Compte-Rendu - CR 01 12 2021

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Procès Verbal - pvcmdu09 12 2021 affichage 6649

Compte-Rendu - CR 01 12 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune d'Origné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 12 2021)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2021 1/4

CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ

SÉANCE du 1er décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 1er décembre 2021 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune d’Origné dûment convoqué le 26 novembre s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

présidence de M. LEMARIÉ Christophe, Maire.

Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, HAUTBOIS David, BOËTTI

Gilles, LEBOCEY Émilie, GUILLOUX Lionel, LEMARIÉ Christophe, MONTAIS Sylvie, MAZURE

Romain.

Était absente excusée : TOUPIN Bénédicte,

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire

GUILLOUX Lionel.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

- Insuffisance d'actif concernant le commerçant DEFFAY CEDRIC

- Contrat à durée déterminée du 20 au 24 décembre 2021

Approbation PV du 05 novembre 2021

BATIMENT TECHNIQUE, SALLE DES ASSOCIATIONS, BIBLIOTHEQUE

* PRESTATION ET PROPOSITION D’HONORAIRE PRE-CHIFFRAGE DES TRAVAUX

Afin de déposer une demande de subvention pour l’aménagement de la salle socio-culturelle et la

construction d’un local technique, il a été demandé des devis pour une étude préliminaire du projet (esquisse

+ chiffrage des travaux), une seule entreprise a donné réponse.

M. GOMMEREL :

- Prestation esquisse : 2 650 € HT soit 3 180.00 € TTC

- Prestation pré-chiffrage des travaux : 760.55 € HT soit 912.66 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE :

- DE VALIDER le devis de M. GOMMEREL pour une montant de 3 410.55 € HT soit

4 092.66 € TTC

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.

* PREMIERES ESTIMATIONS ET ETUDE PREALABLE :

Estimation réaménagement salle socio-culturelle-bibliothèque (59m² env.) : 51 000.00 € HT

MOE (entre 10% et 12% du montant des travaux) : 6 120 € HT

Estimation construction d’un local technique (150 m² env.) : 187 500 € HT

MOE (entre 10% et 12% du montant des travaux) : 22 500 € HT

Le montant des honoraires est de 28 620.00 HT €CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2021 2/4

* DEMANDE DE SUBVENTION :

DETR 30 % du montant des dépenses + 10 % de bonus si projet éligible si projet inscrit au CRTE

DÉPENSES (estimatif) MONTANT HT RECETTES MONTANT Etude préalable 3 410.55 € DETR (ou DSIL) (30% + 10%)

128 012.00 €

Maitre d’œuvre 26 620.00 € DSIL (50% sur panneaux)

20 000.00 €

Travaux 250 000.00 € Région

Panneaux photovoltaïques 40 000.00 € CCPCG / FCATR

Autofinancement

Total (estimatif) 320 030.55 € Total 320 030.55 €

* CHOIX DU LIEU D'IMPLANTATION DU BATIMENT TECHNIQUE

Le futur atelier communal sera construit sur le terrain de foot, situé rue des Chênes.

PRIORITES D'INVESTISSEMENT 2022.2026 AU REGARD DE NOS CAPACITES

FINANCIERES

- Réfection de 1km de voie communale à l’année

PYLONE TELEPHONIQUE

??

BILAN REUNION ADEC

Rencontre ce jour avec la direction diocésaine sur les perceptives de l’école.

ARGENT DE POCHE

Monsieur le Maire propose de renouveler le dispositif « argent de poche » à l’attention des jeunes

de la commune d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans (obligation d’avoir 16 ans au démarrage du chantier).

Ce dispositif crée la possibilité pour les jeunes d’effectuer des petits chantiers de proximité (1/2

journée de 3 heures) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et

de recevoir en contrepartie une rémunération dans la limite de 15€ par jeune et par demi-journée.

