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Document publié le Jeudi 8 juin 2006 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr26 089 nomination c dubois membre ccs erp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2026
Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 26/089
6.4 - Autres actes réglementaires
©
& er 9 è
République Française
Liberté Égalité Fraternité
ST N°26/089
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2026
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE M. CHRISTOPHE DUBOIS, TECHNICIEN MEMBRE DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ CONTRE
L'INCENDIE ET LES RISQUES DE PANIQUE
DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code de la construction et de l'habitat et notamment les articles R123-38 et
R123-40,
Vu le Code de l'urbanisme.
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition, à
l'organisation et au fonctionnement des Commissions Administratives à caractère
consultatif
Vu le décret n°2016-1201 du 05 septembre 2016 portant modification du décret
n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CDSA), et de l'arrêté du 5 septembre 2016 modifiant les
conditions de participation des représentants des services de police et de gendarmerie
nationale aux commissions de sécurité,
Vu l'arrêté préfectoral SIPDC n° 2021-035 du 16 novembre 2021 relatif aux
Commissions communales pour la sécurité contre l'incendie et les risques de panique
dans les établissements recevant du public dans le département des Yvelines.
Vu l'arrêté municipal n°23/312 du 06 octobre 2023 portant nomination de Mme
Vanessa DUCOURT, Ingénieur, détachée sur l'emploi fonctionnel de Directrice des
services techniques de la Ville d'Aubergenville, en qualité de membre de la
Commission communale de sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans
les établissements recevant du public.
Considérant qu'il convient de prévoir le remplacement de Mme Vanessa DUCOURT,
DST, en cas d'absence à la commission communale de sécurité,
ARRÊTE
, RECU EN PREFECTURE
le 14/84/2826
“ Application aqréte E-leqalte com
99 _AR-078-217500291-2026 04 10-ARR26_059-A 2026
Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 26/089
6.4 - Autres actes réglementaires
Article 1 : M. Christophe DUBOIS, Technicien aux services techniques de la ville
d'Aubergenville, est désigné, en cas d'absence de Mme Vanessa DUCOURT, DST. membre de la Commission communale de sécurité avec voix délibérative.
Article 2 : M. Christophe DUBOIS devra siéger à la Commission dès lors qu'il sera procédé à
e une visite d'ouverture d'un établissement de 4ème ou 5ème catégorie,
e une visite périodique ou inopinée, quelle que soit la catégorie de l’établissement visité.
Article 3 : Son mandat prendra fin au terme prévu dans l’arrêté préfectoral du 16
novembre 2021 portant création de la Commission communale de sécurité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame le Maire d'Aubergenville,
Monsieur le Président de la Commission Communale de Sécurité,
la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines,
la Direction Départementale des Territoires,
la Direction Départementale de la Sécurité Publique,
Pour exécution ou information, chacun en ce qui le concerne.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 avril 2026 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet le {1h jo 24
Affiché/Publié le A4 /oui2 €
Virginie WE Here
Maire d'ASbéS Aville
, RECU EN PREFECTURE
le 14/84/2826
. LL cation aqréte E-eqalte co
99 _AR-075-217500291-2026 04 10-ARR26_0593-ÀA