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Compte-Rendu - qhp3e7p9qi452ll
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Marac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qhp3e7p9qi452ll)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 26 février à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni à la salle des fêtes, après convocation, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.
Etaient présents : MM BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, FEVRE Damien, GIRARDOT Florent, GIRARDOT Laurie, HENRI Sandrine, LEROY Bernadette, LEROY Eric, ROUSSELLE Thierry, SAGET Gilles,
Absent(es) excusé(es) : THIRION David
A été nommé secrétaire de séance : BOMBARDIER Anne-Gaëlle
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance du 11 décembre 2024
Vote des comptes financiers uniques (CFU) 2024
Affectation des résultats
Subventions 2025
ONF - état d’assiette 2025
Taux fongibilité
Chasse
Convention d’assistance technique pour la voirie
Devis divers (défis, cimetière …)
APPROBATION DE LA SEANCE DU 11/12/2024
La séance du conseil municipal du 11 décembre 2024 est approuvée à l’unanimité.
DELIBERATION N°1 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 COMMUNE Le Compte financier unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune, il remplace les anciens comptes administratifs et de gestion.
Madame Laurie GIRARDOT présente le CFU de l’exercice 2024 de la commune qui se présente ainsi : Recettes de fonctionnement : 220 495.70 € Dépenses de fonctionnement : 194 258.92 € soit un excédent de fonctionnement pour 2024 de : 26 236.78 €
Recettes d’investissement : 46 410.20 € Dépenses d’investissement : 32 899.16 € soit un excédent d’investissement pour 2024 de : 13 511.04 €
D’où les résultats de clôture cumulés suivants au 31/12/2024 en section de fonctionnement et d’investissement et après reprise des résultats de l’exercice précédent :
Excédent de fonctionnement : 78 535.11 €
Déficit d’investissement : 5 204.26 €
soit un résultat global excédentaire de 73 330.85 € au 31/12/2024 Page 2 sur 6
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Le Conseil Municipal décide de voter le Compte financier unique de l’exercice 2024 de la commune. Le Maire n’a pas pris part au vote. Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION N°2 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame Laurie GIRARDOT présente le CFU de l’exercice 2024 du service eau et d’assainissement qui se présente ainsi :
Recettes de fonctionnement : 55 013.13 € Dépenses de fonctionnement : 56 169.82 € soit un déficit de fonctionnement pour 2024 de : 1 156.69 €
Recettes d’investissement : 35 644.00 € Dépenses d’investissement : 27 838.96 € soit un excédent d’investissement pour 2024 de : 7 805.04 €
D’où les résultats de clôture cumulés suivants au 31/12/2024 en section de fonctionnement et d’investissement, après reprise des résultats de l’exercice précédent :
Excédent de fonctionnement : 5 312.82 € Excédent d’investissement : 32 782.16 €
soit un résultat global excédentaire de 38 094.98 € au 31/12/2024.
Le Conseil Municipal décide de voter le Compte financier unique de l’exercice 2024 du service eau et assainissement.
Le Maire n’a pas pris part au vote. Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION N°3 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Vu la présentation des CFU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : ▪ d’affecter les résultats 2024 comme suit sur les BP 2025 :
BP COMMUNE
RI (1068) : 5 204.26 €
RF (002) : 73 330.85 €
BP SEA
RI (001) : 32 782.16 €
RF (002) : 5 312.82 €
▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions et émettre les écritures comptables correspondantes.
DELIBERATION N°4 : SUBVENTIONS 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
▪ décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes aux associations en 2025 : Page 3 sur 6
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Les Aiglons 700.00 € FSE Collège les franchises 150.00 € APEI 52 à Bize 50,00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS 50,00 €
▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions et à engager les dépenses correspondantes sur le BP communal 2025.
DELIBERATION N°5 : ONF – AJOUT ETAT D’ASSIETTE 2025
Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2025 ;
Considérant la délibération n° 18, Approbation de l’inscription à l’état d’assiette et de la destination des coupes en forêt communale ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
PREMIÈREMENT,
SOLLICITE l’ajout de parcelle à l’état d’assiette de l’exercice 2025 :
Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
3.3 3.46 Irrégulière + ouverture cloisonnement
29 6.08 Sanitaire
HSF3 1.54 Sanitaire
DEUXIÈMEMENT,
DÉCIDE la destination des coupes ajoutées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2025 :
1- VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente
3.3 - 2025
2- DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° 29 et HSF3
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
DELIBERATION N°6 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS POUR LA NOMENCLATURE M57 Page 4 sur 6
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Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle nomenclature M57 et conformément à l'article L5217-10-6 du CGCT, l’organe délibérant peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Les certificats de fongibilité assimilés à des virements de crédits entre chapitres seront transmis au contrôle de légalité ainsi qu'au comptable public et feront l'objet d'un suivi dans le bon respect de la limite maximum autorisée par l'assemblée délibérante.
Au-delà du plafond de 7,5 %, une décision modificative devra être votée par l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
▪ décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement - 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement
DELIBERATION N°7 : BAIL DE CHASSE
Le Maire rappelle que les baux de chasse arrivent à échéance le 31/03/2025 et donne lecture d’un courrier de Mr lauper, locataire du bail de chasse du lots 2 et 3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
- de louer, à compter du 1er avril 2025, le bail de chasse du lot 2 et 3 à la société de chasse au bois du Breuil, géré par Mr LAUPER, pour une durée de 6 années moyennant un loyer annuel de départ de 1 923.94 €
- d’autoriser le Maire à signer le bail de chasse et tous les documents afférents à cette décision.
DELIBERATION N°8 : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA VOIRIE VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU loi 83-8 du 7 janvier 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU le décret n°2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales, VU le décret n°2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l’article R.3232-1-2 du code général des collectivités territoriales
VU la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) VU la délibération du Conseil Départemental du 22 novembre 2024 approuvant la nouvelle convention voirie,
Considérant que le Conseil départemental propose une assistance technique dans les domaines de voirie définie dans la convention présentée en annexe à la présente délibération, Considérant que la commune adhère au service départemental d’assistance technique pour la voirie et l’aménagement du territoire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
- de valider la nouvelle convention (annexée à la présente délibération)
- d’autoriser le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Page 5 sur 6
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DEVIS DIVERS
Cimetière
La restructuration du cimetière touchant à sa fin, le devis concernant la phase 3 a été reçu en mairie pour un montant de 13 145.00 € HT.
Un arrêté sera pris pour relever les dernières tombes inclus dans le programme de reprise des concessions en l’état d’abandon.
Le début des travaux est prévu fin avril 2025.
Défis
Les devis pour l’années 2025 ont été reçus en mairie concernant l’entretien des espaces verts, la remise en état de l’étang du Chenot, le nettoyage de l’Eglise ainsi que la salle des fêtes
Moine étang
En attente de devis.
Volets logement communal
Les volets du logement communal situé N°5 rue des Charmes sont à changer Après étude des devis, le changement des volets sera réalisé cette année et le montant prévu au BP 2025. La société Projinov est retenue pour un montant 5 197.09 € HT
Fin de séance à 22h00
SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE Page 6 sur 6
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DE SIGNATURE
BESCH Franck
BOMBARDIER Anne-Gaëlle
FEVRE Damien
GIRARDOT Florent
GIRARDOT Laurie
HENRI Sandrine
LEROY Bernadette
LEROY Eric
ROUSSELLE Thierry
SAGET Gilles
THIRION David