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Déliberation - 19 Delib Convention Cadre Dutilisation DES Equipements Sportifs PAR LES Colleges Publics College Darette
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Delib Convention Cadre Dutilisation DES Equipements Sportifs PAR LES Colleges Publics College Darette)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_19-DE
Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 1° décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick NAVARRO
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond VILLALBA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean
CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki
ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers
Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Patricia PROHASKA
19 - CONVENTION CADRE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES COLLEGES PUBLICS / COLLEGE D’ARETTE
Préambule : Depuis 2001, des conventions associant les collectivités propriétaires, les collèges publics et le Département définissent les conditions d'utilisation des équipements sportifs mis à disposition des collégiens.
Les signataires de la convention se fixent les objectifs suivants pour la période 2020- 2026 :
- Permettre la pratique des activités des quatre champs d'apprentissage constituant le parcours de formation d'éducation physique et sportive,
-_ Favoriser la pratique de la natation et permettre l'obtention de l'attestation scolaire du « savoir nager » à la fin du cycle 3, Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_19-DE
-_ Privilégier l'utilisation optimale des installations situées à l'extérieur ou à proximité du collège,
- Limiter les déplacements en transport collectif.
Après le collège Tristan Derême (délibération du 29 juillet 2020), le collège des Cordeliers (délibération du 08 avril 2021), nous sommes sollicités cette année par le Conseil départemental afin de conventionner avec le collège d’Arette.
Objet de la convention : La présente convention a pour objet de préciser :
- Le cadre et les modalités de mise à disposition des équipements sportifs par le propriétaire au Collège pour la pratique des activités du programme d'éducation
physique et sportive (EPS).
- Le cadre et les modalités des aides apportées par le Département aux collèges pour les déplacements vers ces équipements.
Entrée en viqueur - durée : La présente convention est conclue pour une durée de six ans à compter du 1° septembre 2020.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre en pièce jointe de la délibération et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 01 décembre 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
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