Un jeune ne peut participer à plus de 20 jours par an en été et 10 jours pour chacune autres périodes

de congés scolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE RENOUVELER le dispositif argent de poche pour la période du 25 au 29 octobre 2021 à l’attention

des jeunes d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans

- D’INDEMNISER le temps passé par les jeunes au tarif de 15€/demi-journée

- DE SOLLICITER auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales,

- DE SOUSCRIRE une assurance « responsabilité civile » auprès de GROUPAMA, afin de couvrir les

jeunes pendant leur présence sur les chantiers.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE :

- DE RENOUVELER le dispositif argent de poche pour la période du 25 au 29 octobre 2021 à l’attentionCONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2021 3/4

des jeunes d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans ;

- DE RENOUVELER le dispositif argent de poche pour la période du 20 décembre au 31 31 décembre

2021l’attention des jeunes d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans ;

- DE RENOUVELER le dispositif argent de poche pour toutes les vacances scolaires de l’année 2022 à

l’attention des jeunes d’ORIGNÉ âgés de 16 à 18 ans ;

- D’INDEMNISER le temps passé par les jeunes au tarif de 15€/demi-journée

- DE SOLLICITER auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales,

- DE SOUSCRIRE une assurance « responsabilité civile » auprès de GROUPAMA, afin de couvrir les

jeunes pendant leur présence sur les chantiers.

HEURES SUPPLEMENTAIRES ASEM ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC D’ORIGNE

L’ASEM de l’école Sainte Jeanne d’Arc d’Origné a remplacé en septembre et octobre sur le temps de la

pause méridienne un agent de la collectivité.

L’OGEC a fourni à la mairie le nombre d’heures complémentaire réalisées :

- Septembre : 12.75 heures

- Octobre : 9 heures

La charge supplémentaire au salaire est de 273.81 €. M. le Maire propose au Conseil Municipal de

rembourser l’OGEC en versant une subvention exceptionnelle de 273.81 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE :

- AUTORISE Monsieur à verser une subvention exceptionnelle de 273.81 € à l’OGEC

TELETHON

Au programme randonnée VTT + illumination sur le parvis de la mairie à 18h30 puis dégustation de soupe.

VŒUX DE LA MUNICIPALITE

Dimanche 23 janvier 2022 (selon les conditions sanitaires)

INSUFFISANCE D'ACTIF CONCERNANT LE COMMERÇANT DEFFAY CEDRIC

Clôture pour insuffisance d’actif au Tribunal de commerce de Laval le 03/11/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Mail de la trésorerie 29/11/2021 :

A la suite du BODACC du 23 novembre 2021 indiquant une clôture pour insuffisance d'actif concernant le commerçant DEFFAY CEDRIC, notre service avait déclaré lors de sa liquidation judiciaire d'octobre 2020 un montant de 3 271,45 euros correspondant aux loyers d'octobre 2014 à juillet 2015.

Les annonces du BODACC et la déclaration de créances sont en pièces jointes de ce mail.

Une clôture pour insuffisance d'actif entraîne l'effacement des créances déclarées.

Veuillez trouver en pièce jointe de ce mail un bordereau de situation au nom de M. DEFFAY Cédric à la date d'aujourd'hui.

Il convient de prendre une délibération concernant l'effacement des créances du commerçant pour les montants suivants conformément au bordereau de situation.

Ces montants sont :

- loyers d'octobre 2014 à juillet 2015 : 3 271,45 euros

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE de surseoir à statuerCONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2021 4/4

FRAIS DE SCOLARITE DE L’ECOLE PUBLIQUE DE NUILLÉ SUR VICOIN.

Le versement d’une participation financière est obligatoire, loi 2004-809 du 13 août 2004, les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière scolaire dont des enfants résidant sur leur territoire fréquentent des écoles publiques ou privées sous contrat d’association sont tenus de participer aux dépenses de fonctionnement de ces écoles.

La commune de Nuillé sur Vicoin demande :

- pour l’année scolaire 2018/2019 : 121.41 €

- pour l’année 2019/2020 : 1812.44 + 82€ = 1 894.44 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- DÉCIDE de participer aux frais de scolarités des enfants d’Origné scolarisés sur la commune de NUILLÉ SUR VICOIN ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une participation de 121.41 € pour l’année scolaire 2018/2019 et 1 894.44 € pour l’année scolaire 2019/2020.

Questions diverses / Date à retenir :

- vendredi 14 janvier 2022 : 20h30 Conseil Municipal

Plus personne de souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 23 h45

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme TOUPIN Bénédicte Monsieur LEMARIÉ Christophe