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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - DELIB 27 09 18 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - DELIB 27 09 18 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n° 2018/59
1e
:
+ Date de la convocation
:
Le 21/09/2018
“afférents au
Conseil de Communauté:
39
« Date d'affichage
:
Le 21/09/2018
“en
exercice
:
39
qui
ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-sept du
mois
de septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DÉPIEDS,
M.
Michel JACOD,
Délégnés
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
” M. Nicolas LAPAILLE, Délégué de l'HOSPITALET M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M. Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme Brigitte REYNAUD, Déléguée de REVEST DES BROUSSES M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille BOR,
Déléguée
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPTER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA a
donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Philippe WAGNER
a donné
pouvoir à Mme
Marie-Claude
CLAEYS
M.
Olivier DEPTEDS
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir à M.
Raymond
LE MOIGN
M. Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir à Mme
Mireille BOR
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M. Alain CLAPIER
M.
Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de séance
:
M.
Claude
PELLISSIER
Objet:
RAPPORT
SUR
LE
SERVICE
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
2017
REÇU A LA SOU:
S PRÉFEC
DE FORCALQUIER
TURE
- 4
OCT,
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.5211-9
et L.5211-39.
VU
l'arrêté préfectoral
n°2016-335-003
en
date du
30
novembre
2016
portant-création
de la Communauté
de.
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
VU
le décret
2000-404
en
date
du
11 mai
2000
faisant
obligation
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de présenter
un
rapport
annuel
concermant
le prix et la qualité
du service
public
d'élimination
des déchets ménagers.
Page
1 sur2 n°2018/59
Objet
:
RAPPORT
SUR
LE
SERVICE
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
2017
(SUITE)
CONSIDERANT
le rapport
remis
aux
membres
du
conseil
de communauté
Après
en
avoir délibéré,
A la majorité
avec
27 voix
Pour
et 5 abstentions.
ADOPTE
le
rapport
sur
le
service
d'élimination
des
déchets
2017
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
Ainsi fait et délibéré
à LA
ROCHEGIRON, les jour,
mois, an que dessus.
O
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
ù
Page
2 sur
2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n° 2018/60
ré
:
+ Date de la convocation
:
Le 21/09/2018
* afférents au Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 21/09/2018
ren
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à
la délibération
:
32
L'an
deux
mil dix-huit
le vingt-sept
du mois
de
septembre
à quatorze heures
trente minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPITEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
)
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULIT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M. Pierre POURCIN,
Délégué de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
CLAEYS
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
Secrétaire
de
s
:
M.
Claude
PELLISSIER
DE
FORCALQUIER
- 4
OCT.
2018
Objet
:
RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
Le rapport
d'activités de la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays de Banon
2017.
VU
la
Loi
du
12
juillet
1999
faisant
obligation
au
Président
d’Etablissement
Public
de
coopération
Intercommunale
d'adresser
annuellement
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
sur
l'activité de
l'EPCI
auquel doit être joint le Compte
Administratif de l'exercice clos.
Pace
1
eur
9 n° 2018/60
Objet:
RAPPORT D’ACTIVITES 2017 (SUITE)
En
application
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-39,
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
coopération
Intercommunale
adresse
le
présent
rapport
au
maire
de
chaque
commune
membre.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal.
Le
contenu
du
rapport
sera
tenu
à la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
et
dès
sa
transmission
dans
toutes
les
mairies
des
communes
membres.
CONSIDERANT
le rapport
remis
aux membres
du conseil de communauté
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
avec
19 voix Pour,
9 voix contre
et 4 abstentions.
ADOPTE
le rapport d’activités
2017.
Ainsi fait et délibéré à LA
ROCHEGIRON,
les jour, mois,
an que dessus.
>
Le Président de Communauté
de communes
‘ON
Haute-Provence
Pays de Banon,
à
M0
|=
pre
nd
|
CES < 7
Jacques
DEPIEDS.
