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Compte-Rendu - CR 2022 04 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 04 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Travail et emploi,
Dingy-en-Vuache PUcomrre
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
AVRIL
2022
— 20
HEURES
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Dingy-
en-Vuache,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
ROSAY,
Maire.
Présents
: Monsieur
Éric
ROSAY,
Monsieur
Marc
MENEGHETTI,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Madame
Sophie
TURCK,
Madame
Christèle
PERROTIN,
Madame
Murielle
MORANDINI,
Madame
Stéphanie
COMESTAZ,
Monsieur
Pierre
LAUPIN.
Absentes
excusées
: Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP,
Madame
Catherine
ARGAUD,
Monsieur
Joël
SOLER,
Monsieur
Serge
BRULER,
Madame
Patricia
GRUBER,
Madame
Geneviève
VUETAZ. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
RIGAL.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Monsieur
le Maire
demande
si le compte
rendu
de
la dernière
séance
soulève
des
remarques,
ce n’est
pas
le cas.
Le
compte
rendu
est
approuvé.
DELIBERATIONS
e
Attribution
du
marché
de
construction
du
local
technique
Monsieur
Michel
DESVALLEES,
architecte
mandataire
du
groupement
de
maitrise
d’œuvre,
présente
le
rapport
d’analyse
des
offres.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
les
lots
suivants
:
-
Lot
n°01
(terrassement
— VRD)
: RANNARD
TP,
pour
un
montant
de
100
998,70
€ HT.
-
Lot
n°02
(gros-œuvre)
: MONTESSUIT
ET
FILS,
pour
un
montant
de
198
700,00
€ HT.
-
Lot
n°04
(menuiseries
extérieures
alu
—
occultations)
: CARRAZ
METALLERIE,
pour
un
montant
de
8 269
€ HT.
-
Lot
n°05
(serrurerie)
: CARRAZ
METALLERIE,
pour
un
montant
de
14
866,50
€ HT.
-
Lot
n°07
(cloisons
— doublages)
: SEDIP,
pour
un
montant
de
12
528,00
€
HT.
-
Lot
n°08
(peintures
extérieure
et intérieure)
: SEDIP,
pour
un
montant
de
16
427,00
€
HT. -
Lot
n°09
(carrelage)
: IMPOCO
CATANIA,
pour
un
montant
de
7 923,00
€ HT.
-
Lot
n°10
(portes
sectionnelles)
: FEA,
pour
un
montant
de
9
140,00
€ HT.
-
Lot
n°11
(enrobes
— bordures)
: COLAS
ANNECY,
pour
un
montant
de
17
470,00
€ HT.
-
Lot
n°12
(chauffage
- ventilation
— sanitaires)
: BERNARDI,
pour
un
montant
de
22
733,76
€HT.
-
Lot
n°13
(courants
forts
- courants
faibles)
: GRANDCHAMPS,
pour
un
montant
de
20
774,00
€ HT.
Il
propose
de
déclarer
infructueux
le
lot
n°06
(menuiseries
intérieures
bois)
car
aucune
entreprise
n’a
déposé
d’offre
et de
relancer
une
consultation
avec
trois
entreprises
susceptibles
de
satisfaire
le besoin.
Il propose
d’entamer
une
phase
de
négociation
avant
attribution
pour
le
lot
n°03
(charpente
- couverture
— zinguerie).
>
Délibération
adoptée
à l'unanimité
+
Refonte
du
récime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a
vocation
à s'appliquer
de
manière
globale
afin
de
simplifier
et
d'harmoniser
la
pratique
du
régime
indemnitaire.
Il se
compose
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE)
et
d’un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CLA)
Le
RIFSEEP
a
été
mis
en
place
dans
la commune
le
6
décembre
2016
et
a
été
élargi
aux
adjoints
d’animations
le
10
décembre
2019.
Cependant,
la part variable
(CIA)
n’a pas
été créée
car elle n’était
pas
obligatoire
à l’époque.
Après
cinq
ans
d’application,
il
est
nécessaire
d’effectuer
une
refonte
du
régime
indemnitaire
communal
afin
d’instaurer
le CIA,
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
l’organigramme
et de
rendre
certains
postes
plus
attractifs.
Monsieur
le
Maire
propose
d’instaurer,
à
partir
du
1%
mai
2022
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
tel que
défini
ci-
dessous
:
I-
Bénéficiaires
Le
RIFSEEP
a été
instauré
pour
les
corps
de
l'Etat
servant
de
référence
à
l'établissement
du
régime
indemnitaire
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
: administrateurs,
attachés,
secrétaires
de
mairie,
rédacteurs,
ETAPS,
animateurs,
assistants
socio-éducatifs,
conseillers
socio-éducatifs,
adjoints
administratifs,
agents
sociaux,
ATSEM,
adjoints
d'animation,
opérateurs
des
APS,
adjoints
techniques
et
agents
de
maîtrise,
adjoints
du
patrimoine,
attachés
de
conservation
du
patrimoine,
bibliothécaires,
assistants
de
conservation
du
patrimoine,
médecins
et ingénieurs
en
chef,
ingénieurs
territoriaux,
techniciens
territoriaux,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
puéricultrices
territoriales,
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
auxiliaires
de
puériculture,
auxiliaires
de
soins,
directeurs
d'établissements
territoriaux
d'enseignement
artistique,
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
Pour
la
Commune
de
Dingy-en-Vuache,
le
RIFSEEP
sera
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
dès
leur premier
jour
en
poste. IT - Indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions,
à l'expertise
(SE)
À-
Groupes
de
fonctions
et
montants
de
référence
Dans
la fonction
publique
d’État,
l'IFSE
est composée
d'un
montant
de
base
modulable
dans
la limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Une
répartition
par
groupes
de
fonctions
est
effectuée
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Pour
la
Commune
de
Dingy-en-Vuache,
une
nouvelle
répartition
des
groupes
de
fonction
est
proposée,
selon
quatre
niveaux
de
fonctions
:
Groupe
de
Niveau
de
responsabilité,
Exemple
de
poste
fonction
|
d'expertise
ou
de
Sujétions
Groupe
1
Responsable
de
service(s)
avec
Attaché
(Secrétaire
général)
fonctions
complexes
nécessitants
une
expettise
forte
Groupe
2
Fonction
avec
expertise
et/ou
Adjoint
administratif avec
expertise
et
polyvalence
importante
polyvalence
{chargé
de
l’urbanisme,
de
l'Etat
civil,
de
l’accueil
au
public...)
