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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 10 02 11720DM 1 – BA « Hotels d Entreprises de la CCICV + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 10 02 11720DM 1 – BA « Hotels d Entreprises de la CCICV + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
20. Décision Modificative n°1 – Budget Annexe « Hôtels
d’Entreprises de la CCICV ».
Délibération 2023-10-02-117
Rapport
Rapporteur M. LEGER
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 65
Nombre de pouvoirs 14
Nombre de votants 79
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge des Finances et du Budget, qui informe que suite au vote de la vente des deux hôtels d’entreprises situés sur les ZAE de Flamanville et de Moulin d’Ecalles 1, il est nécessaire de faire figurer le montant ces ventes au BP 2023 du Budget Annexe Hôtels d’Entreprises de la CCICV dans un souci de meilleure sincérité budgétaire.
Les ventes sont de 325 000 € pour Flamanville et 450 000 € pour Moulin d’Ecalles 1, ainsi en section d’investissement, la modification s’inscrit comme suit :
Fonction Chapitre Libellé Dépenses Recettes
61 024 Produits des cessions d’immobilisations + 775 000,00 €
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter à l’unanimité la Décision Modificative n°1 du BP 2023 du Budget Annexe Hôtels d’Entreprises de la CCICV.
Nombre de votants 79
Votes pour 79
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Julien CORDIER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231002-2023-10-02-117-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2023