Page
2
sur
2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n° 2018/61
7
res
:
“ Date de la convocation
:
Le 21/09/2018
“afférents
au Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 21/09/2018
“en
exercice
:
39
+ qui ont pris part
à
la délibération
:
32
L'an
deux
mil dix-huit
le vingt-sept
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
)
M. Claude
PELLISSIER,
Délégué de LA ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M. Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de
SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPTER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Philippe
WAGNER
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
CLAEYS
M. Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M. Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Rép
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
UBLIQUE
par,
—
|
M.
Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul
GROSSO
TT
ire
de
3
M.
Claude
PELLISSIER
REÇUA
LAS
OUS
PRÉFE
DE FORCALQUER
LP
- 4 OCT.
2018
Objet :
RAPPORT
SUR
LE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
2017
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.5224-5
CONSIDERANT
le rapport
remis
aux
membres
du
conseil
de communauté n°2018/61
Objet
:
RAPPORT
SUR
LE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
2017
(SUITE)
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité avec 31 voix Pour
et 1 abstention.
ADOPTE
le rapport
sur
le Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
2017.
Ainsi fait
et délibéré
à LA
ROCHEGIRON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Jacques
DEPIE] . …
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n°2018/62
Nombre de membres
:
+ Date de la convocation
:
Le
21/09/2018
safférents au Conseil de Commumauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le
21/09/2018
“en
exercice
:
39
* qui
ont pris part
à
la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-sept
du
mois
de
septembreà
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
REÇU
À LA
SOUS ir
DE
FORCAL.C
PRÉSENTS :
Mn
- 4
OCT.
22
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS, M. Michel JACOD, Délégués de MANE
PÉPUBLIOËE e0 *<
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
——
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de PHOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M. Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
M.
Claude
PELLISSIER
Objet
:
INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article 5211-5-1,
VU
la Loi n° 2015-991
du
7 août 2015
portant organisation
territoriale
de la République
(Loi NOTRe),
VU
Farrêté
préfectoral
n°
2016-335-003
portant fusion
de
la Communauté
de Haute
Provence
(CCHP)
et la
Communauté
du
Pays
de
Banon
(CCPB)
et
par
extension
à la
Commune
de
Saint-Maime,
à
compter
du
1#
Janvier
2017, +b
n° 2018/67
;
Objet
:
INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
(SUITE)
VU
ses délibérations
n°2017/123
en date du
11/12/2017
et n°2018/42
en date
du
12/07/2018.
Après en avoir délibéré, A la majorité avec
19 voix pour, 4 voix contre et 9 abstentions.
ADOPTE
l'Intérêt Communautaire
applicable au
1e' janvier
2019
dont un exemplaire
demeurera
annexé
à la
présente
délibération et aux statuts.
Ainsi fait et délibéré à LA ROCHEGIRON,
les jour,
mois, an
que dessus.
‘©
Pace
9
cuir
9 Communauté
Haute-Provence
Pavs
de
Banon
Aubenas-les-Alpes
- Banon
- Dauphin
- La Rochegiron
- L'Hospitalet
- Mane
-
Montustin
- Montsalier - Oppedette - Redortiers - Reillanne - Revest-des-Brousses
-
Revest-du-Bion
- Sainte-Croix-à-Lauze
- Saint-Maime
- Saint-Martin-les-Eaux
—
Saint-Michel
l'Observatoire - Saumane
- Simiane-la-Rotonde-
Vachères
- Villemus
:
DEFINITION
DE
L’INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
(Annexe
à la délibération
du
conseil
communautaire
du
27 septembre
2018)
A
/ COMPETENCES
OBLIGATOIRES
1.
Aménagement
de l’espace
L'intérêt
communautaire
comprend
:
-
L'établissement du
Schéma
de Cohérence Territoriale
(SCOT).
