Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 21 09 16 Compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 13 04 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 21 12 2020
Procès Verbal - PV 23 01 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 05 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 17 09 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 07 21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 02 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 29 Juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 02 2021 affichage
Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 02 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Montlaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 02 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Eau et assainissement,
Département des
Alpes-de-Haute-Provenc
e
République Française
COMMUNE DE MONTLAUX
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 10
Séance du 11 février 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le onze février l'assemblée régulièrement convoquée le 11 février 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel BRESSAND, Stéphane BELVAL, Nicolas MEZZASALMA, Jean PEMEANT, Camille FELLER, Stéphane SABATIER, Sylvie BITTERLIN, Valérie D'AQUINO, Laurent JOYCE
Représentés: Céline DROUIN par Stéphane BELVAL
Excuses: Elsa BELLU
Absents:
Secrétaire de séance: Valérie D'AQUINO
Objet: DEMANDE DETR 2021 AMENAGEMENT - DE_2021_001
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2020-079
Madame le Maire rappelle au conseil le projet de construction d'un dernier commerce de proximité type bar-restaurant. Afin d'attirer les touristes, il conviendra d'apporter une attention particulière aux entrées du village et à la signalétique.
La commune a pris attache auprès du bureau d'étude paysagiste dplg "le verre d'eau - atelier de paysage" qui a réalisé une étude et a travaillé avec en personne de l'adressage à la communauté de communes Pays Forcalquier Montagne de Lure.
Madame le maire rappelle au conseil municipal que la demande de financement auprès de la Région Sud au titre du FRAT 2020 a été accordée lors de la session plénière de décembre 2020 pour un montant de 12 000,00€.
La commune peut demander une aide financière de la part de l'état au titre de la DETR 2021 pour ses projets.
Les travaux vont consister à la restauration du mur d'entrée de village, à la mise en place de bordure en pierre, bancs, signalétique et diverses plantations.
Les heures de l'agent technique peuvent être valorisées dans le cadre des travaux de régie. Le temps estimé pour la pose des poteaux de signalisation est 50 heures, le coût horaire chargé est de 14,28€ ce qui représente un total de 714€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame la Maire, après délibération, à l'unanimité APPROUVE la réalisation de cette opération d'aménagement d'entrée du village et signalétique pour un montant HT de 20 659€ .
FIXE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses :
Espace lavoir 2 000,00 € Carrefour de la croix (mur plus plantations) 12 640,00 € Etude de maitrise d'oeuvre requalification des entrées 2 500,00 € Signalétique (matériels et temps agent) 3 519,00 € Montant total 20 659,00 €
Recettes
Conseil Régional - FRAT 12 000,00 soit 58,08 % DETR 2021 2 461.30 soit 11.92 % Autofinancement propre 6 197,70 soit 30 % Montant total des recettes 20 659,00 soit 100 % SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2021 pour un montant de 2 461.30€
AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
Objet: DEMANDE FINANCEMENT DETR 2021 AMENAGEMENT URBAINS - DE_2021_002
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2020-081
Madame le Maire rappelle au conseil le projet de construction d'un dernier commerce de proximité type bar-restaurant. Afin d'attirer les touristes, il conviendra d'apporter une attention particulière aux aménagements "urbains" du coeur de village et à la liaison entre le restaurant, la salle des fêtes et l'aire de jeu. .
Madame la maire fait lecture au conseil des devis des différentes entreprises.
La commune peut demander une aide financière de la part de l'état au titre de la DETR 2021 pour ce projet. Les travaux vont consister à la création d'une esplanade en béton desactivé, d'une terrasse en lames reconstituées avec pergola, à installation de jeux d'enfants, et de plantations. Les heures de l'agent technique peuvent être valorisées dans le cadre des travaux de régie. Le temps estimé pour les plantations et aménagements est de 50 heures, le coût horaire chargé est de 14,28€ ce qui représente un total de 714€.
DEPENSES RECETTES
Esplanade 5 000,00 FRAT 2021 soit 26.92 % 6 191,60 Terrasse 8 000,00 DETR 2021 soit 50% 11 500,00 Pergola 4 000,00 Autofinancement 23.08 % 5 308,40 Jeux d'enfants 1 500,00
Plantation et heures agent 3 214,00
Imprévus 1 286,00
Total 23 000,00 Total 23 000,00 LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame la Maire, après délibération, à l'unanimité APPROUVE la réalisation de cette opération d'aménagements urbains pour un montant HT de 23 000€ FIXE le plan de financement ci-dessus
SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2021 pour un montant de 11 500€ AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches relatives à cette affaire
Objet: DEMANDE DETR 2021 CONDUITE EAU ET ASSAINISSEMENT - DE_2021_003
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2020-078
Madame la Maire rappelle au Conseil le projet de remplacement de conduite d'eau le long du chemin des Cadets, conduite de la source à l'entrée du village et remplacement conduite d'eaux usées qui datent des années 1970 soit environ 50 ans.
