Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib et annexe 05 2026 2026 33 TPN modif tableau
Déliberation - delib et annexe 06 2025 2025 41 TPN modif tableau
Déliberation - delib et annexe 06 2023 2023 36 TPN modif tableau
Déliberation - delib et annexe 06 2023 2023 36 TPN modif tableau
Déliberation - delib et annexe 06 2026 2026 49 TPN modif tableau
Déliberation - delib et annexe 06 2025 2025 41 TPN modif tableau
Déliberation - delib et annexe 12 2022 2022 79 TPN modif tableau
Déliberation - delib et annexe 12 2025 2025 78 TPN modif tableau
Déliberation - delib et annexe 12 2022 2022 79 TPN modif tableau
Déliberation - delib et annexe 06 2024 2024 45 TPN modif tableau
Déliberation - delib et annexe 06 2026 2026 50 TPN modif tableau effectifs creations de postes
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 06 2026 2026 50 TPN modif tableau effectifs creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
LIEUSAINT
DE
SEINE
ET
MARNE
Séance
du
29
juin
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Aférents au
en
ts
Un
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-neuf juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
municipal
|
SXETCIE |
délibération
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BISSON,
33
33
33
Maire,
Date
de
la convocation
: 22.06.2026
Date
d'affichage
: 22.06.2026
|
.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
PRESENTS
:
Monsieur
BISSON,
Madame
THOBOR,.
Messieurs
FLAHAUT,
NIANE,
en
Préfecture
le :
NIATI,
Madame
RHOUN,
Monsieur
BIANCHI,
Madame
HULIN,
Messieurs
CAMPEIS,
CATTIAU,
Mesdames
BETHUNE,.
SOUFI,
Messieurs
LAUBERTHE,
EDOM.
NDOYE,
Mesdames
HABERT,
BEN
BOUALAYA,
VILAÇA,
LAGHA,
Messieurs
BOITEL.
MPEMBA,
Mesdames
EVE-CATUHE,
ARPACI,
COADIC,
DIAW,
Monsieur
HARON,
Madame
CHEHBIB.
Monsieur
HABRANT,
Madame
DIAB.
PROCURATIONS
: Madame
LENGARD
pour
Madame
HULIN,
Madame
DUCLAU
pour
Monsieur
BISSON,
Monsieur
FAURE
pour
Madame
THOBOR,
Monsieur
GOUET-
YEM
pour
Monsieur
BIANCHI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
HULIN.
Objet
de
la délibération
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Créations
de
postes
Rapporteur
: M.
Bisson
N°
2026-50
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
ou
non,
CONSIDERANT
le
besoin
de
recruter
un
agent
de
police
municipale,
la
mobilité
interne
d’un
agent
sur
un
poste
à
temps
non
complet
et
les
avancements
de
grade
de
certains
agents,
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs
est
nécessaire
afin
de
procéder
à
leur
nomination
lorsque
tous
les
emplois
sont
pourvus
ou
si
les
grades
n'existent
pas
au
tableau, Après
l’avis
de
la commission
générale
en
date
du
15 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’Punanimité,
DECIDE, Article
1‘
: De
créer
les
postes
suivants
et
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
présenté
en
annexe :
Filière
administrative :
o
1 poste
d’attaché
territorial
principal
à temps
complet,
catégorie
À,
o
3
postes
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
catégorie
C, 2026-50-délib-modif tableau
effectifs-créations
de postes.doc Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20260629-062026_202650-DE Reçu le 02/07/2026 Filière
technique
:
o
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
catégorie
C,
Filière
sociale
:
©
2
postes
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à
temps
complet,
catégorie
À,
o
1
poste
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à
raison
de
17h30/hebdomadaires,
catégorie
C,
Filière
police :
o
1 poste
de
gardien-brigadier
à temps
complet,
catégorie
C,
Article
2
: Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
maire
:
>
Certifie,
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
>
Informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
validité.
Le
Tribunal
Administratif
de
Melun
peut
être
également
saisi
dans
les
deux
mois
par
l’application
internet
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
wwyw.telerecours.
{r
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LIEUSAINT,
le 29
juin
2026
2026-50-délib-modif
tableau
effectifs-créations
de
postes.doc Page
2
sur
2 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
29/06/2026
2
: CREATIONS
Effectifs
Postes
Dont
CAT
budgétaires
|
pourvus
TNC*
GRADE
OÙ
EMPLOIS
Directeur
général
des
services
(DGS)
A
1
1
Directeur
général
adjoint
des
services
(DGAS)
A
3
3
Sous
Total
4
4
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
HC
A
1
1
Attaché
principal
A
6
5
Attaché
A
4
3
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
4
3
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
5
5
Rédacteur
B
8
6
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
22
18
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
10
8
Adjoint
administratif
C
13
12
Sous
Total
74
61
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
A
2
2
Ingénieur
A
2
1
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
4
3
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
3
2
Technicien
B
2
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
3
3
Agent
de
maîtrise
C
2
1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
16
14
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
19
15
2
Adjoint
technique
C
52
50
10
Sous
Total
105
92
12
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle
A
5
3
Educateur
de
Jeunes
Enfants
A
2
2
Puéricultrice
A
1
1
Infimier
en
soins
généraux
Hors
Classe
A
1
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
B
1
1
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
7
6
2
Agent
spécialisé
principal
des
écoles
mat
de
1ère
classe
C
7
6
1
Agent
spécialisé
principal
des
écoles
mat
de
2ème
classe
C
5
3
Agent
social
principal
de
2ème
classe
C
1
1
Sous
Total
30
24
à
FILIERE
ANIMATION
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
2
2
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
2
1
Animateur
B
7
6
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
6
5
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
17
14
Adjoint
d'animation
C
30
18
1
Sous
Total
64
46
1
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
C
1
0
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
C
1
1
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
B
1
1
Assistant
d'enseignement
artistique
B
2
2
Sous
Total
5
4
0
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
APS
principal
de
1ère
classe
B
2
2
Educateur
APS
principal
de
2ème
classe
1
0
Educateur
APS
B
1
0
Sous
Total
4
2
0
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-chef
principal
C
4
3
Gardien-brigadier
C
6
5
Sous
Total
10
8
296
241
17
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20260629-062026_202650-DE Reçu le 02/07/2026