-
Le
conventionnement
avec
l'établissement
public
foncier
permet
des
interventions
destinées
à la
production
d'habitat mixte ou autre.
L'intervention
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
se
limite
à
la
définition
du
territoire sur lequel
intervient
l’établissement
public foncier
régional.
2.
Développement
économique
L'intérêt
communautaire
comprend
:
-
Les
actions
de
développement
économique
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 4251-17
du
CGCT :
création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
zones
d'activités.
-
La
création
de
commerce
de
proximité
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
-
La promotion
et le développement
du tourisme
dont la création
d'office du tourisme.
3.
Accueil
des
gens
du
voyage
-
L'aménagement,
l'entretien
et la gestion
des aires
d’accueil
4.
Collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés,
B/
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
1.
Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
Est d'intérêt communautaire :
-
Les chemins
de randonnées
: le balisage, l'entretien
et la promotion.
2.
Politique
du logement
Sont d'intérêt communautaire
:
Page
1 sur
2 8.
Programmes
d'intérêt
général
(PIG),
diagnostic
de
l'habitat
et
opérations
programmées
|
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
E
Par
ailleurs
la
communauté
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
anciens
logements
sociaux,
ceux
en
cours d'aménagement
au moment
de l'adoption de l'intérêt communautaire.
Voiri
L'intérêt
communautaire
comprend
la
création,
l'entretien
de
la
voirie
publique,
ainsi
que
les
réparations,
le
recours
à l'épareuse
et le
déneigement
mécanique
à l'exception
du
balayage
de
la
chaussée.
4
ion,
entre
f
ionnement
d’équi
ents cul!
ortifs
Sont d'intérêt communautaire :
5.
L'aménagement,
l'entretien,
la
gestion
et
l'animation
du
complexe
sportif
et
culturel
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Banon.
La réalisation d’un planétarium qui sera implanté
sur la commune
de St Michel
l'Observatoire.
Action sociale
L'intérêt communautaire
se limite aux services
aux habitants :
Service de transport
hebdomadaire
de personnes
sur le territoire du pays de Banon.
Service
d'aide-ménagère
à domicile
au
besoin
par
l'intermédiaire
du
monde
associatif
ou
encore
de
structures
intercommunales.
Service de télé-assistance, Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
structures
d'accueil
avec
ou
sans
hébergement,
notamment
les
crèches
et
centres
de
loisirs
; leur
gestion
pouvant
être
directement
assurée
par
les
communes
et le monde
associatif.
C/
COMPETEN
FE.
TATIVES
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif (SPANC)
Adduction
d’eau
potable
travaux
d'assainissement
à
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
les
études
et
travaux
d'investissement
à caractère
intercommunal.
Création
et gestion
d’un
système
d’information
géographique
(SIG)
avec numérisation
des
cadastres
communaux Paiement
au
lieu
et
place
des
communes
des
contingents
et
participations
intercommunales
recouvrées
par
l'Etat,
principalement
le
fonds
de
péréquation
intercommunale
et
communale,
le
contingent
d'incendie
ainsi
que
la
contribution
à la
fourrière
de
Vallongue.
Accès
internet
par
le
service
dénommé
Réseau
Local
Inter
Communal
(RLIC)
qui
permet
d'accéder
aux services
Internet
dans les secteurs
dépourvus
des moyens
conventionnels
pour
en bénéficier.
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
en
date du
27
septembre
2018.
Pace?
cuir? COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n° 2018/63
î
+ Date de la convocation
:
Le 21/09/2018
+ afférents
au Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le
21/09/2018
sen
exercice
:
39
+ qui
ont pris part
à
la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
© M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHER,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
REÇU
A LA SO)
US
PRÉFEC
DE
FORCALQUIER
TURE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
-k
OCT.
