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Compte-Rendu - Compte rendu du 06 02 2014
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 02 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 février 2014
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 11 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - JOCHMANN Gilbert - JUNG Benoît - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Convocation du 30 janvier 2014
Lutte contre les coulées d’eau boueuse
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Grassendorf est exposée aux risques de coulées d’eau boueuse et d’inondation. D’énormes dégâts ont déjà été causés sur les maisons d’habitations ainsi que la voirie et cela à maintes reprises.
A cet effet, les conclusions de l’étude démontrent qu’il est nécessaire d’engager des travaux de gestion des coulées de boue, d’une façon générale sur l’ensemble du ban communal et à l’intérieur de la commune.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal
DÉCIDE d’engager les travaux suivants :
- Acquisition du foncier nécessaire à cette opération d’une contenance de 7,09 ares pour un montant de 10 228 €,
- Création d’un bassin de rétention d’eau au lieudit rue de la Montée et de confier les travaux à l’entreprise MARX de Kindwiller pour un montant estimé selon le devis de 8 237,80 € HT, - Travaux de génie civil : aménagement tête de pont, création de caniveaux, travaux enrochement et stabilisation de la voirie, et de confier les travaux à l’entreprise WICKER TP de Schaffhouse sur Zorn pour un montant estimé selon le devis de 53 480 € HT, - Travaux de plantation de miscanthus faisant fonction de filtre et de régulateur d’eau sur un linéaire total de 2,5 km environ, représentant 20 000 plants et de confier les travaux à l’association Entraide Emploi de Monswiller pour un montant net de 8 000 €.
Soit un montant total de l’opération de 69 717.80 € HT.
SOLLICITE l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), SOLLICITE le Conseil Régional par rapport au dispositif de la relance économique régionale, DÉCIDE que le financement soit prévu au budget primitif 2014.
Demande de subvention - voyage d’étude à Prague
Monsieur le Maire présente au Conseil la demande du lycée d’enseignement agricole SCHATTENMANN de Bouxwiller présentant la liste des élèves domiciliés à Grassendorf et susceptibles de participer à divers voyages éducatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder la subvention comme suit, calculée sur la base de 9 € par jour et par élève, sur présentation d’un justificatif de participation.
- Voyage d’étude à Prague du 5 au 8 février 2014
SCHWOOB Lisa (Terminale Bac Pro) : 36 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Primitif de 2014.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Bernard INGWILLER