Le schéma directeur d'eau a mis en évidence la nécessité de remplacer ces conduites âgées et le réseau d'assainissement à cet endroit est percé par des racines.Madame la Maire fait lecture des deux devis reçus. Celui de l'entreprise Parraud, est plus avantageux.
les travaux se déclinent en trois postes :
conduite chemin des cadets le long du chantier de construction bistrot-mairie: conduite de la station pompage à l'entrée du village dont poteau incendie conduite d'eaux usées percée, centre village
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, après délibération à l'unanimité : APPROUVE la réalisation de cette opération et son estimation financière d'un montant de 21 000,00€ SOLLICITE un financement au titre de la DETR 2021, pour un montant de 12 600,00 € soit 23.08%, soit 30 % des financements publics sollicités.
SOLLICITE un financement auprès du conseil départemental dans le cadre du contrat de contractualisation pour un montant de 1 776,00 € SOLLICITE un financement au titre de l'Agence de l'eau RMC pour un montant de 1 776,00 € APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses :
Remplacement conduites eaux 19 052.39 € Dépenses imprévues 10 % 1 947,61 € Montant total 21 000,00 €
DETR 2021 12 600,00 € 60.00 % Agence de l'eau 1 776.60 € 8,46 % Conseil Départemental 1 776.60 € 8,46 % Autofinancement propre 4 846.80 € 23,08 % Total HT 21 000,00 € 100.00 % AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
Objet: INDEMNITE MAIRE ET ADJOINTS - DE_2021_004
Le conseil municipal de la commune de Montlaux a fixé le montant des indemnités des élus lors de la séance du 24 mai 2020,
Lors de la séance du 21 décembre 2020, le conseil municipal a modifié le nombre d'adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et l'adjoint ;
Le conseil municipal décide :
Article 1 : DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
- Maire : 25.50 %.
- 1er adjoint: 9.9 %.
- 2ème adjoint : 4.95%
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Objet: TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES BATIMENTS ANNEXES DE LA TOUR
MEDIEVALE VIEUX MONTLAUX - DE_2021_006
Madame le Maire rappelle au conseil le projet en cours de sauvegarde du village médiéval, elle expose que lors de la séance du 6 février 2020, le conseil muncipal a délibéré sur une demande de subvention auprès du Conseil Régional, de la communauté de communes et de l'Europe service FEADER pour les travaux d'urgence de la Tour Médièvale du vieux Montlaux.
La Communauté de Communes a répondu à l'appel à projet de la Région afin d'élaborer un plan d'aménagement concerté pour la sauvegarde du patrimoine.
La commune participe au "Plan pluriannuel concerté du patrimoine" de la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure signé avec la Région.
Elle rappelle que le site du « Vieux village médiéval de Montlaux » est en péril et pose d’importants problèmes de sécurité, que le site est remarquable et mérite d’être préservé et valorisé. La tranche en cours ne permettra pas de sauver l'ensemble des batiments remarquables et convient donc de faire une troisème tranche de travaux.
Madame le Maire fait lecture d'un devis du cabinet d'architecture "Archigem" et du plan de financement. Le coût prévisionnel est de 15 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité :
DECIDE de réaliser ces travaux supplémentaires pour un montant de 15 000€.
APPROUVE le plan de financement suivant :
CONSEIL REGIONAL 6 000,00 € 40% COMMUNAUTE COMMUNES 6 000,00 € 40% AUTOFINANCEMENT 3 000,00 € 20% TOTAL HT 15 000,00€ 100 %
DEMANDE auprès du Conseil Régional une subvention de 6 000€
DEMANDE à bénéficier d'un fond de concours auprès de la CCPFML pour un montant de 6 000 €
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Objet: MISE A DISPOSITION TERRAIN COMMUNAL - DE_2021_007
Madame le maire informe le conseil municipal qu'une administrée sollicite une location pour un terrain de 40m² appartenant à la comune. Ce terrain étant vague et fait partie du domane privé de la commune.
LE CONSEIL MUCICIPAL, entendu l'exposé du Maire, après délibération, à l'unanimité AUTORISE madame la Maire à signer un bail précaire et fixe le prix de ladite location au prix des domaines.
AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois an que dessus.
Objet: ADOPTIONS REGLES FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - DE_2021_008
Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur.
Madame le Maire propose de réglementer les points suivants :
- régularité de présence des conseillers aux conseils municipaux
- versement des indemnités des élus (maire et adjoints)
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le Maire DECIDE qu'après l'absence à plus de trois conseils municipaux sans s'être excusé sera démissionnaire d'office.
DECIDE de suspendre les indemnités des élus lorsque l'absence sur le territoire communal est supérieure à 1 mois
AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
DEMANDE DSIL 2021 RENOVATION LOGEMENT - DE_2021_009
Madame le Maire rappelle au conseil le projet de transformation de l'ancienne salle des fêtes en logement de 60 m² environ.
Il est nécessaire de réaliser des travaux en particulier isolation thermique, électrique, plomberie et remplacement des menuiseries extérieures. Il conviendrait de faire conventionner le futur logement en logement social.
Il est possible de demander pour ces travaux la DSIL 2021 rénovation inscrite dans le plan de relance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame la Maire, après délibération, à l'unanimité APPROUVE la réalisation de cette opération.
APPROUVE la demande de convention auprès des services de l’état et une aide financière de 6800€. AUTORISE Madame le maire à déposer un dossier de DSIL 2021 rénovation pour un montant le plus élevé possible.
AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.