M. Alain CLAPTER,
Délégué de VACHERES
. 2018
M. Pierre POURCIN,
Délégué de VILLEMUS
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Gérard
LAPORTE a
donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M. Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Denis
GILLET
a
donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
M. Claude
PELLISSIER
Qbijet
:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
- Lieu
d'implantation
Le Conseil de Communauté,
COSNIDERANT
la présence
de
trois
structures
destinées
à la petite
enfance
sur
le territoire
de
la CCHPPB
sur
les communes
de Mane,
Reillanne
et Revest-du-Bion,
CONSIDERANT
les
nombreuses
demandes
exprimées
par
les
familles
en
matière
de
structures
de
petite
enfance
et
les
listes
d’attente
sur
les
crèches
de
« Virebois
» à
MANE
et
le
pôle
enfance
à REILLANNE.
CONSIDERANT
la proposition
du
Maire
de
Revest-des-Brousses
d'aménager
un
bâtiment
pour
y installer
une crèche.
Page
1 sur 2 n°2018/63
Objet:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE-
Lieu
d’implantation
(SUITE)
CONSIDERANT
la
proposition
du
maire
de
Saumane
de
réaliser
des
petites
structures
locales
et
notamment
sur
le
territoire
de
Banon.
CONSIDERANT
que
les
besoins
sont
concentrés
essentiellement
sur
la
commune
de
St
Michel
YObservatoire. CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
est
propriétaire
d'un
terrain
sur cette commune. Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec 18 voix pour l'implantation
d'une crèche
sur la commune
de St Michel
‘observatoire,
8 voix
pour l'implantation à Revest-des-Brousses
et 11 abstentions.
DECIDE
de
retenir le site de St Michel
l'Observatoire
pour
l’implantation
d'une
future
crèche.
PREND
ACTE
qu’une
consultation
est engagée
pour retenir le maître d'œuvre.
Ainsi fait et délibéré à LA
ROCHEGIRON,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Page
2 sur
2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n°2018/64
:
“ Date de la convocation
:
Le 21/09/2018
safférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
+ Date
d'affichage
:
Le 21/09/2018
“en
exercice
:
39
«qui
ont pris part
à
la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-sept
du
mois
de septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
M. Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M. Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILEE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE MOIGN
M.
Yves PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireïlle
BOR
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire de séance:
M. Claude
PELLISSIER
Objet:
TAXE
DE
SÉJOUR
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Par
délibération
du
26
Septembre
2017,
la
CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
a instauré
la
taxe
de
séjour
au
réel sur l’ensemble de son territoire. VU
les articles
L.2333-26
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°2014-1654
du 29
décembre
2014
de finances
pour
2015,
VU
le décret
n°2015-970
du
31 juillet 2015
relatif à la taxe
de séjour
et à la taxe
de séjour
forfaitaire,
VU
les articles
L.5211-21,
R.2333-43
et suivants
du
code
général
des
collectivités territoriales,
VU
Particle
L.5722-6
du code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article L133-7
du
code
du tourisme,
Page
1 sur
2 n°2018/64
Objet
:
TAXE
DE
SÉJOUR
(SUITE)
VU
la
Loi
de
finances
rectificatives
N°
2017-1775
pour
2017
publiée
le
28
décembre
2017
au
JO
qui
tend
à
réformer
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1#
janvier
2019,
et
notamment
son
article
44
relatif
à
la
taxation
proportionnelle
au
coût
de
la
nuitée
pour
les
hébergements
non
classés
ou
sans
classement,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en avoir
délibéré,
À l'unanimité,
1.
