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Déliberation - delib et annexe 12 2022 2022 79 TPN modif tableau effectifs creations de postes
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 12 2022 2022 79 TPN modif tableau effectifs creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 12 décembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
ARSARES 4 en UE L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à vingt heures, le Conseil municipal | TC | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 33 30 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 06.12.2022
Date d'affichage : 06.12.2022 . |
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Mesdames en Préfecture le : LENGARD, DUCELAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKIL, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur NIANE pour Monsieur BIANCHI, Monsieur GOUET-
YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEV pour Madame THOBOR,
Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE, Madame SOUFT pour
Monsieur NIATI, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame POCHOT pour
Madame LENGARD.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, AUDET, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Modification du tableau des effectifs — Créations de postes
Rapporteur : M. Bisson
N° 2022-79
VU le code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à
temps complet ou non,
CONSIDERANT les propositions à avancement de grade ou les demande d’intégration directe d’une nouvelle filière de certains agents, l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire afin de procéder à leur nomination lorsque tous les emplois sont pourvus
ou si les grades n'existent pas au tableau.
Après l’avis de la commission générale en date du 28 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De créer les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :
Filière Animation
° | poste d’adjoint d'animation territorial principal 2°" classe, catégorie C, à
temps complet,
2022-79-délib-modif tableau effectifs-créations de postes.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221212-122022_202279-DE
Reçu le 14/12/2022 Filière Sociale
+ 1 Poste d’agent social territorial, catégorie C, à temps complet,
Filière Culturelle
* | poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal 1° classe, Catégorie B, à temps complet,
Article 2 : Précise que les crédits sont inscrits au budget.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 12 décembre 2022
La secrétaire de séance
47, Nadite HULIN
2022-79-délib-modif tableau effectifs-créations de postes.doc
Page 2 sur 2 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 12-12-2022
Effectifs | Postes Don
GAT | budgétaires | pourvus | NC? GRADE OÙ EMPLOIS
Directeur général des services (DGS) A 1 1
Directeur général adjoint des services (DGAS) A 1 D
Sous Total 2 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe À 1 1
Attaché principal A 3 3
Attaché À 9 8
Rédacteur principal de 1ère classe B 4 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 û
Rédacteur B A 8
Adjoint adm pal de 1ère classe C 14 13
Adjoint adm pal de 2ème classe C 17 15
Adjoint administratif C 22 10
Sous Total 68 58
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe À 1 1
Ingénieur principal A 1 1
Ingénieur A 2 1
Technicien Principal 1ère classe B 3 3
Technicien Principal 2de classe 8 3 1
Technicien B 5 2
Agent de maîtrise principal C 3 2
Agent de maîtrise C 5 3
Adjoint technique principal 1ère classe C 14 14
Adjoint technique principal 2ème classe C 24 22 2
Adjoint technique C 58 51 10
Sous Total 119 101 12
FILIERE MEDICO SOCIALE
Assistant soci-éducatif de classe exceptionnelle A 1 1
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle A 3 3
Educateur de jeunes enfants A 5 2 2
Puéricultrice Hors classe À L 0
Infimier en soins généraux de de classe supérieure A 1 1
Auxiliaire puériculture de classe normale B 7 5 2
Agent social C 1 0
Agent spécialisé principale des écoles mat 1ère classe C F7 T
Agent spécialisé principale des écoles mat 2ème classe C g &
Sous Total 35 27 4
FILIERE ANIMATION
Animateur Principal 1er Classe B 3 2
Animateur Principal 2ème Classe B 2 Î
Animateur territorial B 4 2
Adjoint d'animation pal 1ère classe C 3
Adjoint d'animation pal 2ème classe C 19 17
Adjoint d'animation C 31 23 1
Sous Total 62 48 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe B 1 0
Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe B 1 1
Adjoint du patrimoine 1ère classe c 1 1
Adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 0
Assistant d'enseignement artistique B 5 3 3
Sous Total 8 5 3 FILIERE SPORTIVE
Educateur APS Principal de 1ère classe
Educateur APS Principal de 2ème classe
Educateur APS Principal
Sous Total
POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal
Gardien et brigadier
Sous Total
OTAL
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20221212-122022_202279-DE Reçu le 14/12/2022