Compte-Rendu - hiy0vjgthz58w52

Documents similaires

Compte-Rendu - fa3y0wyecgd47kt

Compte-Rendu - 4mdnzrdu92dtvvf

Compte-Rendu - 8ykmfnkozpksbo6

Compte-Rendu - t9vfenfvqzj5t6

Compte-Rendu - gg6h5avdz4fvd6

Compte-Rendu - uizcyydca54izf

Déliberation - f3ynkchti56pm

Compte-Rendu - 8zi941wm1cx4uqa

Compte-Rendu - lumvc2m1jh1uj01

Compte-Rendu - 897pthe9uai21

Compte-Rendu - hiy0vjgthz58w52 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Marac. Lien du pdf (Compte-Rendu - hiy0vjgthz58w52)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Page 1 sur 4

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 9 m a r s 2 0 2 2

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 29 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni à la salle des fêtes, après convocation, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.

Etaient présents : MM BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, FEVRE Damien, GIRARDOT Laurie, HENRI Sandrine, LEROY Bernadette, LEROY Eric, ROUSSELLE Thierry, SAGET Gilles, THIRION David,

Absent(es) excusé(es) : GIRARDOT Florent

A été nommé secrétaire de séance : BOMBARDIER Anne-Gaëlle

ORDRE DU JOUR

 Approbation de la séance du 14 décembre 2021

 Vote des comptes de gestion 2021

 Approbation des comptes administratifs 2021

 Affectation des résultats

 Investissement avant vote du BP

 Indemnité agent recenseur

 Remboursement arrhes (salle des fêtes)

 Mise à disposition service de police Grand Langres

 SDED 52 – demande adhésion et modification statutaire

 Demande de subventions

 Elections Présidentielles 10 et 24 avril 2022

 Questions diverses (nettoyage du château d’eau + station de pompage, point rentrée des écoles 2022-2023, tarifs eau)

APPROBATION DE LA SEANCE DU 14/12/2021

La séance du conseil municipal du 14 décembre 2021 est approuvée à l’unanimité.

DELIBERATION N°1 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021

Le Maire présente les comptes de gestion 2021, établis par le Trésorier Municipal, de la commune et du service eau et assainissement qui sont strictement conformes aux comptes administratifs 2021.

Les comptes de gestion de l’exercice 2021 de la commune et du service eau et assainissement sont adoptés à l’unanimité.

DELIBERATION N°2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE Madame Laurie GIRARDOT présente le Compte Administratif de l’exercice 2021 de la Commune :

Les résultats de clôture cumulés suivants au 31/12/2021 en section de fonctionnement et d’investissement et après reprise des résultats de l’exercice précédent :

 Excédent de fonctionnement : 72 695.26 €

 Excédent d’investissement : 13 656.28 €

soit un résultat global excédentaire de 86 351.54 € au 31/12/2021.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le compte administratif 2021 de la Commune. Le Maire n’a pas pris part au vote.Page 2 sur 4

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 9 m a r s 2 0 2 2

DELIBERATION N°3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame Laurie GIRARDOT présente le Compte Administratif de l’exercice 2021 du service eau et d’assainissement :

Les résultats de clôture cumulés suivants au 31/12/2021 en section de fonctionnement et d’investissement, après reprise des résultats de l’exercice précédent :

 Excédent de fonctionnement : 2 094.93 €  Excédent d’investissement : 12 051.61 €

soit un résultat global excédentaire de 14 146.54 € au 31/12/2021.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du service eau et assainissement.

Le Maire n’a pas pris part au vote.

DELIBERATION N°4 : AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Vu la présentation des comptes administratifs 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

▪ d’affecter les résultats 2021 comme suit sur les BP 2022 :

BP COMMUNE

RI (001) : 13 656.28 €

RI (1068) : 30 356.72 €

RF (002) : 42 338.54 €

BP SEA

RI (001) : 12 051.61 €

RF (002) : 2 094.93 €

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions et émettre les écritures comptables correspondantes.

DELIBERATION N°5 : INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP

Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant la nécessité de régler les dépenses engagées en section d’investissement dans l’attente du vote du BP 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ d’autoriser le Maire à régler la facture suivante, en section d’investissement du BP communal 2022

Nom du fournisseur N° et date de

facture

Montant en € TTC Imputation

SEGILOG (cession droit utilisation

logiciels)

FCBS2200052 DU

10/01/2022

1 728,00 € 2051

▪ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette décision.Page 3 sur 4

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 9 m a r s 2 0 2 2

DELIBERATION N°6 : INDEMNITE AGENT RECENSEUR

Le maire rappelle que le recensement de la population a eu lieu du 20/01 au 19/02/22 et a été assuré par Mme Stéphanie CHARLES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

▪ d’attribuer à l’agent recenseur la dotation de l’Etat dans son intégralité soit 403.00 € brut, ▪ d’octroyer une indemnité de recensement de 100.00 € net

▪ d’autoriser le maire à engager les dépenses correspondantes sur le BP communal et à signer tout document afférent à cette décision.