DÉCIDE
de modifier
les tarifs comme
suit, par nuitée et par personne,
à partir de
18 ans
:
STRUCTURES
Montant
de
la
D'HÉBERGEMENT
taxe
de séjour
Palaces
2,50€
Hôtels de tourisme
Sétoiles
Résidences
de tourisme
5 étoiles
1,80 €
Meublés
de tourisme
5 étoiles
Hôtels de tourisme
4 étoiles
Résidences
de tourisme
4 étoiles
1,50€
Meublés
de tourisme
d étoiles
L
Hôtels
de tourisme
3 étoiles
Résidences
de tourisme
3 étoiles
1,00 €
Meublés
de tourisme
3 étoiles
Hôtels de tourisme
2 étoiles
Résidences
de tourisme
2 étoiles
070€
Meublés
de tourisme
2 étoiles
L
Villages de vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de tourisme
1 étoile
Résidences
de tourisme
1 étoile
Meublés
de tourisme
1 étoile
0,50
€
Chambres
d'hôtes
Villages de vacances
1, 2
et 3 étoiles
Terrains
de camping
et terrains
de caravanage
classés
en 3, 4 et 5 étoiles
et tout autre
terrain
d'hébergement
de plein air de caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
0,40€
des aires de
camping-cars el des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains
de camping
et terrains
de caravanage
classés
en
1 et 2 étoiles
020€
el tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
s
STRUCTURES
Montant
de la
D'HÉBERGEMENT
taxe de séjour
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
4%
hébergements
de plein
air
Le
taux
adopté
s'applique
par
personne
et
par
nuitée,
dans
la
limite
du
tarif le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
et
applicable
sur
le territoire,
soit
le tarif
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
5 étoiles
: 1,80
€.
Page
2 sur 2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n°2018/65
î
+ Date de la convocation
:
Le 21/09/2018
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
«Date d'affichage
:
Le 21/09/2018
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à
la délibération
:
32
L'an
deux
mil dix-huit le vingt-sept
du
mois
de septembre
à quatorze
heures
trente minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie Claude CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI, Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Gérard
LAPORTE a
donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE MOIGN
M.
Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Denis
GILLET
a
donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
REÇU
À
LA
SOUS
PRÉFECTURE
M.
Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
RCALQUIER
crétaire
:
M.
Claude
PELLISSIER
- 4
OCT.
2018
Objet
:
INDEMINITES
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil de Communauté,
En
application
des
dispositions
de
l’article 97
de la Loi
du
2 mars
1982
et du
Décret
n°82-979
du
19 novembre
1982
et
les
arrêtés
du
16
décembre
1983
et
du
12
juillet
1990
qui
fixent
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
citée
en objet.
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité
DECIDE
d’octroyer
le taux maximum
de l'indemnité
de conseil
à Monsieur
Francis
BLAISON
Pace
1
ur
2 n°2018/65
Objet:
INDEMINITES
DE CONSEIL
AU COMPTABLE
DU
TRESOR
(SUITE)
DIT
que
les crédits sont
prévus
à l'article 6225
AUTORISE
Monsieur
le président
à mandater
cette indemnité.
Ainsi fait et délibéré
à LA
ROCHEGIRON,
les.jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Pa00
7
eur
? COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du
Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n° 2018/66
5
+ Date de la convocation :
Le 21/09/2018
afférents
au Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 21/09/2018
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la
délibération
:
32
L'an
deux
mil dix-huit le vingt-sept du mois
de septembre
à quatorze
heures
trente minutes,
le Conseil
de Communauté
s'est réuni à La Rochegiron,
à la salle des Fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M. Guy PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Jacques
DÉPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
} M. Nicolas
LAPAILLE,
Délégué de l'HOSPITALET
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M. Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M. Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST MARTIN
LES
EAUX
M. Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M. Alain CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre POURCIN
M. Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M. Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir à M.
Raymond
LE MOIGN
M. Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M. Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M. Alain CLAPIER
M.
Pascal DEPOISSON
a donné
pouvoir à M. Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire de séance :
M.
Claude
PELLISSIER
Objet
:
DECISIONS
MODIFICATIVES
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du Rapporteur
entendu,
D
RTE
- à OCT. 22
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
28 voix
pour
et 4 abstentions.
