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Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
09/04/2026
uw>
Mairiede
EN
Lombez
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ETES
NS
EN
DATE
DU
9 avril
2026
Présents:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Cédric
PIMOUNET,
Isabelle
PATRIARCA,
Pierre
GUICHERD,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Elisabeth
HOUPLAIN,
Jean-Christophe
BERIOL,
Alain
LAFFONT,
Corinne
GOMEZ,
Josette
ALAUX,
Emilie
LOZES-AUBAN,
Mathieu
LAFFORGUE,
CARADEC
Mathilde,
Sylvie
GIBEL-DASTUGUE,
Etienne
BADIANE.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Romain
IDRAC
à Jean-Pierre
COT.
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: Bernard
ANÉ.
2026-24 2026-24
Fixation
du
nombre
d'administrateurs
au
sein
du
CCAS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
les
membres
élus
et les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il
n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et 4
membres
élus,
soit
8
membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Il
est
proposé,
comme
en
2020,
au
conseil
municipal
de
fixer
à
8,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
Dès
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
les
diverses
associations
(UDAF,
Don
du
sang,
Croix
rouge,
club
du
3ème
âge...)
seront
informées
collectivement
par
voie
d'affichage
en
mairie
et, le
cas
échéant,
par
tout
autre
moyen
(ex.
: par
voie
de
presse)
du
prochain
renouvellement
des
membres
nommés
du
conseil
d'administration
du
CCAS
ainsi
que
du
délai,
qui
ne
peut
être
inférieur
à
15
jours,
dans
lequel
elles
peuvent
formuler
des
propositions
concernant
leurs
représentants. Conseil
Municipal
du
09/04/2026
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
19
0
0
de
fixer
à
8,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
2026-25 2026-25
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Vu
les
articles
L.
123-6,
R.
123-8
et
R.
123-10
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la délibération
n°
2026-24
en
date
du
9 avril
2026
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à 8;
Considérant
que,
conformément
à ces
dispositions,
le CCAS
est un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le maire
;
Considérant
qu'outre
son
président,
le conseil
d'administration
comprend,
pour
le centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
arrêté
du
maire,
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune
ou
les
communes
considérées
;
La
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir. Conseil
Municipal
du
09/04/2026
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
vote a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste
étant
donné
que
le conseil
a décidé
de
fixer
à 8, le nombre
de
membres,
il est
demandé
qui
fait acte
de
candidature
?
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux :
Liste
« Ensemble
allons
plus
loin
» présentée
par
Mme
BEYRIA :
Christine
BEYRIA
-
Cédric
PIMOUNET
-
Isabelle
PARIARCA-BASSAT
-
Josette
ALAUX
-
Corinne
GOMEZ
-
Étienne
BADIANE
-
Émilie LOZES AUBAN
-
Elisabeth
HOUPLAIN
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
L'attribution
des
8 sièges
est
faite
de
la manière
suivante
:
1.
Détermination
du
quotient
électoral
: QE
QE
=
19/8
=
2,38
2.
Désignation
des
administrateurs
issus
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
conseil Conseil
Municipal
du
09/04/2026
d'administration
du
CCAS
a)
Répartition
des
sièges
Liste
Ensemble
Allons
plus
Loin,
présentée
par
Mme
BEYRIA
: 19
: 2.38
= 7.98
soit
8 sièges
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s’est déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
: 2.38
Ont
obtenu
:
Liste
Voix
Nombre
Nombre
présentée :
obtenues
sièges
sièges
« Ensemble
quotient
plus
allons
plus
fort
loin
»
reste
Mme
19
8
0
BEYRIA
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
à la majorité
absolue :
Liste
Ensemble
Allons
plus
Loin,
présentée
par
Mme
BEYRIA
:
Christine
BEYRIA
Cédric
PIMOUNET
-
Isabelle
PARIARCA-BASSAT
-
Josette
ALAUX
-
Corinne
GOMEZ
- _ Étienne
BADIANE
-
Émilie
LOZES
AUBAN
-
Elisabeth
HOUPLAIN Conseil
Municipal
du
09/04/2026
2026-26 2026-26
Désignation
deux
délégués
titulaires
aux
instances
du
Syndicat
Territoire
d'Energie
Gers
(STEG).
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
invite
celui-ci
à procéder
à la
désignation
des
délégués
qui
siègeront
au
sein
du
SYNDICAT
TERRITOIRE
D’ENERGIE
GERS,
il est
fait appel
à candidature,
se
présentent
:
e
M.
