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Procès Verbal - Designation membre commission accessibilite
Procès Verbal - arr26 113 nomination membres commission accessibilite
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr26 113 nomination membres commission accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
2026/
Commune d'Aubergenville — Arrêté N°26/113
5-3 Désignation de représentants
A Ber 9 -
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DG N°26/113
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POUR L’ANNEE 2026
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article
46,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment
son article 27,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 27
mars 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-072 du 21 novembre 2020 portant mise
en place d'une Commission communale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées, composée notamment de représentants de la Commune, d'associations
ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de
handicap, les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et
d'usagers,
Considérant l'obligation pour les communes de 5 000 habitants et plus, de créer une
commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
Considérant que cette commission est présidée par le Maire lequel fixe par arrêté, la
liste de ses membres,
ARRÊTE
Article 1 : Il est fait abrogation de l'arrêté n°24/250 du 17 décembre 2024 portant
nomination des membres de la Commission communale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées.
Article 2 : La composition de la Commission communale pour l’accessibilité aux
personnes handicapées est arrêtée comme suit :
e Le Président : Virginie MEUNIER, Maire
, RECU EN PREFECTURE
le 05/05/2826
L Application agrée E-lequlite Corn
39 _AR-075-217500291-20260504-ARR26_115-A 2026/
Commune d'Aubergenville — Arrêté N°26/113
5-3 Désignation de représentants
e Les membres représentant la Commune :
- Mario MANCUSO
- Fabienne PAULIN
- Nahalie COLAS
- Valérie MASSICOT
-_ Sophie DELAISSE
- Mougwana AHMADA DJAE
e Les membres représentant les usagers :
- Directeur du Foyer de la Plaine, représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
- Président de Seine & Mauldre Association (SEMA) représentant les acteurs économiques
- 1 représentant de la délégation départementale des Yvelines de l'Association des sclérosés en plaques
- Présidente de l'Amicale des Anciens d’Aubergenville,
e Les représentants des services municipaux :
- Le Directeur général des services
- Le Directeur des services techniques.
Article 3 : Le secrétariat de la Commission sera assuré par un agent des services Techniques de la Ville d'Aubergenville.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Aubergenville est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à l'ensemble
des membres concernés.
NN
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 04 mai 2026 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet le 4 te
Et Publié le 3 /0S 2e AE:
Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville
Maire d'Aubergenville
Notifié le :
, RECU EN PREFECTURE 1
le Does
d Application agrée E-leqalte < l
99 _AR-075-217500291-20260504-ARR26_113-A