1
BUDGET
PRINCIPAL,
CONSIDÉRANT
les opérations d'ordre suivantes
AUTORISE
les virements
de crédits suivants
:
RÉPUBLIQUE
FT
82
t8E
L__ RÉPUBLIQUE
FT
1"
2
ee
e
Ê
+
2033-117-
St Martin-
Eaux
sulfureuses
108,00
€
21738-117
108,00
€
2033-127
— St Martin-
6 logements
3 044,13
€
217538-127
3 044,13
€
238-117 - St Martin-
Eaux sulfureuses
12 000
€
2317-117
12000 € 2018/66
Objet
:
DECISIONS
MODIFICATIVES
(SUITE)
UDGET
CONSIDÉRANT
les opérations d'ordre suivantes
AUTORISE
les virements
de crédits suivants
:
|
Article / Opération à
oréditer
|
__F
Artice/Opérationà
débñer
|
Montant
|
2033-
ROBE
©
bb
ee
1605,60
€
2132-028
—
Dauphin
1 605,60
€
Aménagement
de la forge
1350,98
€
21732-031
— Hôtel
Galilée
1350,98
€
569,90
€
2132 OPNI
— Atelier Oliviers & Co
569,90
€
2033-031
—Hôtel
Galilée
2033
— OPNI
— Atelier Oliviers
&
Co
Ainsi fait et délibéré à LA
ROCHEGIRON,
les jour,
mois,
an que dessus.
© COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
27 septembre
2018
1
:
+ Date de la convocation :
“afférents
au Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
“en
exercice
:
39
«qui ont pris part
à
la délibération:
32
n° 2018/67
Le
21/09/2018
Le 21/09/2018
L'an deux
mil dix-huit
le vingt-sept
du
mois
de septembre
à quatorze heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPTEDS. PRÉSENTS: M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M. Raymond LE MOIGN, Délégué de REVEST DU BION Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M. Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir à M.
Jacques
DEPIEDS
M. Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE MOIGN
M. Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M. Denis
GILLET
a
donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Pascal DEPOISSON
a donné
pouvoir à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire de séance :
M. Claude
PELLISSIER
Qbiet:
ANNULATION
DE
TITRES
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
entendu,
REÇU
A
LA
SOUS
PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
- 4
OCT,
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSIDERANT
les
titres
émis
à l'encontre
de
M.
BEKHAN
Gilbert
pour
les
factures
de
mensualisation
au
titre
de la redevance
des ordures
ménagères
pour
l'année
2017.
CONSIDERANT
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
du
19/09/2017
stipulant
le
rétablissement
personnel
sans liquidation judiciaire.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité avec 31 voix pour et 1 abstention.
Page
1 sur
2 1° 2018/67
Objet:
ANNULATION DE TITRES
(SUITE)
AUTORISE
l'annulation
des
factures
n°001709
et
n°003917
pour
un
montant
de
170
€
à l'encontre
de
M.
BERHAN
Gilbert
sur
le
budget
déchets
ménagers.
Ainsi fait et délibéré à LA
ROCHEGIRON,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Page
2 sur 2 A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n° 2018/68
:
* Date de la convocation
:
Le 21/09/2018
“afférents
au
Conseil
de
Commmauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 21/09/2018
sen exercice
:
39
squi ont pris part
à la délibération
:
32
L'an
deux
mil dix-huit le vingt-sept
du
mois
de septembre
à quatorze
heures
trente minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS, PRÉSENTS
:
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DÉPIEDS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE MOIGN
M. Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M. Alain CLAPIER
M.
Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
CI
à
:
M.
Claude
PELLISSIER
Objet
:
AMENAGEMENT
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
DE
BANON
Demande
de financements
Le
Conseil
de
Communauté,
= 4
OCT.
20
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'Exposé
du rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet d'aménagement
de l'office du tourisme
de Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt que revêt ce projet sur le plan touristique.
