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Déliberation - 2026 31 Delegues des etablissements publics de cooperation intercommunale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 31 Delegues des etablissements publics de cooperation intercommunale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 068-216801357-20260409-202631D-DE
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Commune de HESINGUE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 9 avril 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le 9 avril 2026, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 2 avril 2026.
Étaient présents : Yann ALI BERT, Loïc BLION, Robin BOHRER, Clément CHEVREAU, Olivier FEUERMANN, Andrée GREDER, Véronique GROUX, Jumanuèla HASSLER, Lisa KLEINMANN, Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Stéphane MARTIN, Corinne PACK, Martin PETER, Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER, Laure-Line SEVRES, Adeline TUZET, Patrick VIOTTI, Philippe VOISIN
Absents excusés: Fabienne BOULIER
Procurations:
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Secrétaire de séance: Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction: 23
Nombre de membres présents: 22
Procuration: l
Nombre de suffrages exprimés: 23
Votes Pour: 23
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Publiée le 22 avril 2026
Transmise au Représentant de l'État le 22 avril 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr.
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Reçu en préfecture le 22/04/2026 S [
Publié le 22/04/2026 C
ID : 068-216801357-20260409-202631D-DE
2026 31 Délégués aux établissements publics de coopération
intercommunales
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale et organismes extérieurs, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants suivants:
Saint-Louis Agglomération
Cédric SCHWIRLEY et Adeline TUZET - Il est rappelé que les conseillers communautaires ont été élus lors du 1°" tour des élections municipales du 15 mars 2026.
Syndicat mixte des cours d'eau du Sundgau Oriental
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où
représentés, désigne Martin PETER délégué titulaire et Olivier FEUERMANN délégué
suppléant.
Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux - Brigade Verte 68 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés, désigne Olivier FEUERMANN délégué titulaire et Martin PETER délégué suppléant.
Syndicat Intercommunal de l'Électricité - SIDEL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, désigne Jacques MARCHAL.
Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où
représentés, désigne Clément CHEVREAU comme délégué.
Primeo Energie Genossenschaft Münchenstein
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés, désigne Martin PETER comme délégué.
Syndicat d'électricité et de Gaz Rhin (Territoire Energie d'Alsace) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés, désigne Jacques MARCHAL comme délégué.
ADAUHR {Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Ht-Rhin) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, désigne Philippe VOISIN comme délégué.
Conseil d'administration de l'Office du Tourisme du Pays de Saint-Louis Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés, désigne Philippe VOISIN comme délégué.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 20 avril 2026
Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY: Secrétaire de séance | maire
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