Compte-Rendu - 897pthe9uai21

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Compte-Rendu - 897pthe9uai21 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Marac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 897pthe9uai21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 a v r i l 2 0 2 5

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mercredi 2 Avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni à la mairie, après convocation, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.

Etaient présents : MM BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, GIRARDOT Florent, GIRARDOT Laurie, HENRI Sandrine, LEROY Bernadette, LEROY Eric, ROUSSELLE Thierry,

Absent(es) excusé(es) : FEVRE Damien, THIRION David, SAGET Gilles

A été nommé secrétaire de séance : BOMBARDIER Anne-Gaëlle

ORDRE DU JOUR

 Approbation de la séance du 26 février 2025

 Vote des taux de fiscalité 2025

 Devis changement volets logements communaux

 Devis cimetière 3e phase

 Vote du BP commune 2025

 Vote du BP eau/assainissement 2025

 Service commun de police intercommunale

 Mise à niveau des bouches à clés et tampons d’assainissement et eaux pluviales (en prévision des travaux de renouvellement de la couche de roulement par un enduit superficiel d’usure dans la traversée de Marac)

 Convention service commun

 Devis placard salle de convivialité

AUTRES POINTS ABORDÉS

 Organisation du 8 mai et du 14 juillet

 Secrétariat

APPROBATION DE LA SEANCE DU 26/02/2025

La séance du conseil municipal du 26 février 2025 est approuvée à l’unanimité

DELIBERATION N°9 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

▪ décide de voter les taux de référence pour l’année 2025

TF : 25.24 %

TFNB : 10.68 %

TH rs 7.45 %

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions.Page 2 sur 6

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DELIBERATION N°10 : CIMETIERE

La restructuration du cimetière touchant à sa fin, le devis concernant la phase 3 a été reçu en mairie pour un montant de 13 145.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité

▪ de valider la 3e et dernière phase concernant la restructuration du cimetière pour un montant de 13 145.00 € HT

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. ▪ d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Département (FAL) et de la Région.

DELIBERATION N°11 : VOLETS LOGEMENTS COMMUNAUX

Les volets du logement communal situé N°5 rue des Charmes sont à changer ainsi que ceux du logement 11 place du Colombier.

Après étude des devis, le changement des volets sera réalisé cette année et le montant prévu au BP 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité

▪ de valider le changement des volets des logements communaux pour un montant de 5 200.00 € HT et 3 105.86 € HT

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. ▪ d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Département (FAL)

DELIBERATION N°12 : VOTE DU BP COMMUNE 2025

Mme Laurie GIRARDOT, 3ème adjointe, présente le projet de budget primitif communal 2025, établi en fonction des orientations définies par le conseil municipal,

 Section de fonctionnement :

Dépenses : 276 856.35 €

Recettes : 276 856.35 €

 Section d’investissement :

Dépenses : 46 959.26€

Recettes : 46 959.26 €

Le Budget Primitif 2025 de la commune, tel que présenté ci-dessus, est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°13 : VOTE DU BP SEA 2025

Mme Laurie GIRARDOT, 3ème adjointe, présente le projet de budget primitif du service eau et assainissement 2025, établi en fonction des orientations définies par le conseil municipal,

 Section de fonctionnement :

Dépenses : 58 819.35 €

Recettes : 58 819.35 €

 Section d’investissement :

Dépenses : 68 433.36 €Page 3 sur 6

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Recettes : 68 433.36 €

Le Budget Primitif 2025 du service eau et assainissement, tel que présenté ci-dessus, est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°14 : SERVICE COMMUN POLICE INTERCOMMUNALE

Dans le cadre du service commun de police intercommunale, il convient, afin de bénéficier de ce service, de signer la convention de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat.

La précédente convention de coordination courant pour la période 2022-2024, il convient d’approuver une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité

▪ de ne pas adhérer au service de police intercommunale proposé par la CCGL.

MISE A NIVEAU BOUCHES A CLES ET TAMPONS ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES Le Département va procéder au renouvellement de la couche de roulement par un enduit superficiel d’usure dans la traversée de Marac sur les RD 102, 143 et 155 au cours de l’année 2025. Ces travaux vont obliger la commune à la mise à niveaux des bouches à clés et tampons d’assainissement et eaux pluviales.

Le conseil a donc décidé de renouveler son adhésion au service commun avec le CTN de Neuilly L’Evêque.

DELIBERATION N°15 : CONVENTION SERVICE COMMUN

Centre Technique intercommunal de Neuilly L’Evêque

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.5211-4-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2023 autorisant le maire à signer la convention pour la création d’un service commun dénommé « service travaux territoire de Neuilly l’Evêque »

Vu la Convention pour la création du service commun « service travaux territoire de Neuilly l’Evêque » version n°1 en date du 21/12/2023.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 27 novembre 2024,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 05 décembre 2024 relative à l’ouverture du Centre Technique de Neuilly,

Lors du rétablissement des communes composant de 1972 à 1983 la commune de Val-de-Gris, il a été décidé de conserver une structure de coopération technique entre les communes qui permettait de gérer des agents. Sa mission était l’entretien des communes. Cette structure a successivement été un syndicat, une communauté de communes et de nouveau un syndicat, le SIVOM de Neuilly-l ’Evêque créé par arrêté préfectoral 2012-1262 en date du 19 décembre 2012.