Groupe
3
Fonction
opérationnelle
avec
Adjoint
technique
polyvalent
;
technicité
particulière
ou
ATSEM
polyvalence
Groupe
4
Fonction
opérationnelle
Adjoint
technique
(agent
d’entretien,
cantinière)
;
Adjoint
d'animation
;
Adjoint
administratif
(taches
d’exécution)
Les
montants
de
références
pour
chaque
groupe
de
fonction
seront
les
suivants
:
Groupe
de Fonction
Montant
annuel
de
l’indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise Minimum
Maximum
Groupe
1
10
000 €
15
000
€
Groupe
2
7 000€
11000 €
Groupe
3
4
000
€
8000 €
Groupe
4
2000 €
5 000€
Les
montants
de base
sont établis
pour
un agent
exerçant
à temps
complet.
Ils seront réduits
au prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ils
seront
proratisés
selon
la date
de
prise
de
fonction
au
sein
de
la collectivité.
B-
Modulations
individuelles
et périodicité
de
versement
de
l'IFSE
Le
montant
de
l'IFSE
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilité,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
l'agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Il est
déterminé
par
arrêté
du
Maire.
L'FSE
sera
versé
mensuellement
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué. Ce
montant
fera
l'obiet
d'un
réexamen
:
—
En
cas
de
changement
de
fonctions
où
d'emploi,
—
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours,
—
Au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l’agent.
C-
Modalités
de
retenue
pour
absence
L’IFSE
est maintenue
pendant
:
—
Les
congés
annuels,
repos
compensateurs,
autorisations
d'absence
régulièrement
accordées,
—
Les
congés
de
maladie
ordinaire
: dans
ce
cas,
les
primes
sont
maintenues
en
intégralité
pendant
les
périodes
de
plein
traitement
et réduites
de
moitié
pendant
les
périodes
à demi-
traitement.
Néanmoins,
les primes
versées
à l'agent pendant
une
période
de
congé
de maladie
ordinaire
transformée
de
façon
rétroactive
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
ou
de
grave
maladie
demeurent
acquises.
—
Les
congés
de
maternité,
d’adoption,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant,
—
Les
congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle.
L'IFSE
est
suspendue
pendant
:
—
Les
congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée
pour
les
fonctionnaires,
—
Les
congés
de
grave
maladie
pour
les
agents
relevant
du
régime
général
(IRCANTEC),
—
La
disponibilité,
—
La
suspension,
—
L’exclusion
temporaire
de
fonctions,
—
La
grève.
IT - Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
La
mise
en
place
du
CIA
est
obligatoire
lors
de
l’adoption
de
la
délibération
portant
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
dans
la collectivité.
Son
attribution
individuelle
est,
en
revanche,
facultative
et
dépend
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
de
l’agent
qui
sont
appréciés
dans
le cadre
de
l’entretien
annuel
d'évaluation.
Le
montant
individuel
du
CIA
sera
fixé
annuellement
par
arrêté
individuel,
dans
la
limite
du
plafond
voté
au
sein
de
la
présente
délibération.
Il
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
—
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et réalisation
des
objectifs,
—
compétences
professionnelles
et techniques,
—
qualités
relationnelles
et positionnement
hiérarchique,
—
investissement
personnel
dans
l'exercice
des
fonctions.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
CIA,
l'agent
devra
avoir
au
moins
un
an
d'ancienneté
dans
la
collectivité
au
moment
de
la tenue
de
l'entretien
professionnel.
Selon
le résultat
de
son
évaluation
professionnelle,
l'agent
percevra
0 €,
100
€,
200
€,
300
€ ou
400
€ quel
que
soit
son
groupe
de
fonction.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
versement
s'effectuera
en
une
fois,
au
mois
de
décembre
de
chaque
année,
Les
modalités
de
retenue
pour
absence
seront
les
mêmes
pour
le CIA
que
pour
l’'IFSEE IV
- Maintien
du
montant
du
régime
antérieur
à titre
individuel
Le
niveau
indemnitaire
mensuel
perçu
antérieurement
par
l'agent
ne
sera
pas
maintenu
dans
le
nouveau
régime
indemnitaire.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité DECISION
DU
MAIRE
DEC2022_01
: Ajustement
de
la provision
pour
risque
de
créance
irrécouvrable.
QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
Information
sur
les
projets
de
la MJC.
Point
sur
la sécurisation
de
Dingy.
Point
sur
les
contentieux.
Point
sur
les
travaux
du
tramway
de
Saint-Julien-en-Genevois.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30.
A
Dingy-en-Vuache,
le
13
avril
2022,
Le
Maire,
Éric ROSAY
€