Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib n°22 2026 election des delegues a TE 47
Déliberation - delib n°13 designation delegues SIVU Chenil Caubey
Déliberation - delib n°15 deleguee ERRE
Déliberation - Delib n°1 2026 Vote CFU 2025
Déliberation - delib n°12 delegues TE 47
Déliberation - delib n°21 2026 droit a la formation des elus
Déliberation - delib n°8 Convention Roquefort mise a disposition
Déliberation - delib n°25 du 27042026 vente de la parcelle ZS n°2
Déliberation - annexe delib n° 20 2026 Reglement interieur 2026 2
Déliberation - 2026+03+012+Election+des+délégués+du+SICTOM
Déliberation - delib n°23 2026 Election du delegue a LGi
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°23 2026 Election du delegue a LGi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°23- 2026
| Caute Cal
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
POUR : 19 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : 0
Date de convocation du Conseil municipal : 22 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme Rosine PLANTÉ a été désignée Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-Christine, M. CUNY Mathieu
Mme DUPRAT Anne-Laure, M. RICHET Jean-Luc, M. USTULIN Jacques, Mme RETHORET Marie-Hélène, M. DAILLÉ
Frédéric, Mme GARCIA Sylvie, Mme BESSE Sandra, M. PUTZEYS Benoit, Mme PLANTÉ Rosine, Mme DUCHAMP
Manon, M. CASSET Bruno M. DENAIVES Hervé, Mme PARISSE Sandrine.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
M. MALLEN Christophe à M. PORTELLA Philippe
M. MALLETERRE Clément à M. CUNY Mathieu
OBJET : ÉLECTION DU DÉLEGUÉ A LOT-ET-GARONNE INGÉNIERIE
Madame le Maire expose que la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois est adhérente à
l'agence départementale Lot-et-Garonne Ingénierie (LGl).
En raison des élections municipales du 15 mars 2026, et de l'élection du maire du 20 mars
2026 il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ELIT pour représenter la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois à Lot et Garonne
Ingénierie
Délégué titulaire : M. Philippe PORTELLA
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération et à la transmettre à l'Agence
Départementale Lot-et-Garonne Ingénierie.
Sainte Colombe, le 27 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Rosine PLANTÉ
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260427-23_2026-DE
Reçu le 11/05/2026