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Déliberation - delib n°22 2026 election des delegues a TE 47
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°22 2026 election des delegues a TE 47)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°22- 2026 Cat € ©
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Date de convocation du Conseil municipal : 22 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme Rosine PLANTÉ a été désignée Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-Christine, M. CUNY Mathieu
Mme DUPRAT Anne-Laure, M. RICHET Jean-Luc, M. USTULIN Jacques, Mme RETHORET Marie-Hélène, M. DAILLÉ
Frédéric, Mme GARCIA Sylvie, Mme BESSE Sandra, M. PUTZEYS Benoit, Mme PLANTÉ Rosine, Mme DUCHAMP
Manon, M. CASSET Bruno M. DENAIVES Hervé, Mme PARISSE Sandrine.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
M. MALLEN Christophe à M. PORTELLA Philippe
M. MALLETERRE Clément à M. CUNY Mathieu
OBJET : ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE
Madame le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat
Départemental Territoire d’'Energie Lot-et-Garonne, qui est l’autorité organisatrice du service public
de distribution de l'énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de Territoire d’'Energie Lot-et-Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral le 7
janvier 2026,
Il convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la
Commission Territoriale d'énergie, pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.
Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de
scrutin aura lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
e Philippe PORTELLA
e Jacques USTULIN
e Bruno CASSET
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
e Marie Christine CARTIER
e Frédéric DAILLÉ
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260427-22_2026-DE
Reçu le 11/05/2026 ISrute Colle Bien vivre ensemble
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 19 Nombre de bulletins blancs où nuls : O0 Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
DELEGUES TITULAIRES :
e Philippe PORTELLA : 18 voix
e Jacques USTULIN : 14 voix
e Bruno CASSET : 5 voix
DELEGUES SUPPLEANTS :
e Marie Christine CARTIER : 18 voix
e Frédéric DAILLÉ : 18 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret,
DÉSIGNE pour représenter la commune à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, au sein de la
Commission Territoriale d'Energie de Lot-et-Garonne :
DELEGUES TITULAIRES :
e Philippe PORTELLA
e Jacques USTULIN
DELEGUES SUPPLEANTS :
e Marie Christine CARTIER
e Frédéric DAILLÉ
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération et à la transmettre au Président de
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne.
Sainte Colombe, le 27 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Rosine PLANTÉ
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 0553678216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260427-22_2026-DE
Reçu le 11/05/2026