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Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 18.03.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022 1/4
CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ
SÉANCE du 18 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 18 mars 2022 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune d’Origné dûment convoqué le 14 mars 2022 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de M. LEMARIÉ Christophe, Maire.
Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte,
HAUTBOIS David, BOËTTI Gilles, LEBOCEY Émilie, GUILLOUX Lionel, LEMARIÉ Christophe,
MONTAIS Sylvie, MAZURE Romain.
Était absent excusé : /
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire
TOUPIN Bénédicte.
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 11
Votants : 11
AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :
Personnel communal : personnel communal : recrutement adjoint administratif principal de 2eme classe
Demande de Fonds d'Urgence Voirie - Approbation du projet travaux de voirie du chemin communal de la
Roche.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2022
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler au procès-
verbal de la réunion du 4 mars 2022 qui leur a été transmis.
S’il n’y a pas d'observation particulière, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-
verbal de la séance du 4 mars 2022.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du
4 mars 2022.
MAINTENANCE CHAUDIERE MAIRIE+COMMERCE
Devis MARSOLLIER :
Mairie + commerce :
chaudière bois KWM (devis 868) : 355 € HT soit 374.53 € TTC
Entretien chaudière logement communal :
chaudière bois Okofen (devis 869) : 355 € HT soit 374.53 € TTC
Devis SND n° 220312 = HT 422 € / TTC 506.40 €
Mairie + commerce :
chaudière bois KWM : 422 € HT soit 506.40 € TTC
Contrat pour une durée de 2ans avec reconduction tacite
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
DÉCIDE de valider le devis de l’entreprise SND, d’un montant de 422.00 € HT soit 506.40 € TTC
AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022 2/4
PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2EME CLASSE (délibération du 14/01/2022 n° 2022 01 04)
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 à L332-12,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,
Vu la déclaration de vacance de poste en date du 21/03/202.
Considérant que Mme MARÉCHAL Mélanie est employée par la collectivité, en qualité de
contractuel, depuis le 01/04/2016 de manière continue, et que son contrat ne peut être renouvelé en contrat
à durée déterminée puisqu’il totalise au moins 6 ans de services,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à établir un contrat de travail à compter du 01 avril 2022 pour une
durée indéterminée (CDI) pour une durée hebdomadaire de 33.50 heures.
DEMANDE DE FONDS D'URGENCE VOIRIE - APPROBATION DU PROJET TRAVAUX DE
VOIRIE DU CHEMIN COMMUNAL DE LA ROCHE.
Ce programme d’investissement, évalué à la somme globale de 18 278.50 € HT soit 21 934.20 €
TTC s'articule comme suit :
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds d'Urgence Voirie (FUV).
Aussi, afin de contribuer au financement de ces travaux, la commune d’Origné va solliciter le
soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du FUV, à hauteur
de 5 800 €.
Le plan de financement de ce projet s'articule donc comme suit :
Nom du financeur Montant (TTC)
Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
Fonds d’Urgence Voirie 5 800.00 €
Autofinancement 16 134.20 €
Total 21 934.20 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver l'opération Travaux chemins communaux de la Roche, telle que décrite ci-dessus, le
montant de l'investissement s'élevant à la somme de 21 934.20 € HT ;
- de statuer favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;
- l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de
Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 5 800 €, s’inscrivant dans le cadre du
Fonds d'Urgence Voirie ;
- l’autoriser à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le
financement de cette opération, telles que présentées ;
- lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au
présent dossier. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022 3/4
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :
APPROUVE l'opération Travaux chemins communaux de la Roche, telle que décrite ci-dessus, le montant de l'investissement s'élevant à la somme de 21 934.20 € HT ;
APPROUVE le plan prévisionnel de financement précité ;
AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 5 800 €, s’inscrivant dans le cadre du Fonds d'Urgence Voirie ;
AUTORISER M. le Maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées ;
DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
Personnel communal :
A compter de 2022, un entretien annuel, individuel sera mis en place.
QUESTIONS DIVERSES
o Travaux route : l’entreprise Pigeon va commencer les travaux (curages et le rechargement de voirie) sur les routes semaine 12
o Bilan réunion avec la gendarmerie de Château-Gontier-Sur-Mayenne
▪ Mme LEBOCEY va solliciter la directrice de l’école pour proposer l’intervention de la gendarmerie à l’école.
➢ Bilan réunion manifestations :
Programme des animations 2022
19 mars : pièce de théâtre en partenariat avec le Carré (complet)
15 mai : petit déjeuner de l'école
21 juin : fête de la musique au Beyel
Semaine du 21 juin : lancement de l'exposition + chorale
26 juin : kermesse de l'école
14 juillet (animations, concert Team Peace, feu d'artifice)
23 juillet : Feu Folly https://www.yauntroudanslemur.com/
Sur l'été : la soirée LGBT chez Thomas
2 septembre : fête des éclusiers (à confirmer)
25 septembre : Mechoui par le club des aînés
2 octobre : vide grenier/marché local de l'école (à confirmer)
13/14 octobre : concours de belotte
5 novembre : soirée comité des fêtes
3 décembre : Téléthon
25 novembre : spectacle de magie Arnaud Ledauphin https://www.arnaudledauphin.fr/
16 décembre : spectacle de Noël de l'école (à confirmer) CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022 4/4
Il est proposé que la commune prenne en charge le forfait SACEM
➢ Planète en fête : référent élu pour le marché à Origné : M. BOETTI Gilles
o Dates à retenir :
❖ Conseil municipal : vendredi 18 mars 2022
❖ Commission CCID avant le 21 mars : 19 mars
❖ Boucle de la Mayenne : samedi 28 mai 2022
❖ Les motards ont du cœur 53 : dimanche 5 juin 2022
❖ Date élections 2022 :
❖ Les 10 et 24 avril pour l'élection présidentielle
❖ Les 12 et 19 juin pour les élections législatives
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 23h00.