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Déliberation - 36 convention cadre équipements sportifs
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 36 convention cadre équipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
RER
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RER
36.- CONVENTION CADRE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2016-2020.
Monsieur Pierre SERENA expose que la présente convention a pour objet de préciser:
- Le cadre et les modalités de mise à disposition des équipements sportifs par le propriétaire au Collège pour la pratique des activités du programme d'éducation physique et sportive (EPS).
- Le cadre et les modalités des aides apportées aux collèges pour les déplacements vers ces équipements.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON- eg
Crivrant lac cinnatiirne
AE,
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 23/12/2016 s ,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016 Hervé LUCBÉREILH
LE MAIRE,