Les évolutions législatives ont introduit des formes de mutualisation souples permettant d’optimiser l’organisation des services notamment entre les communes et leur EPCI de rattachement. Par ailleurs, la rationalisation du nombre de syndicats a conduit à la suppression des syndicats dont le périmètre était infra-communautaire, ce qui était le cas du SIVOM de Neuilly L’Evêque.

Le service a alors été créé sous la forme d’un service commun au sens de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé entre la Communauté de Communes duPage 4 sur 6

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Grand Langres et les dix communes du SIVOM de Neuilly-l’Evêque. Il s’agit d’un service à vocation technique qui assure les missions suivantes :

- Réseaux AEP (travaux toujours prioritaires) : recherches et réparations des fuites, raccordement, nettoyage de château d’eau, relevé annuel des compteurs (à la demande des communes), travaux hors fournitures des pièces et matériaux (fournitures réglées par les communes) ; - Espaces verts : tonte, taille, élagage ;

- Voiries communales : fauchage, désherbage, entretien des fossés, saignées d’écoulements, bouchage des trous ;

- Bâtiments communaux : petites réparations hors fournitures des matériaux ; - Pose des guirlandes de Noël ;

- Travaux mutualisés sur les 10 communes : déneigement, salage, garage ; - Tous travaux en relation avec la compétence scolaire sur ces communes.

Ce service, placé sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques, est composé de 6 agents : 1 chef de service et 5 agents techniques polyvalents.

Le périmètre d’intervention initial était restreint aux 10 communes du SIVOM initial : - Andilly

- Bannes

- Bonnecourt

- Changey

- Charmes

- Dampierre

- Neuilly l’Evêque

- Orbigny au mont

- Orbigny au val

- Poiseul

A la suite de demandes des communes initialement membres du SIVOM et d’autres communes de la CCGL, le territoire d’intervention de ce service a été étendu aux 54 communes de la CCGL, à compter du 1er janvier 2024, sur les missions spécifiques suivantes :

• Espaces Verts : élagage au lamier ;

• Espaces Verts : broyage de végétaux ;

• Réseaux AEP : mesure de débit sur poteau Incendie ;

• Voiries : marquage au sol

De nouveaux besoins se sont faits jour, et pour répondre à la demande des communes intéressées, le conseil communautaire a décidé de proposer l’accès aux missions supplémentaires suivantes moyennant la conclusion d’un avenant à la convention initiale :

• Espaces Verts : fauchage pour des besoins ponctuels non récurrents,

• Réseau AEP : tous travaux programmables (création de branchements, petite création de réseaux, nettoyage de réservoir, changement de compteur, raccordement, etc),

• Réseau Eaux Usées : tous travaux programmables (création de branchement, petite création de réseaux, création d’ouvrages, etc),

• Voiries : petites réparations de chaussées, petits travaux de maçonneries, petites opérations de curage de fossés.

Les communes utilisatrices du service se voient imputer une partie de leur attribution de compensation versée par la CCGL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimitéPage 5 sur 6

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▪ d’approuver l’avenant à la convention de service commun tel que jointe en annexe ▪ d’autoriser le Maire à la signer

PLACARD SALLE DE CONVIVIALITE

Un devis a été reçu en mairie pour l’achat d’un meuble colonne avec 6 étagères pour aménager la cuisine de la salle des fêtes.

Meuble + livraison + pose pour un montant de 2 924.64 € HT.

Le conseil décide de ne pas donner suite et de trouver une autre solution moins onéreuse.

DIVERS

Cérémonie du 8 Mai : elle aura lieu à 11h00 aux monuments aux morts suivi d’un vin d’honneur à la salle des fêtes.

Organisation du 14 juillet : Le repas aura lieu le lundi 14 juillet à midi.

Une participation de 10.00 € est demandée aux habitants du village et 20.00 € pour les personnes extérieures au village (boisson comprise sauf champagne) Une inscription préalable est obligatoire à l’aide d’un bulletin qui sera distribué dans les boîtes aux lettres (paiement par chèque obligatoire à joindre au bulletin d’inscription

Secrétariat : fermeture de la mairie du 1er au 12 mai 2025. En cas d’urgence, s’adresser au maire ou aux adjoints.

Fin de séance à 21h30Page 6 sur 6

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SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE

DE SIGNATURE

BESCH Franck

BOMBARDIER Anne-Gaëlle

FEVRE Damien

GIRARDOT Florent

GIRARDOT Laurie

HENRI Sandrine

LEROY Bernadette

LEROY Eric

ROUSSELLE Thierry

SAGET Gilles

THIRION David