CONSIDERANT
que cette opération s’inscrit dans
le domaine
de compétence
de la CCHPPB. n° 2018/68
Objet:
AMENAGEMENT
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
DE
BANON
(SUITE)
Demande
de
financements
CONSIDERANT
le montant
de l'opération qui s'élève à 32 000
€ HT.
Après
en
avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE
le plan de financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Conseil
Départemental
Autofinancement
32000
€ HT
6000
€
26000€
SOLLICITE
le concours
du conseil départemental.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ainsi fait
et délibéré à LA
ROCHEGIRON,
les jour,
mois, an
que
dessus.
Dute-Provence
Pays
de Banon,
4) &
s
Page
7
cuir
2 HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n° 2018/69
;
* Date de la convocation
:
Le 21/09/2018
afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
* Date
d'affichage
:
Le 21/09/2018
«en
exercice
:
39
qui
ont pris part
à
la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS. PRÉSENTS; M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
7
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST MARTIN
LES
EAUX
M. Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice PAUL,
Délégué
de SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M. Alain CLAPIER,
Délégué de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M. Pierre
POURCIN
REÇU
A LA
SOUS
SeRCTURe
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
-
4
OCT.
2018
M.
Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire de séance :
M. Claude PELLISSIER
Objet:
CREATION
DE
DEUX
RESEAUX
DE
CHALEUR
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
ET
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
- Demande
de financement
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
de
réaliser
deux
réseaux
de
chaleur
à St
Martin-les-Eaux
et
St
Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le
plan
du
développement
durable,
des
énergies
renouvelables
et
des
économies
d'énergies.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
CCHPPB.
Page
1 sur 2 n° 2018/69
Objet:
CREATION
DE
DEUX
RESEAUX
DE
CHALEUR
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
ET
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
—
Demande
de
financements
(SUITE)
CONSIDERANT
le montant
de l'opération qui s'élève à 417 179,37 € HT.
Après
en
avoir délibéré,
A la
majorité
avec
31 voix pour et 1 abstention.
ADOPTE
le plan de financement
suivant :
Coût
de
l’opération
Europe
- FEDER
Conseil
Régional
Autofinancement
417.179,37 € HT
190
000
€
100
122€
127 057,37 €
SOLLICITE
le concours
financier de l’Europe au titre du
FEDER.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ë S x & LETTRE
Ainsi fait et délibéré à LA
ROCHEGIRON,
les jour,
mois, an que dessus.
e Président
de Communauté
de communes
qute-Provence
Pays
de
Banon,
Page
2 sur
2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES | HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n°2018/70
:
* Date de la convocation
:
Le
21/09/2018
* afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date
d'affichage
:
Le
21/09/2018
“en exercice :
39
s qui ont pris part à la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à
La
Rochegiron,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIÉDS. PRÉSENTS: M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS, M. Michel JACOD, Délégués de MANE G
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
. Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireiile BOR,
Déléguée
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
Mme
Claude
WICART, Délégué
de SIMIANE LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
;.
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
\
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
C
M.
Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M. Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir à M. Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
M.
Claude
PELLISSIER
Objet:
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTIFONCTIONS
A VILLEM
Demande
de
financement
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
de
construction
d’une
salle
multifonctions
à VILLEMUS.
CONSIDERANT
l'intérêt que revêt ce projet sur le plan social et culturel.
CONSIDERANT
que cette opération s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la CCHPPB.
Dara
1
eue
9 n°2018/70
Qbiet
:
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTIFONCTIONS
A VILLEMUS
(SUITE)
Demande
de
financement
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève à 473 401€
HT.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité avec
25 voix pour et 7 abstentions.
