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Arrêté - DEC 2024 052 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 052 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.052
OBJET Contrat n°2024-15 relatif aux services de convocations
électroniques «E-convocations.com » conclu avec l’entreprise
DEMATIS. L | a
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du
28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au
maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
de services ;
Vu le contrat conclu le 10 mai 2021, avec la société DEMATIS, relatif à un
abonnement aux services de convocations électroniques
«E-convocations »;
Considérant que l’envoi électronique d’une convocation est le mode de transmission
par défaut aux élus tel que défini à l’article L.2121-20 du code général des
collectivités territoriales ;
que le contrat relatif à un abonnement aux services de convocations
électroniques « E-convocations » à arrive à échéance le 3 mai 2024 ;
qu’il est nécessaire de renouveler le contrat susmentionné ;
Décide Article 1°
Le contrat n°2024-15 relatif à un abonnement aux services de convocations
électroniques « E-convocations.com » est conclu avec l’entreprise DEMATIS
Registre des décisions du maire : 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240417-DEC_2024_052-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
Mise en ligne : 18/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.052
sise 10, boulevard de Grenelle à Paris (75738) pour un montant forfaitaire
annuel de 790 € HT.
Article 2
Ce contrat est conclu pour un an à compter du 4 mai 2024. Il est tacitement
renouvelable deux fois par période d’un an.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article4
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux
services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 1 7 AVR, 2024 JS LE CÈ
ifié ST NN Notifié le er adjoint au M: re,
Ven, d<
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Le à 1e POUPA T LR Î Te d — per = # excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
wwWw.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240417-DEC_2024_052-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024