Alain
LAFFONT
(délégué
titulaire)
e
M.Eric
DAUBRIAC
(délégué
titulaire)
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
Pour
Contre
Abstention
19
0
0
-_
de
désigner
M.LAFFONT
Alain
et
M.DAUBRIAC
Eric
comme
délégués
titulaires
aux
instances
du
Syndicat
Territoire
d'Energie
Gers
(STEG). Conseil
Municipal
du
09/04/2026
2026-27 2026-27
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SICTOM
Sud-Est.
Le
maire
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
proposer
la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
sein
du
SICTOM
SUD-EST.
Ces
nominations
seront
validées,
par
la
Communautés
des
communes
exerçant
la compétence
et déléguée
au
SICTOM
SUD-EST,
il est
fait
appel
à candidature,
se
présentent
:
e
M.
Jean-Christophe
BERIOL
(délégué
titulaire)
e
M.Pierre
GUICHERD
(délégué
titulaire)
e
M.
Alain
LAFFONT
(délégué
suppléant)
e
M.
Mathieu
LAFFORGUE
(délégué
suppléant)
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
19
0
0
-
de
désigner : o
M.
Jean-Christophe
BERIOL
et
M.
Pierre
GUICHERD,
comme
délégués
titulaires
du
SICTOM
Sud-Est.
o
M.
Alain
LAFFONT
et
M.
Mathieu
LAFFORGUE,
comme
délégués
suppléants
du
SICTOM
Sud-
Est. Conseil
Municipal
du
09/04/2026
2026-28 2026-28
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicats
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save.
Le
maire
informe
l’assemblée
qu'il
convient
de
proposer
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save.
Ces
nominations
seront
validées,
par
la
Communautés
des
communes
exerçant
la
compétence
et
déléguée
au
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save,
il est
fait appel
à candidature,
se
présentent
:
e
M.Eric
DAUBRIAC
(délégué
titulaire)
e
M.Jean-Pierre
COT
(délégué
titulaire)
e
M.
Alain
LAFFONT
(délégué
suppléant)
e
M.Bernard
ANÉ
(délégué
suppléant)
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
19
0
)
-
de
désigner: o
M.
Eric
DAUBRIAC
et
M.
Jean-Pierre
COT,
comme
délégués
titulaires
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save.
M.
Alain
LAFFONT
et
M.
Bernard
ANÉ,
comme
délégués
suppléants
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save. Conseil
Municipal
du
09/04/2026
2026-29 2026-29
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
4141-2
du
CGCT
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
1411-5du
CGCT,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
La
liste
« Ensemble
allons
plus
loin
»
-
Christine
BEYRIA,
Cédric
PIMOUNET,
Pierre
GUICHERD,
membres
titulaires
-
Émilie
LOZES
AUBAN,
Étienne
BADIANE,
Mathieu
LAFFORGUE,
membres
suppléants
Il est ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Nombre
de
votants
: 19
Suffrages
exprimés
: 19
Ainsi
répartis :
La
liste
« Ensemble
allons
plus
loin
» obtient
19
voix
Quotient
électoral
=
6.3333
A la suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
restes,
la liste
« Ensemble
allons
plus
loin
» obtient
3 sièges.
Sont
ainsi
déclarés
élus :
-
Christine
BEYRIA,
Cédric
PIMOUNET,
Pierre
GUICHERD,
membres
titulaires
-
Émilie
LOZES
AUBAN,
Étienne
BADIANE,
Mathieu
LAFFORGUE,
membres
suppléants
Pour
faire
partie,
avec
M
le Maire,
de
la commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent. Conseil
Municipal
du
09/04/2026
2026-30 2026-30
Désignation
du
correspondant
Défense.
M.
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
la
nécessité
concernant
la
désignation
des
correspondants
défense
des
municipalités.
« Pour
remplir
la
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense
et
être
un
interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département,
chaque
commune
procède,
par
délibération,
à
la
nomination
d’un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
» (source
: délégation
militaire
du
Gers).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
désigner
Mme
Elisabeth
HOUPLAIN,
en
tant
que
correspondant
défense.
2026-31 2026-31
Désignation
de
deux
référents
Petite
cité
de
caractère.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée,
du
mail
reçu
le
09/03/2026
du
Label
« Petites
Cités
de
Caractère
», « qui
rappelle
la
nécessité
de
désigner
2
représentants
élus
de
la
commune
qui
devront
être
nommés
par
le
nouveau
Conseil
municipal,
en
tant
que
référents
Petites
Cités
de
Caractère®.
Cela
est
inscrit
dans
les
statuts
de
l’Association.
Ces
référents
sont
les
liens
privilégiés
entre
votre
commune
et
le
réseau
Petites
Cités
de
Caractère.
Ils
représenteront
la
commune
dans
les
réseaux,
aussi
bien
au
niveau
national
que
régional.
Ces
représentants
prendront
part
aux
travaux,
auront
accès
aux
informations
des
réseaux
et
participeront
aux
différentes
réunions
(commissions).
