers à Plaimpied-Givaudins.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

Mme Musial demande ce qui se passe si la commune émet un avis défavorable. M. le Maire répond qu’il ne s’agit que d’un avis et que la décision revient aux services de l’état.

3 – Avis sur la vente d'un logement social - impasse Salvador Dali

réf : D_05112020_02

Vu les articles L443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, relatif aux modalités de vente des logements d'habitations à loyer modéré,

Considérant que les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent vendre des logements de leur patrimoine, dans les conditions prévues par le Code de la construction et de l'habitation prioritairement aux locataires ou à un autre organisme HLM,

Considérant que leur vente ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune ou de l'agglomération concernée,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2020 approuvant la vente d'un logement socialsitué 2, impasse Salvador Dali,

Vu le courrier de France Loire du 29 octobre 2020 sollicitant l'avis du conseil municipal sur le prix de vente de ce logement fixé à 100 000 euros,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

Article 1 : d'émettre un avis favorable à la vente du logement situé 2, impasse Salvador Dali à Plaimpied- Givaudins au prix de 100 000 euros.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

4 – Emprunt long terme pour l'extension et la rénovation de l'école élémentaire réf : D_05112020_03

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant l'exposé du maire justifiant la nécessité de réaliser une partie des emprunts, soit 130 000 euros, prévus au budget pour financer les travaux de modernisation et d'extension de l'école élémentaire, Considérant, après examen des différentes propositions des organismes financiers, l'offre de la Caisse d'Épargne qui présente la meilleure offre,

Après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d'Épargne et des conditions générales des prêts, le Conseil municipal

DECIDE

Article 1 : pour financer la réalisation des travaux de modernisation et d'extension de l'école élémentaire, la commune de Plaimpied-Givaudins contracte auprès de la Caisse d’Épargne un emprunt aux conditions suivantes :

− Montant : 130 000 euros

− Taux Fixe : 0,58 %

− Durée : 20 ans

− Echéance : constante (1 722,55 euros)

− Périodicité : trimestrielle

− Frais de dossier : 130 euros

Article 2 : Monsieur Patrick BARNIER, Maire est autorisé à signer le projet de contrat.

Article 3 : le maire de la commune de Plaimpied-Givaudins décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

5 – Emprunt court terme pour l'extension et la rénovation de l'école élémentaireréf : D_05112020_04

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant l'exposé du maire justifiant la nécessité de réaliser un prêt relais pour un montant de 120 000 euros, prévus au budget pour financer notamment les travaux de modernisation et d'extension de l'école élémentaire dans l'attente du remboursement de la TVA,

Considérant, après examen des différentes propositions des organismes financiers, l'offre du Crédit agricole qui présente la meilleure offre,

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par le Crédit agricole et des conditions générales des prêts,

DECIDE

Article 1 : pour financer la réalisation des travaux de modernisation et d'extension de l'école élémentaire, la commune de Plaimpied-Givaudins contracte auprès du Crédit agricole un prêt relais aux conditions suivantes :

− Montant : 120 000 euros

− Taux Fixe : 0,35 %

− Durée : 24 mois

− Echéances constantes en intérêts

− Périodicité : Annuelle

− Remboursement du capital in fine

− Frais de dossier : 120 euros

Article 2 : Monsieur Patrick BARNIER, Maire est autorisé à signer le projet de contrat.

Article 3 : le maire de la commune de Plaimpied-Givaudins décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

6 – Admission en non-valeur

réf : D_05112020_05

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire donne lecture du courrier en date du 1er octobre 2020, par lequel madame le receveur municipal soumet à l'avis du conseil municipal la proposition d'admission en non-valeur de produits d'un montant de 53,36 € dû au titre des exercices 2018 et 2019 dont elle ne peut assurer le recouvrement,

DECIDE

Article 1 : d'accepter l'admission en non-valeur pour les sommes de 53,36 € dues au titre des exercices 2018 et 2019.Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

7 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de 1er degré de la ville de Bourges réf : D_05112020_06

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose au conseil municipal que le montant de la participation de la commune de Plaimpied- Givaudins pour les dépenses de fonctionnement, au titre de l'année scolaire 2019/2020, des écoles publiques du 1er degré de Bourges s'élève à 1 396,68euros, soit 232,78 euros par élèves

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de donner son accord pour le versement de ladite somme.

Article 2 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

8 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de 1er degré de la communauté de communes du Dunois

réf : D_05112020_07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose au conseil municipal que le montant de la participation de la commune de Plaimpied- Givaudins pour les dépenses de fonctionnement, au titre de l'année scolaire 2019/2020, des écoles publiques du 1er degré de la communauté de communes du Dunois s'élève à 970,00 € soit 560,00 euros pour un enfant de maternelle et 410,00 euros pour un enfant d'élémentaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de donner son accord pour le versement de ladite somme.

Article 2 : Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2020.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

9 – Avenants à des contrats de travail

réf : D_05112020_08

Vu le code de la fonction publique territoriale,Vu la loi n° 83-634 du 13.07.83 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T. notamment son article 3 alinéas 5 et 7,

Vu le décret n° 88-145 du 15.02.88 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T et relatifs aux agents non titulaires de la F.P.T,

Vu la délibération du 1er juillet 2020 autorisant le recours à un contrat à durée déterminée à temps non complet de 26h hebdomadaires d'une durée d'un an en période scolaire et le recours à un contrat à durée déterminée à temps non complet de 28h30 hebdomadaires d'une durée d'un an en période scolaire, Vu le contrat de travail de Mme Bardiau Marion prenant effet le 1er septembre 2020 et son article fixant le temps de travail à 26h00,

Vu le contrat de travail de Mme Gabriel Agnès prenant effet le 1er septembre 2020 et son article fixant le temps de travail à 28h30,

Considérant que du temps de ménage supplémentaire doit être ajouté à ces contrats

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de fixer le temps de travail de Mme Marion Bardiau à 29h30 hebdomadaires à compter du 1er décembre 2020.

Article 1 : de fixer le temps de travail de Mme Agnès Gabriel à 29h30 hebdomadaires à compter du 1er décembre 2020.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

10 – Convention avec le CDOS 18 pour le déroulement des jeux d'été en Berry réf : D_05112020_09

Vu la convention de partenariat bipartite relative au déroulement du dispositif "Jeux d'été en Berry 2020" proposée par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Cher,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le maire à signer la convention "Jeux d'été en Berry 2020" avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Cher.

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

11 – Questions diverses

M. le Maire informe les membres du conseil que la consultation pour le marché de la restauration scolaire va être lancé et présente le cahier des charges envisagé.

Mme Buffault demande s’il n’est pas possible de demander plus de produits locaux.M. le Maire explique que ça ne serait pas règlementaire par rapport au code de la commande publique. M. Thuizat demande si l’avis des parents a été recueilli.

M. le Maire répond qu’un comité périscolaire est prévu et espère qu’il pourra avoir lieu malgré le confinement.

M. le Maire indique qu’un nouveau camion pour les services techniques a été trouvé hier.

Il informe que la cérémonie du 11 novembre se tiendra dans les mêmes conditions que celle du 8 mai.

M. le Maire annonce que les travaux du bar sont achevés mais qu’en raison du confinement l’ouverture est repoussée. M et Mme Thébault devraient commencer leur activité avec de la vente à emporter début décembre.

M. Godfroy demande quand aura lieu le ramassage des feuilles dans les lotissements boisés. Mme Kucej indique que cela aura lieu à partir du 14 décembre.

Séance levée à 20h30