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Compte-Rendu - CR 2022 02 22
Document publié le Mardi 6 août 2002 par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 22)
Thèmes du document : Transports, Logement, Vieillesse,
Dingy-en-Vuache
Pour
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
22
FEVRIER
2022
— 20
HEURES
Le
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Dingy-en-Vuache,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
ROSAY,
Maire.
Présents
: Monsieur
Éric
ROSAY,
Monsieur
Marc
MENEGHETTI,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP,
Madame
Christèle
PERROTIN,
Madame
Catherine
ARGAUD),
Monsieur
Joël
SOLER,
Madame
Murielle
MORANDINI,
Madame
Patricia
GRUBER,
Madame
Geneviève
VUETAZ,
Madame
Stéphanie
COMESTAZ,
Monsieur
Pierre
LAUPIN.
Absents
excusés
: Madame
Sophie
TURCK,
Monsieur
Serge
BRULER.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Stéphanie
COMESTAZ.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
Thomas
LIONNET,
chargé
de
développement
auprès
de
la
société
SA-MONT-BLANC,
présente
à l’Assemblée
un
projet
de
création
de
logement
aidée
sur
le terrain
communal
A
2453.
Monsieur
LIONNET
présente
sa société
puis
le projet
qu’il
a travaillé
à la demande
de
la Commune.
La
Commune
vendrait
le terrain
à un
organisme
de
foncier
solidaire
qui
le mettrait
à disposition
de
la
SA-MONT-BLANC
pour
qu’elle
puisse
bâtir
quatre
logements
(deux
maisons
jumelées)
en
accession
à la propriété
(suivant
les principes
du
bail
réel
solidaire).
Le
Conseil
délibèrera
dans
quelques
mois
pour
retenir
ou
non
cette
proposition.
Monsieur
le Maire
demande
si le compte
rendu
de
la dernière
séance
soulève
des
remarques,
ce n’est
pas
le cas.
Le
compte
rendu
est
approuvé.
DELIBERATIONS
e
Désignation
d’un
délégué
auprès
du
SIV
Le
Syndicat
Intercomunan
du
Vuache
est
administré
par
un
Comité
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
26
mai
2020,
le
Conseil
municipal
avait
nommé
Monsieur
Thierry
OCTAVE
et
Madame
Christèle
PERROTIN
délégués
titulaires
et Madame
Catherine
ARGAUD
déléguée
suppléante.
La
démission
de
Monsieur
Thierry
OCTAVE
impose
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire. Madame
Catherine
ARGAUD
se
propose
comme
déléguée
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Thierry
OCTAVE
et Monsieur
Olivier
RIGAL
se propose
comme
délégué
suppléant
en
remplacement
de
Madame
Catherine
ARGAUD
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Suppression
de
jours
de
congé
exceptionnels
Le
temps
légal
de
travail
des
agents
à temps
plein
des
collectivités
territoriales
est
de
1 607
heures.
C’est la délibération
portant « protocole A.R.T.T.
au 1/1/2002
» du Conseil
municipal
du 6 août 2002
qui
a établi
ce temps
de
travail
pour
la Commune
de
Dingy-en-Vuache.
Cependant,
cette
délibération
prévoyait
deux jours
de
congés
dits
« exceptionnels
».
Ces
congés
ne
sont plus
octroyés
depuis
de nombreuses
années,
il convient
toutefois
de
les supprimer
officiellement
par
une
nouvelle
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
supprimer
les deux jours
de
« congés
exceptionnels
» mentionnés
dans
la délibération
portant
« protocole
A.R
TT.
au
1/1/2002
» du
Conseil
municipal
du
6 août
2002.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
Commission
intercommunale
d'accessibilité
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
a créée,
par
délibération
du
20 juillet
2020,
un
certain
nombre
de
commissions
règlementaires.
Par
une
délibération
D2020
40
du
4
août
2020,
le
Conseil
municipal
a
nommé
Monsieur
Thierry
OCTAVE
membre
de
la Commission
intercommunale
pour
l’accessibilité.
Sa
démission
impose
de
désigner
un
nouveau
membre
pour
cette
Commission.
Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP
propose
sa candidature.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
°
Approbation
du
projet
de
piste
cyclable
Bloux
-Valleiry
Le
hameau
de
Bloux
est
situé
à seulement
un
kilomètre
de
Valleiry
et
de
nombreux
habitants
font
leurs
courses
ou
prennent
les transports
en
commun
de
ce
bourg.
Par
ailleurs,
le haut
du
hameau
est
une
zone
campagnarde
avec
plusieurs
sentiers
aménagés
où
les
valleiryens
vont
fréquemment
se
balader.
