Procès Verbal - pv Conseil Municipal 9 AVRIL 2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 9 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 9 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2026

Présents : DUGELAY Valérie, BARJION Hervé, BERNARD Anne-Sophie, VERMARE Michèle, BOUVET Nicole, SEIMANDI Christophe, FAYET Jean-Yves, FORNAS Maurice,

FOURRICHON Annick, GRANGE Françoise, HUG Catherine, MAIGRE Franck, HUMBERT David, BUREAU Nicolas, SEIGNER Claire, DELÉPINE Christophe, SABY

Gaëlle, SALUS Patricia, GHINSBERG Arnold Junior

Secrétaire : Catherine HUG

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 pour le budget principal Création des commissions communales

Election des membres des commissions communales

Constitution de la Commission d’ Appel d’Offres

Election du correspondant défense

Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Proposition des commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs Election des délégués aux syndicats dont la commune est membre

10. Désignation des référents: ambroïsie, frelons asiatiques

11. Personnel communal

12. Questions diverses

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Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur BARION, Adjoint aux finances rappelle qu’il n’avaït pas été possible de voter le compte financier unique lors de la réunion du conseil du 23 février dernier, du fait de l’indisponibilité de l’application Hélios. Une reprise anticipée des résultats avait été votée afin de permettre le vote du budget 2026.

Le compte financier unique 2025 du budget communal présente en section de fonctionnement un excédent de clôture cumulé de 1 390 145.64 €, le total des dépenses s’élève à 1 290 918.62 € et celui des recettes à 2 681 064.26 € (y compris excédent reporté). En section d'investissement, les dépenses sont de 1 930 642.56 € (y compris déficit reporté) et les recettes de 2 201 898.11 €. L’excédent à reporter en 2026 s’élève donc à 271 255.55 €. Les restes à réaliser de recettes sont de 70 000 € et les restes à réaliser de dépenses de 178 561 €. Le solde des restes à réaliser est négatif de 108 561 €. Madame le Maire n’a pas le droit de voter et s’est retirée au moment du vote. Le compte financier unique est approuvé à l’unanimité.

Mme le Maire et Monsieur Barjon proposent d’expliquer au nouveau conseil municipal le budget 2026 voté en février dernier. Les deux sections du budget (fonctionnement et investissement) sont expliquées avec le détail des dépenses et recettes.3) CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire propose de constituer les commissions communales conformément à

l’article L2121-22. Elle propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque

commission soit d’un maximum de 10 membres hormis le Maire, président de droit de

chaque commission. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

constitue les commissions communales ci-après, pour la durée du mandat :

Commission « Scolaire et Jeunesse»

Commission « Urbanisme»

Commission « Voirie, éclairage »

Commission « Entretien et accessibilité des bâtiments»

Commission « Cimetière »

Commission « Mise en valeur de Lucenay »

Commission « Fête et cérémonies »

Commission « Géoparc et patrimoine »

Madame le Maire Orne le conseil municipal ©qu’il ne au1 conseil municipal de

décider du nombre de conseillers siégeant au sein de chaque commission et de les désigner.

Elle rappelle que le Maire est président de droit de chaque commission. Madame le Maire

indique au conseil municipal que conformément à l’article L.2121-21 du code général des

collectivités territoriales, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret sauf si le

conseil municipal en décide autrement, à l’unanimité.

Madame le Maire propose que le vote ait lieu à main levée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide, que le vote aura lieu à main

levée.

Commission « Scolaire et Jeunesse »

Sont élus à l’unanimité, les 5 membres suivants :

- Mme Nicole BOUVET

- Mme Françoise GRANGE

- M. Christophe DELÉPINE

- M. David HUMBERT

- Mme Patricia SALUS

Commission « Urbanisme »

Sont élus à l’unanimité, les 10 membres suivants :

- Mme Michèle VERMARE

- M. Franck MAIGRE

- Mme Gaëlle SABY

- M. Nicolas BUREAU

- Mme Nicole BOUVET

- Mme Catherine HUG

- M. Maurice FORNAS

- Mme Claire SEIGNER

- M. Hervé BARJON

- Mme Patricia SALUS

Commission « Voirie, éclairage »

Sont élus à l’unanimité, les 6 membres suivants :

- M. Christophe SEIMANDI

- M. Jean-Yves FAYET

- M. Franck MAIGRE

- M. Christophe DELÉPINE

- Mme Catherine HUG

- _ M. Amold Junior GHINSBERG

]Commission « Entretien et accessibilité des bâtiments »

Sont élus à l’unanimité, les 5 membres suivants :

