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Arrêté - 1 012 DCL du 24 06 2026 désignation des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 1 012 DCL du 24 06 2026 désignation des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
PRÉFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté et de
Été la légalité Fraternité
ARRÊTÉ 2026-DCL/1-012 du 2 4 JUIN 2026
annule et remplace l'arrêté n°2026-DCL/1-011 du 8 juin 2026 désignation dans le département de la Moselle des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
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au sein de la conférence territoriale de l’action publique Grand Est
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1111-941 et D1111-2 et
suivant;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
le décret du 7 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme Seguy, secrétaire général de la
préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz ;
l'arrêté du préfet de Région n°2026/182 en date du 14 avril 2026 fixant la date de l'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est au 23 juin
2026;
l'arrêté 2026-DCL/1-008 du 21 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l'action publique du Grand Est pour le département de la Moselle ;
la liste de candidatures déposéees par la fédération des maires de Moselle le 2 juin 2026 ;
Considérant qu'au terme du délai de dépôt des déclarations de candidatures fixé par arrêté préfectoral du 21 mai 2026, une seule liste de candidatures a été déposée par la fédération départementale des maires de la Moselle et des présidents d'EPCI pour chacun des collèges ;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1-Tél.:03873487%4 1/3 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30-12h00, 13h00- 16h00 Considérant qu'en application de l'article L11119-1 du code général des collectivités territoriales,
lorsqu'une seule liste complète de candidats pour la désignation dans chaque département des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre non membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique, réunissant les conditions requises, a été adressée au représentant de l'Etat dans le département, il n'est pas procédé à une élection.
Considérant que nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées aux 1 ° à 7°
du Il de l'article L1111-9-1 du code général des collectivités territoriales. Les sièges des représentants
du collège pour les communes de plus de 30 000 habitants resteront vacants.
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1°: Pour le département de la Moselle sont désignés comme représentants autres que les membres de droit, les candidats et leur remplaçant figurant sur la liste présentée par la fédération des maires de Moselle , à savoir:
+ Pour les communes de moins de 3 500 habitants :
- Titulaire : Monsieur Sylvain Weil, maire de Vigy
- Suppléant : Monsieur François Hénot, maire de Cheminot
s Pour les communes entre 3 500 et 30 000 habitants :
- Titulaire : Monsieur Alexandre CASSARO, maire de Forbach
- Suppléant : Monsieur Rémy DICK, maire de Florange
+ Pour les communes de plus de 30 000 habitants :
- Titulaire : vacant
- Suppléant : vacant
* Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants :
- Titulaire : Monsieur Stéphane NICOLAS, président de la communauté de communes du
Sud Messin
- Suppléant: Monsieur Armel CHABANE, président de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières
Article 2 : L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
etzle 24 JUIN 2026
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421:1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.