Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D005 25052020 election delegues commune sivac
Déliberation - D006 25052020 election delegues sivu caubeyres
Déliberation - D003 25052020 creation comites consultatifs locaux
Déliberation - D002 25052020 indemnites elus
Déliberation - D001 25052020 delegations cm maire
Déliberation - delib n°22 2026 election des delegues a TE 47
Déliberation - Delib 4 CM 01042026 Election delegues TE47
Déliberation - cm 21032025 election adjoints
Déliberation - cm 21032025 designation delegues SIVAC
Déliberation - 20261404 5 designation delegues te47
Déliberation - D004 25052020 election delegues sdee47
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - D004 25052020 election delegues sdee47)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
AR PREFECTURE
20 -DEL25 05
N° INSEE : CNEDE Exercice
47246 ST HILAIRE 2020 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 25 MAI 2020
Date de convocation : 20/05/2020 Procurations : 0 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 15 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le vingt cinq Mai deux mille vingt à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIE - Mme Nadine CEOTTO - M. Philippe MAURIN - M. Armand SCHIRATTI - Mme Béatrice BETGE BREZETZ - M. Eric FELETTI - Mme Fatima HOUDAIBI - M. Patrick SMITH - M. François RIGAUD - Mme Magali DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN — M. Eric SPERANDIO - Mme Marlène SOLDANO - M. Jean-Max COURRIE - M. Gaëtan VAESTESAGER.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe MAURIN
OBJET :
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE À TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE (ex SDEE 47)
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (ex Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département. Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et Les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et- Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral le 20/02/2020, il convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’énergie «CTE», pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le Maire propose les candidatures suivantes et invite les autres candidats à se déclarer.
Candidats Candidats
pour les délégués titulaires : pour les délégués suppléants :
— M. Pierre DELOUVRIE — Mme Magalie DARNIS — M. Philippe MAURIN — Mme Fatima HOUDAIBI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 14 voix Pour et 1 abstention, > DÉSIGNE, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d'énergie «CTE» :
- Délégués titulaires :
o M M.Pierre DELOUVRIE
o M. M.Philippe MAURIN
-__ Délégués suppléants :
o Mme Mme Magalie DARNIS
o Mme Mme Fatima HOUDAIBI
> S'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 28 Mai 2020
Le Maire,
Pierre DELOLWA
/_E &