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Déliberation - 31 Convention Cadre Equipements Sportifs Colleges Publics
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Convention Cadre Equipements Sportifs Colleges Publics)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_31-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Sortee: : tuillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : M. Sami BOURI
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE,
M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
31 - CONVENTION CADRE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES COLLEGES PUBLICS
Depuis 2001, des conventions associant les collectivités propriétaires, les collèges publics et le Département définissent les conditions d'utilisation des équipements
sportifs mis à disposition des collégiens.
Les signataires de la convention se fixent les objectifs suivants pour la période 2020- 2026 : - permettre la pratique des activités des quatre
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 20 _31-DE
constituant le parcours de formation d'éducation physique et sportive,
- favoriser la pratique de la natation et permettre l'obtention de l'attestation scolaire du « savoir nager » à la fin du cycle 3,
- privilégier l'utilisation optimale des installations situées à l'extérieur ou à
proximité du collège,
-__ limiter les déplacements en transport collectif.
La présente convention a pour objet de préciser :
- e cadre € Ï ise à di iti équi Î
Propriétaire au Collège pour la pratique des activités du programme d'éducation physique et sportive (EPS).
- Le cadre et les modalités des aides apportées par le Département aux collèges
pour les déplacements vers ces équipements.
La présente convention est conclue pour une durée de six ans à compter du
1°" septembre 2020.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre jointe en annexe,
- ENGAGE toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE ©S lo£ {2 2°