- M. Jean-Yves FAYET

- M. Franck MAIGRE

- Mme Nicole BOUVET

- M. Hervé BARJON

Mme Patricia SALUS

Commission « Cimetière »

Sont élus à l’unanimité, les 6 membres suivants :

- Mme Annick FOURRICHON

- M. Christophe DELÉPINE

- M. Nicolas BUREAU

- Mme Catherine HUG

- M. Maurice FORNAS

- Mme Patricia SALUS

Commission « Mise en valeur de Lucenay »:

Sont élus à l’unanimité, les 6 membres suivants

- Mme Anne-Sophie BERNARD

- M. Christophe SEIMANDI

- Mme Annick FOURRICHON

- Mme Gaëlle SABY

- M. Jean-Yves FAYET

- Mme Patricia SALUS

Commission « Fêtes et cérémonies »

Sont élus à l’unanimité, les 9 membres suivants

- Mme Anne-Sophie BERNARD

- Mme Gaëlle SABY

- M. Jean-Yves FAYET

- M. Christophe SEIMANDI

- M. Maurice FORNAS

- Mme Catherine HUG

- Mme Françoise GRANGE

M. David HUMBERT

M. Arnold Junior GHINSBERG

Commission « Géoparc et patrimoine »

Sont élus à l’unanimité, les 8 membres suivants

- M. Christophe SEIMANDI

M. David HUMBERT

- Mme Anne-Sophie BERNARD

- M. Nicolas BUREAU

- Mme Claire SEIGNER

- Mme Catherine HUG

- M. Maurice FORNAS

- M. Arnold Junior GHINSBERG

Mme le Maire rappelle les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection doit avoir lieu à bulletin secret.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la création de la commission d’appel d’offre

permanente pour la durée du mandat, sous la présidence de droit de Madame le Maire.

Une liste de candidats se présente :

Sont candidats aux postes de titulaires :

- Hervé BARJON

- Christophe SEIMANDI

- Arnold Junior GHINSBERG

Sont candidats aux postes de suppléants :

- Nicole BOUVET

- Michèle VERMARE

- Patricia SALUS

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, à l’unanimité des voix Pour, la liste présentée

est élue.

ON DU CORRESP D

Madame le Maire informe l’Assemblée qu'après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il faut procéder à l’élection d’un correspondant défense au sein du conseil municipal. Elle indique que le correspondant défense est le lien entre la commune et l’armée, son rôle est d’associer tous les citoyens aux questions de défense. Des réunions d’information sont régulièrement organisées par l’armée.

Monsieur Hervé Barjon est désigné comme correspondant défense à l’unanimité des voix.

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Mme le Maire informe le Conseil TE qu’en lation des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Elle indique que le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible et rappelle que le Maire est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des familles, il appartient au conseil municipal de fixer avant d’élire ses représentants le nombre des membres du conseil d’administration. Celui-ci doit être de huit au maximum, les membres élus et les membres nommés devant être en nombre égal.

Mme Le Maire propose de fixer à sept élus et sept membres nommés et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, fixe le nombre d’élus à sept et le nombre de membres nommés à sept.

Une liste de candidats est présentée :

- Mme GRANGE Françoise

- Mme SABY Gaëlle

- Mme FOURRICHON Annick

- Mme BERNARD Anne-Sophie

- Mme SEIGNER Claire

- M. FORNAS Maurice

- Mme SALUS Patricia

Mme Le Maire fait procéder au vote à bulletin secret. La liste présentée est élue à l’unanimité des voix.| 8) PROPOSITION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans

chaque commune.

Elle rappelle que le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale. La commission dresse avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ; elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

La CCID est composée de 9 membres dans les communes de plus de 2000 habitants à savoir : Le maire président, 8 commissaires titulaires et autant de commissaires suppléants. Les 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants. Mme Le Maire propose une liste.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix Pour, la liste

proposée.

9)] ON DES>S DÉLÉGUÉS AUX SYNDX CA TS PONELS COMMUNE ES EST

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Madame 1e Pare informe Fe conseillers. qu'après chaque renouvellement du sai

municipal, il faut procéder à la désignation des délégués aux syndicats intercommunaux dont la commune est membre.

Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues (SIBA) :

Le Maire propose d’élire les conseillers, délégués au SIBA à titre permanent, pendant la durée du mandat, soit d’après les statuts, deux délégués titulaires et un délégué suppléant. Madame le Maire indique au conseil municipal que conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal en décide autrement, à l’unanimité.

