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Procès Verbal - pv 07 07 2022 avec deliberations
Procès Verbal - PV 2022 07 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 07 12)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Dingy-en-Vuache
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
JUILLET
2022
— 20
HEURES
Le
douze
juillet
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Dingy-en-Vuache,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
ROSAY,
Maire,
Présents
: Monsieur
Éric
ROSAY,
Monsieur
Marc
MENEGHETTI,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP,
Madame
Sophie
TURCK,
Madame
Catherine
ARGAUD,
Monsieur
Joël
SOLER,
Madame
Patricia
GRUBER,
Madame
Stéphanie
COMESTAZ.
Absents
excusés
: Madame
Christèle
PERROTIN,
Monsieur
Serge
BRULER,
Madame
Murielle
MORANDINI,
Madame
Geneviève
VUETAZ,
Monsieur
Pierre
LAUPIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
RIGAL.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Ordre
du
jour
:
-
Convention
d’assistance
avec
le Pôle
de
compétence
du
Département
-__
Confirmation
de
la compétence
optionnelle
« éclairage
public
» au
SYANE
-
Attribution
du
marché
de
livraison
en
liaison
froide
des
repas
de
la cantine
scolaire
- _
Détermination
des
tarifs
des
services
périscolaires
- _
Approbation
du
règlement
des
services
périscolaires
-
Information
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
le rapport
d’analyse
des
offres
du
marché
de
livraison
en
liaison
froide
des
repas
de
la cantine
scolaire
n’a
pas
pu
être
rédigé
pour
cette
séance.
Il faut
en
effet
analyser
environ
500
pages
de
mémoires
techniques
cumulés,
ce
qui
est très
chronophage.
Ce
point
est donc
retiré
de
l’ordre
du jour
et sera
étudié
lors
du
prochain
Conseil,
qui
aura
lieu
avant
la rentrée.
Monsieur
le Maire
demande
si le compte
rendu
de
la dernière
séance
soulève
des
remarques,
ce n’est
pas
le cas.
Le
compte
rendu
est approuvé. e
Convention
d'assistance
avec
le
Pôle
de
compétence
du
Département
Monsieur
le Maire
précise
que
le Pôle
de
compétences
est
un
outil
mis
en
place
par
le Département
de
la
Haute-Savoie
afin
de
faire
bénéficier
aux
communes
rurales
d'une
aide
à
la
définition
des
principales
caractéristiques
d'une
opération
comprenant
du
logement
aidé,
saisonnier
ou
à destination
des
gens
du
voyage
souhaitant
se
sédentariser.
If s'agit
d'apporter
une
ingénierie
technique
à ces
communes
rurales.
Cet
outil
d'aide
à
la
décision
est
proposé
par
le
Département
au
titre
de
l'assistance
technique
aux
Communes
et EPCI
dans
les
domaines
de
l'aménagement
et de
l'habitat
(article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
La
Commune
de
Dingy-en-Vuache a
sollicité
l'aide
du
Département
pour
la
réalisation
d'une
étude
pour
une
opération
d'aménagement
d'un
terrain
comprenant
du
logement
social
et
d'une
étude
pour
une
opération
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
comprenant
du
logement
social.
La
convention
en
annexe
définit
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
l'assistance
technique
départementale
dans
les
domaines
de
l'aménagement
et
de
l'habitat
à
la
Commune
de
Dingy-en-
Vuache. Elle
prendra
effet
à la signature
des
deux
parties
pour
une
durée
de
3
mois.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
Pautoriser
à signer
la convention.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Confirmation
de
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
» au
SYANE
pour
les
investissements
et
la
maintenance/
exploitation
Monsieur
Olivier
GRANCHAMP
se
retire
de
la salle
pour
l’étude
et le vote
de
cette
délibération.
Le
Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SY ANE)
exerce
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
public
» qui
s’applique
aux
:
-
Installations
et
réseaux
d’éclairage
extérieur
fonctionnel
ou
d'ambiance
de
l’ensemble
des
rues,
quais,
places,
parcs
et jardins,
squares,
parcs
de
stationnement
en
plein
air,
et
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la circulation
publique
;
-
Installations
et réseaux
d’éclairage
extérieur
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
(édifices
publics,
monuments.)
et végétal.
La
Commune
a délégué
depuis
2015
la compétence
Eclairage
Public
au
Syane
pour
investissement
et l’exploitation
/ maintenance
(Option
B).
Les
modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
cette
compétence
ont
évolué
en
2022
concernant
sur
les
points
suivants
:
-
Suppression
du
niveau
de
service
BASIC,
la
maintenance
Préventive
sera
réalisée
sur
Pensemble
des
communes.
-
Mise
en
place
d’une
cotisation
annuelle
au
foyer
lumineux
distinguant
les
luminaires
standards
(équipés
de
lampes
à décharge)
et
les
luminaires
LED.
Cette
cotisation
comprend
la maintenance
préventive
et la maintenance
corrective
à l’exception
de certains
cas
spécifiés
dans
le document
des
modalités
d'exercice
de
la compétence.
-
Passage
d’un
Préventif
sur
une
occurrence
de
5 ans. -
Mise
en
place
d’un
entretien
correctif basé
sur
des
tournées
bimestrielles
programmées.
Il revient
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
pour
accepter
l’application
des
évolutions
inhérentes
aux
nouvelles
modalités
et conditions
d’exercice
de
la compétence
éclairage
public
du
SYANE.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Détermination
des
tarifs
des
services
périscolaires
Monsieur
Olivier
RIGAL
rappelle
que
les tarifs
des
services
périscolaires
n’ont
pas
augmenté
depuis
la rentrée
2019.
Il propose
d'instaurer
un
système
de
quotient
familial
selon
la méthode
suivante
=
Revenu
fiscal
net
imposable
(année
n-1)
/ 12
Nombre
de
parts
(avis
d’imposition)
Pour
prendre
en
compte
l’augmentation
du
prix
des
repas,
l’évolution
de
la
masse
salariale
et
Pinflation
en
général
(électricité,
eau,
assurances),
il
propose
de
déterminer
de
nouveaux
tarifs
our
les
services
périscolaires
comme
suit :
Garderie
du
soir*
résidence
secondaire
Quotient
familial
Cantine
Garderie
du
matin*
TÉ
: 0-1400
5,80
€
1,40
€
1,40€
T2
: 1401-2200
6,70€
1,60 €
1,60 €
T3
: 2201
et+
7,20
€
1,70€
1,70€
Tarif
Non-Résidents
/
12,00€
250€
2,50€
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
+
Approbation
du
règlement
des
services
périscolaires
* Euros/demi-heure
Monsieur
Olivier
RIGAL
présente
le projet
de
nouveau
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et propose
de
l’adopter.
Délibération
adoptée
à l’unanimité QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
Point
sur
les
projets
de
rénovation
de
l’ancienne
école
de
Raclaz
et
aménagement
de
la
parcelle
A2453. Point
sur
les
travaux.
Maison
médicale
: Le
laboratoire
d’analyses
médicales
est ouvert.
Trail
du
Vuache
: Organisé
par
la MJC,
il aura
lieu
le dimanche
2 octobre.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
A
Dingy-en-Vuache,
le 25 juillet
2022,
Le
Secrétaire,
Olivier
RIGA
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:
2
6
JUL. 2022
Exemplaire
papier
tenu
à disposition
du public
à partir
du
:
2
6
JUIL.
2022