Ils siègeront
aux
Assemblées
Générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
l'Association.
À
ce
titre,
les
candidatures
au
Conseil
d'Administration
doivent
être
déposées
par
écrit
ou
par
mail,
auprès
de
l'Association,
quinze
jours
avant
l'Assemblée
Générale.
Le
Conseil
d'Administration
sera
constitué
d'au
moins
un
membre
par
département.
»
Se
présentent,
o
Mme
PARIARCA-BASSAT
Isabelle
et
Mme
CAILLE
Marie-Thérèse,
comme
déléguées
référentes
Petite
cité
de
caractère. Conseil
Municipal
du
09/04/2026
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
19
0
0
-__
de
désigner: o
Mme
PARIARCA-BASSAT
Isabelle
et
Mme
CAILLE
Marie-Thérèse,
comme
déléguées
référentes
Petite
cité
de
caractère.
2026-32 2026-32
Désignation
d'un
référent
technique
- Lutte
contre
le moustique
tigre
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
recommandations
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Occitanie,
Considérant
la présence
de
moustique-tigre
dans
le département
du
Gers,
Considérant
que,
pour
assurer
ses
missions
en
matière
de
surveillance
et
de
lutte
contre
le
moustique-
tigre,
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
recommande
de
désigner
un
référent
technique
« moustique-
tigre
»
chargé
de
veiller
et
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
correspondantes
au
sein
de
la
commune, Considérant
que
ce
référent
peut,
à
la
demande
du
préfet
ou
de
l’agence
régionale
de
santé,
voir
ses
coordonnées
transmises
au
préfet
ou
à l'agence
régionale
de
santé,
-
de
suivre
les
recommandations
sanitaires
et
réglementaires
relatives
à
la
lutte
contre
le
moustique-tigre
qui
lui
seront
communiquées.
+
d'autoriser
M.
/
Mme
le
Maire
à
transmettre,
le
cas
échéant,
les
coordonnées
du
référent
technique
au
préfet
et à l’ARS,
+
d'autoriser
M.
/
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10 Conseil
Municipal
du
09/04/2026
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
19
0
0
+
de
désigner
Mme
Elisabeth
HOUPLAIN,
conseillère
municipale,
en
qualité
de
référent
technique
communal
chargé
de
veiller
et
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
et
de
lutte
contre
le moustique
tigre
et autres
insectes
vecteurs
de
maladies
sur
le territoire
de
la commune;
Ce
dernier
aura
pour
mission :
-__d’assurer
la liaison
avec
les
autorités
sanitaires
(ARS,
Préfecture)
;
-
de
participer
à
la
surveillance
et
au
signalement
des
foyers
de
moustiques
sur
le
territoire
communal
;
-
de
coordonner
avec
l’ARS,
les
actions
de
sensibilisation
auprès
des
acteurs
locaux
et
des
administrés
;
-
de
suivre
les
recommandations
sanitaires
et
réglementaires
relatives
à
la
lutte
contre
le
moustique-tigre
qui
lui
seront
communiquées.
e
d'autoriser
M.
le
Maire
à transmettre,
le cas
échéant,
les
coordonnées
du
référent
technique
au
préfet
et
à l'ARS,
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
2026-33 2026-33
Convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
pour
la
stérilisation
de
chats. Comme
de
nombreuses
communes,
Lombez
connaît
le phénomène
de
chats
errants.
La
gestion
des
charts
errants
est
délicate
et
il est
impératif
de
gérer
leur
population
en
maîtrisant
leur
prolifération.
Un
couple
de
chats
non
stérilisés
peut
théoriquement
engendrer
une
descendance
de
plus
de
20
000
individus
en
quatre
ans.
Une
solution
se
révèle
efficace
: la
stérilisation.
Née
du
constat
que
l'euthanasie
ou
le
déplacement
des
colonies
de
chats
est
inefficace
contre
la
pullulation,
cette
pratique,
reconnue
par
tous
les
experts
mondiaux
et
en
particulier
ceux
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
respecte
la
sensibilité
de
nos
concitoyens
devant
la vie
des
animaux
de
compagnie.
D'une
part
la stérilisation
stabilise
automatiquement
la
population
féline
qui
continue
de
jouer
son
rôle
de
filtre
contre
les
rats,
souris,
etc...
D'autre
part,
le chat
étant
un
animal
territorial,
ceux
présents
sur
un
site
empêchent
tout
autre
de
s'y
introduire.
Si
des
chats
résident
en
un
lieu,
c'est
qu'il
existe
en
effet
un
biotope
favorable
et les
éradiquer
entraine
leur
remplacement
spontané
et immédiat
par
d'autres.