DELIBERATION N°7 : REMBOURSEMENT ARRHES LOCATION SALLE DES FETES Le maire informe les élus qu’en novembre 2021, des arrhes ont été versées et encaissés concernant une location de la salle des fêtes pour le mois d’août 2022 au nom de LEROY Robert

Or, suite à la situation sanitaire (covid), la location de la salle a été annulée. Il convient de rembourser la somme de 100.00 € correspondant aux arrhes versées en date du 19/11/2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ certifie que la salle des fêtes n’a pas été utilisée par la personne concernée ▪ autorise le Maire à rembourser les arrhes versées.

DELIBERATION N°8 : MISE A DISPOSITION SERVICE DE POLICE GRAND LANGRES La communauté de communes dispose d’un service de police qui peut être mis à disposition de la commune. Le service est composé d’un policier municipal en cours de recrutement, un garde champêtre, 2 agents de surveillance des voies publiques. L’équipe peut intervenir pour diverses verbalisations ou avertissements (stationnement gênants, épaves, contrôle de vitesse, contrôle d’alcoolémie, troubles du voisinage, etc.).

Le service de police intercommunale existe depuis le 1er janvier 2016. Les communes peuvent l’utiliser dès lors qu’elles ont signé une convention avec la communauté de communes. Le service est facturé en fonction de l’utilisation qui en est faite. Ainsi, une commune qui ne sollicite pas la police, ne paye rien (il n’y a pas de frais d’adhésion au service).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

▪ de ne pas adhérer au service de police intercommunale proposé par la CCGL.

DELIBERATION N°9 : SDED52 – ADHESION ET MODIFICATIONS STATUTAIRES Le Conseil municipal,

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Portes de Meuse du 23 novembre 2021 demandant son adhésion au SDED 52 à compter du 1er janvier 2023 pour le transfert, à cette même date, de sa compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés ».

Vu la délibération du Syndicat Mixte d’Etudes de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse (SMET) du 19 octobre 2021 acceptant le retrait de la CCPM en date du 31 décembre 2022,

Vu la délibération du SDED 52 du 9 décembre 2021 acceptant l’adhésion de la CCPM au 1er janvier 2023 et prenant acte du transfert à la même date de sa compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés »,

Considérant que suite à cette adhésion les statuts du SDED 52 doivent être mis à jour pour prendre en compte, notamment, la représentativité de la CCPM au sein du comité syndical,Page 4 sur 4

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 9 m a r s 2 0 2 2

En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne un avis favorable

✓ à la demande d’adhésion de la CCPM au SDED52 à compter du 1er janvier 2023 et prend acte à la même date du transfert de sa compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés »,

✓ aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.

Et prend acte que l’adhésion de la CCPM au SDED 52 ne sera possible que sous réserve que son retrait du SMET ne soit acté par arrêté préfectoral de la Meuse.

DELIBERATION N°10 : SUBVENTIONS 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

▪ décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes aux associations en 2022 :

Les Aiglons 700.00 €

FSE Collège les franchises 250.00 € ONAC (anciens combattants) 100,00 € APEI 52 à Bize 100,00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS 100,00 € Fondation du patrimoine 55.00 € CAR Tennis 50.00 €

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions et à engager les dépenses correspondantes sur le BP communal 2022.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES 10 ET 24 AVRIL 2022

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 19h. Les tours de garde seront prochainement établis et affichés.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :

Nettoyage château d’eau et station de pompage : dates retenues les samedis 9 et 23 avril. Il est prévu aussi le démoussage du toit de l’école et celui de la chaufferie en fonction de la météo

Point rentrée des écoles 2022-2023 : une classe de maternelle sur la commune est maintenue et le projet de création d’une MAM est en bonne voie.

Assemblée Générale des foyers ruraux : mise à disposition de la salle des fêtes gracieusement, le ménage restant à la charge des organisateurs.

Jeu des 1000 € : Jean-Louis Leroy expose l’organisation concernant le jeu des 1000 € qui sera enregistré le mercredi 27 avril 2022 à la salle des fêtes de Marac.

Fin de séance à 23 h 00