Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 028 20BA Hotels d entreprise Affectation resultats 2023 + AR
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 028 20BA Hotels d entreprise Affectation resultats 2023 + AR)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Budget,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2024 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 50
Suppléants présents : 8
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 68
Numéro
2024-03-25-028
Point de l’ordre du jour
20
Objet
Budget Annexe
« Hôtels d’entreprise »
Affectation des résultats
2023
Date de convocation
15 mars 2024
Affichage de la convocation
15 mars 2024
Rapporteur
Monsieur LEGER
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 18 heures, se sont réunis à la salle « Clé
des Champs » de Préaux sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain , Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT Norbert, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. OCTAU Nicolas, M. VALLÉE Patrick, Mme LECAUDE Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, M. HOGUET Christophe, , M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie Gabrielle, M. VAUCLIN Michel, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. BLAINVILLE Didier, Mme BELLIARD-VALLEE Emma, Mme SHOEGEL Christelle, MME AUBER Françoise
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Eric
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques
M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, Mme BAILLEUX Colette, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, Mme SAHUT Géraldine, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-028-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge du budget et des finances, qui rappelle ci-dessous les résultats de l’exercice 2023 et proposé d’en affecter les excédents de la manière suivante :
Affectation au compte 002 (excédent réel de fonctionnement) : 56 886,14 €
Affectation au compte 001 (excédent d’investissement – compte 001) : 595 913,88 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
BUDGET HOTELS D'ENTREPRISES
1) DETERMINATION DU RÉSULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT (SF)
+ Recettes de l'exercice 2023 48 016,45 €
- Dépenses de l'exercice 2023 61 073,61 €
= Résultat de l'exercice 2023 -13 057,16 €
+ Excédent reporté (ligne 002 du BP 2023) 69 943,30 €
- Déficit reporté (ligne 002 du BP 2023)
= Résultat antérieur reporté (002) 69 943,30 €
Solde cumulé au 31/12/2023 56 886,14 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (SI)
Recettes de l'exercice 2023 18 705,00 €
Dépenses de l'exercice 2023 28 553,71 €
Solde d'exécution de l'exercice 2023 -9 848,71 €
Excédent reporté (ligne 001 du BP 2023) 605 762,59 €
Déficit reporté (ligne 001 du BP 2023)
Solde antérieur reporté (001) 605 762,59 €
Solde cumulé au 31/12/2023 595 913,88 €
2) DÉTERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SI :
DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT de la SI
+ Résultat de la SI en 2023 -9 848,71 €
+ Restes à réaliser en recettes d'investissement de l'année 2023 0,00 €
- Restes à réaliser en dépenses d'investissement de l'année 2023 0,00 €
+ Solde d'exécution reporté (001) 605 762,59 €
= BESOIN / CAPACITE DE FINANCEMENT DE LA SI 595 913,88 €
3) AFFECTATION DU RÉSULTAT
RESULTAT A AFFECTER 56 886,14 €
- Affectation obligatoire (couverture de l'éventuel déficit de SF) : 0,00 €
- Couverture du besoin de financement 0,00 € et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
= Solde disponible affecté comme suit : 56 886,14 €
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Total affecté au c/ 1068 en 2024 (recettes d'investissement) 0,00 €
Excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 pour 2024) 56 886,14 €
Résultat reporté en investissement (ligne 001 pour 2024) 595 913,88 € Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20240325-2024-03-25-028-DE Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ Le Code Général des impôts ;
✓ L’instruction budgétaire M57 ;
✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ; ✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ;
Considérant :
✓ L’excédent de fonctionnement cumulé de clôture du budget annexe « Hôtels d’entreprises » de l’exercice 2023 de 56 886,14 € ;
✓ Le déficit d’investissement cumulé de clôture du budget annexe « Hôtels d’entreprises » de l’exercice 2023 de 595 913,88 € ;
✓ La teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 février 2024 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité ces affectations.
Nombre de votants 68
Votes pour 68
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Bruno LEGER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-028-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024