11 Conseil
Municipal
du
09/04/2026
Un
vétérinaire
sera
chargé
des
actes
de
stérilisation
et en
amont,
un
travail
sera
effectué
avec
un
réseau
de
bénévoles
(gang
des
matous)
qui
assurera
la capture
des
animaux
sans
propriétaire,
sur
le domaine
public
uniquement.
Il est
précisé
que
l'identification
des
chats
se
fera
au
nom
de
la
«
Fondation
30
millions
d'amis
».
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'Amis. La
convention
se
décline
en
3
chapitres
qui
fixent
les
engagements
de
chacune
des
parties
et
les
modalités
financières,
sachant
que
la
Fondation
« s'engage
à
une
prise
en
charge
totale
des
frais
des
stérilisations
et des
puces
électroniques,
des
montants
maximums
suivants
»:
100
€
pour
les
mâles
;
120
€
pour
les
femelles
;
140
€
exceptionnellement
pour
les
femelles
gestantes
;
140
€
exceptionnellement
pour
les
cryptorchidies.
La
convention
est
conclue
pour
l'année
2026,
pour
une
quinzaine
de
chats,
ce
qui
représente
un
budget
évalué
d'environ
1650
€.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
19
0
0
+
del'autoriser
à signer
la convention
avec
la Fondation
30
Millions
d'Amis
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus
et en
annexe.
INFORMATIONS
:
a/
prochain
conseil
municipal
du
27/04/2026
Monsieur
le Maire,
indique
certains
éléments
qui
seront
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil :
-
Composition
de
la commission
Communale
des
Impôts
Direct,
proposition
d'une
liste,
puis
tirage
au
sort
part
la DGFIP
-
Composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
Composition
de
la commission
locale
des
sites
patrimoniaux
remarquables
(AVAP).
12 Conseil
Municipal
du
09/04/2026
b/
Salle
paroissiale :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée,
au
sujet
de
la salle
paroissiale,
située
rue
de
l’église.
C'est
un
bâtiment
qui
appartient
aujourd'hui
au
Clergé.
La
commune,
s'est
proposée
d'acquérir
par
une
délibération
ce
bâtiment.
Aujourd'hui,
l'acte
est
en
cours
de
rédaction.
Nous
avons
eu
une
demande
de
Louise
Audouin,
désirant
installer
un
atelier
de
reliure
et
qui
souhaite
louer,
une
partie
de
ce
bâtiment,
notamment
le
rez-de-chaussée,
pour
y
installer
son
activité.
Cette
demande
fait
sens,
avec
la
maison
des
écritures,
l'Ancien
évêché,
les
associations
et
le
centre
historique.
Afin
de
débuter
son
activité
au
plus
vite,
il y
a
lieu
de
contractualiser
directement
avec
le
Diocèse
par
la
mise
en
place
d’une
convention
précaire.
Par
la
suite,
il
faudra
établir
une
convention
entre
la
municipalité
et
Louise
Audouin,
la future
locataire.
On
reviendra
vers
vous,
bien
entendu
pour
mettre
en
bonne
et
due
forme
cette
convention.
Pour
le
moment
c'est
une
convention
provisoire
avec
le
Clergé,
Louise
Audouin
paiera,
bien
entendu,
à
ses
frais,
toutes
les
charges,
l'électricité
et
l'assurance.
Évidemment,
tout
est
organisé
dans
ce
sens-là
et
le
jour
où
la
mairie
sera
propriétaire,
en
amont,
il
faudra,
se
mettre
d
‘accord
sur
un
tarif
de
loyer
pour
que
l'on
ait
cette
fameuse
convention
à
signer
avec
elle,
pour
que
son
activité
reste
là.
C'est
une
très
belle
initiative
en
faveur
de
la
revitalisation
du
centre-ville,
à travers
cet atelier
de
reliure.
Mme
CAILLE
Cela
nous
fera
un
artisan
d'art
dans
Lombez,
ce
qui
est
une
bonne
chose,
à
deux
pas
de
la
cathédrale.
Jean
-
Pierre
COT
lui a permis
de
rentrer,
même
si la mairie
n'était
pas
complètement
propriétaire.
Je
trouve
que
c'est
la
première
fois
que
l’on
aura
un
véritable
artisan
d'art.
Elle
a
eu
un
prix
à
Paris,
elle
a
un
titre
de
relieuse.
Je
pense
aussi
comme
le
maire,
que
c'est
vraiment
une
chance
pour
Lombez
et
elle
va
faire
dès
cet
été
justement
des
ateliers
de
reliure
où
vous
pourrez
aller,
ce
sera
pour
tout
le monde,
adultes
et enfants.
La
séance
est
levée
à
20h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bernard
ANE
Jean-Pierre
COT,
13