Madame le Maire propose que le vote ait lieu à main levée. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix Pour, décide que le vote aura lieu à main levée. Après vote, sont élus à l’unanimité des voix Pour, les délégués ci-après :

TITULAIRES : M. Hervé BARJON et Mme Valérie DUGELAY

SUPPLEANT : Mme Michèle VERMARE

Syndicat Intercommunal de Rivière de la Basse Vallée d’Azergues (SRBA) : Le Maire propose d’élire les conseillers, délégués au S.R.B.A. à titre permanent, pendant la durée du mandat, soit d’après les statuts, deux titulaires. Madame le Maire indique au conseil municipal que conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal en décide autrement, à l’unanimité.

Madame le Maire propose que le vote ait lieu à main levée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix Pour, décide, que le vote

aura lieu à main levée.

Après vote, sont élus à l’unanimité des voix Pour, les délégués ci-après :

TITULAIRES :

Mme Valérie DUGELAY

M. Maurice FORNAS

Syndicat Mixte Eaux Anse et Région (SMEAR) :

Le Maire propose d’élire les conseillers, délégués au SMEAR. à titre permanent, pour la durée du mandat, soit d’après les statuts, deux titulaires. Madame le Maire indique au conseil municipal que conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal en décide autrement, à l’unanimité.Madame le Maire propose que le vote ait lieu à main levée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix Pour, décide, que le vote

aura lieu à main levée.

Après vote, sont élus à l’unanimité des voix Pour, les délégués ci-après : TITULAIRES :

Mme Valérie DUGELAY

M. Christophe SEIMANDI

Syndicat Départemental d’ Énergies du Rhône (SYDER) :

Le Maire propose donc d’élire les conseillers, délégués au syndicat départemental d'énergies du Rhône à titre permanent, pendant la durée du mandat, soit d’après les statuts, un délégué titulaire et un délégué suppléant. Madame le Maiïre indique au conseil municipal que conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal en décide autrement, à l’unanimité. Madame le Maire propose que le vote ait lieu à main levée. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix Pour, décide, que le vote aura lieu à main levée.

Après vote, sont élus à l’unanimité des voix Pour, les délégués ci-après :

TITULAIRE : M. Jean-Yves FAYET

SUPPLEANT : Mme Valérie DUGELAY

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_ 10) DÉSIGNATION DES RÉFÉ ns: CS SR PR PETER TELL "LLE

AMBROISIE :

Madame le Maire propose à |’ Assemblée, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de

désigner dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie un référent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des voix Pour, Monsieur

FORNAS Maurice référent ambroisie.

FRELONS ASIATIQUES :

Madame le Maire propose à l’ Assemblée, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de désigner dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques un référent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des voix Pour, Monsieur FORNAS Maurice référent frelons asiatiques.

La secrétaire générale de mairie étant concernée, cette dernière se retire de la salle du conseil. Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier de promotion interne au grade d’Attaché Territorial avait été déposé auprès du Centre de Gestion du Rhône pour Mme Sylvie PHILIPPE. La commission composée d’élus a validé le dossier et inscrit Mme Sylvie

PHILIPPE sur la liste d’aptitude au grade d’Attaché Territorial.

Mme le Maire explique que la commune compte maintenant plus de 2000 habitants et que la fonction de secrétaire générale de mairie doit être occupée par un agent de catégorie A (Attaché Territorial).

Mme le Maire propose la création d’un poste d’Attaché Territorial à temps complet à partir du 1% mai 2026 pour lui permettre de nommer la secrétaire générale de mairie actuelle à ce grade.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix Pour.

Création d’un poste d’adjoint technique principal 2%" classe :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent ayant le grade d’adjoint technique à temps non complet (32.17h/35) remplit les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade au choix. Elle explique que le cadre d’emploi d’adjoint technique est composé de trois grades: adjoint technique, adjoint technique principal 2°" classe et adjoint technique principal 1ère classe. Mme le Maire propose de créer un emploi d’adjointtechnique principal de deuxième classe à temps non complet à compter du 1° mai 2026. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix Pour.

| 12) QUESTIONS DIVERSES ]

Parution Brèves : Mme le Maire informe que le règlement du Conseil Municipal doit être approuvé dans les six mois après le renouvellement des conseils municipaux. Ce dernier sera mis à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil municipal. Afin de permettre la parution du « Brèves » courant mai, Mme le Maire propose d’appliquer le règlement en vigueur sous l’ancien conseil municipal dans l’attente de l’approbation du nouveau règlement. L'ensemble des membres du Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30

Le secrétaire, Catherine HUG Le Maire, Valérie DUGELA