Pour
l’instant,
la route
départementale
47
qui
sépare
Valleiry
et Bloux
n’offre
aucune
protection
pour
les usagers
des
modes
doux
car
la voie
est uniquement
dimensionnée
pour
les
véhicules
et la vitesse
n’y
est pas
réglementée.
La
création
d’une
piste
cyclable
permettrait
de
sécuriser
les
déplacements
des
habitants
des
deux
communes. Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
qu’il
s’est
rapproché
de
Monsieur
Alban
MAGNIN,
Maire
de
Valleiry,
afin
de
réfléchir
ensemble
à un
projet.
Ce
dernier
pourrait
être
éligible
à plusieurs
subventions,
notamment
par
le Département. Une
lettre
a donc
été
adressée
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
solliciter
le classement
de
ce
projet
en
axe
prioritaire
dans
le
schéma
directeur
cyclable
de
la CCG.
Ce
qui
est
la première
étape
avant
une
saisine
du
Département.
Monsieur
le Maire
suggère
d’approuver
le projet
et de
l’autoriser
à signer
les
conventions
relatives
et à solliciter
les
subventions
afférentes.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Approbation
d’une
convention
avec
l'ADMR
La
Commune
verse
depuis
plusieurs
années
une
subvention
annuelle
équivalente
à deux
euros
par
habitants
à
l'ADMR
(Aide
à
domicile
en
milieu
rural)
Viry-Vuache.
Cette
Association
délivre
un
service
indispensable
en
milieu
rural.
Du
fait du
vieillissement
de
la population
et de
la pandémie,
les demandes
qui
lui sont
adressées
sont
de
plus
en plus
nombreuses.
Pourtant,
l’ADMR
Viry-Vuache
connait
des
difficultés
pour
recruter
du
personnel
formé
et compétent,
notamment
du
fait de
la proximité
avec
la Suisse,
et doit donc
attribuer
des
primes
à ses
agents.
Les
subventions
communales
que
perçoit
l’ Association
lui
sont essentielles.
Mais,
même
si elles
sont
reconduites
chaque
année,
elles
ne
lui
permettent
pas
d’envisager
son
avenir
financier
à long
terme.
L’Association
a donc
sollicité
la Commune
afin
de
signer
une
convention
garantissant
sur
cinq
ans
une
subvention
de
deux
euros
par
habitants
par
an.
Monsieur
le maire
propose
d’approuver
la convention.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
°
Lancement
de
la
procédure
d’appel
d’offre
pour
les
travaux
de
construction
d’un
nouveau
local
technique
Le
principal
projet
de
cette
mandature
est
la
création
d’une
salle
multi-activité
qui
offrira
à
la fois
des
espaces
supplémentaires
pour
le
groupe
scolaire
et
un
lieu
de
convivialité
à
disposition
des
habitants. Lors
des
études
préparatoires,
il est apparu
qu’une
telle
salle
ne
pourrait
être
construite
qu’en
lieu
et
place
du
local
technique
actuel
afin
de
conserver
une
utilisation
fonctionnelle
et
sécurisée,
en
lien
avec
les bâtiments
scolaires.
Le
Conseil
avait
accepté,
dans
sa délibération
D2021_ 22
du
1
juin
2021,
le projet
de
reconstruction
du
local
technique
dont
le montant
estimatif des
travaux
avait
été
évalué
à 380
000
€.
Le
permis
de
construire
a été
accepté
en janvier
2022.
Une
réévaluation
du
montant
estimatif
des
travaux
a
eu
lieu
en
tenant
compte
des
plans
définitifs,
des
préconisations
des
études
techniques
et
de
l’augmentation
du
prix
des
matériaux.
Les
travaux
sont
désormais
évalués
à 572
040
€ TTC.
Un
appel
d’offre
doit
maintenant
avoir
lieu.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
devrait
être
mis
en
ligne
début
mars.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
ce
projet
et d’autoriser
le
lancement
de
Pappel
d’offre.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
él
Présentation
du
tableau
du
Conseil
mis
à jour
suite
à la démission
de
Monsieur
Thierry
OCTAVE.
ONF :
Présentation
des
propositions
de
coupe
associé
et
de
la
subvention
pour
la
replantation.
Le
Conseil
est favorable.
Intercommunalité
: Désignation
de
Monsieur
Éric
ROSAY
comme
représentant
auprès
de
la CCG
pour
le Comité
de
pilotage
« mobilité
».
Elections
: Préparation
du
planning
de
la tenue
des
bureaux
de
vote.
Désignation
de
Monsieur
Serge
BRULER
comme
membre
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
en
remplacement
de
Monsieur
Thierry
OCTAVE.
MJC
: Un
questionnaire
sera
distribué
aux
adolescents
de
la
commune
car
la MJC
souhaite
mettre
en
place
de
nouvelles
activités
à leur
destination.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30.
A
Dingy-en-Vuache,
le 23
février
2022,