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
Europe
Etat
lopération
FEADER
DETR
Conseil
Régional
Autofinancement
473
401€
HT
84
800
€
100
000
€
60
000
€
228
601€
SOLLICTTE
le concours financier de l’Europe au titre du
FEADER.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
©
Ainsi fait et délibéré à LA
ROCHEGIRON,
les jour,
mois, an
que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
Page
2 sur2 HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n° 2018/71
6
res
:
* Date de lg convocation
:
Le 21/09/2018
afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 21/09/2018
en
exercice :
39
«qui
ont pris part
à
la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-huit
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à La
Rochegiron,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER, Mme Marie Claude CLAEYS, Délégués de BANON Mme Michèle BERTIN, M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M. Jacques DEPIEDS, M. Michel JACOD, Délégués de MANE M. Claude PELLISSIER, Délégué de LA ROCHEGIRON C Nicolas LAPAILLE, Délégué de l'HOSPITALET . André BOUFFIER, Délégué de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI, Délégué de MONTSALIER M. Gérard BURCHERI, Délégué de REDORTIERS Mme
Claire DUFOUR,
M.
Pierre WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI, Délégués de REILLANNE Mme Brigitte REYNAUD, Déléguée de REVEST DES BROUSSES M. Raymond LE MOIGN, Délégué de REVEST DU BION Mme Marie-Christine ALMERAS, Déléguée de SAINTE CROIX A LAUZE Mme Mireille BOR, Déléguée de SAINT MAIME M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN LES EAUX M. Jean-Paul GROSSO, Délégué de ST MICHEL L'OBSERVATOIRE M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE Mme Clande WICART, Délégué de SIMIANE LA ROTONDE M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES M. Pierre POURCIN, Délégué de VILLEMUS POUVOIRS
:
Mme Brigitte MOYA a donné pouvoir à M. Pierre POURCIN M. Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M. Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M. Raymond
LE MOIGN
|
M. Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
C
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M. Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire de séance
:
M. Claude PELLISSIER
L
Objet :
RECOUVREMENT
SUITE A CONTENTIEUX - ETS GAMBA
=
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
REÇU
A
LA
SOUS
pr
ÉFEC
DE
FORCALQUIER
= 4 OCT. 2
EL]
CONSIDERANT
le
contentieux
avec
l’Ets
GAMBA
dans
le
cadre
du
marché
public
pour
l'aménagement
de
l'hôtel
Galilée
à St
Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
la
décision
du
Tribunal
Administratif
qui
condamne
l’entreprise
à payer
la
somme
de
2 000
€.
A l'Unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
2#4#ttmrement
de cette somme
auprès
de l'entreprise GAMBA. | COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération du
Conseil de Communauté
Séance
du
27
septembre
2018
n°2018/72
:
+ Date de la convocation
:
Le 21/09/2018
safférents
au
Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 21/09/2018
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à
la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-sept
du
mois
de septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de Communauté
s’est réuni à La Rochegiron,
à la salle des
Fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS: M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
1. Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de SIMIANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
LU A
LA
SOUS
PHÉFECTURE
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE MOIGN
DE
FCRCALQUIER
M. Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
50
M. Denis GILLET a donné pouvoir à M. Alain CLAPIER
- 4
OCT,
258
M.
Pascal DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M. Jean-Paul GROSSO
M.
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
L_nésqies
DUR
FRANÇAISE
€
crétaire
de séance
:
M. Claude PELLISSIER
Objet:
PROGRAMME
DE
REHABILIFATION
DES
SENTIERS
DE
RANDONNEES
Demande
de financement
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le programme
de maintenance
des sentiers
de randonnées
sur le territoire de la CCHPPB.
CONSIDERANT
l'intérêt que revêt ce projet sur le plan touristique et environnemental.
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération qui s'élève à 30
000 € HT.
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1 sur 2 n°2018/72
Objet:
PROGRAMME
DE
REHABILITATION
DES
SENTIERS
DE
RANDONNEES
(SUITE)
Demande
de financement
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE
le plan de financement suivant :
30
000
€ HT
15
000
€
15000
€
SOLLICITE
le concours financier du conseil départemental.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements,
Ainsi fait et délibéré à LA
ROCHEGIRON,
les jour,
mois,
an que dessus.
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