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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 009 Attributions de subventions aux entreprises 01
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
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Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
21 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle de la Halle à Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 15 mars 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 59
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Christine BASQUIN, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Pascal PETIT, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Daniel DEUDON,
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Nicolas DOSEN Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Colette WATREMEZ, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE a donné procuration à Sandra BROGNET, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE.
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR
Commune de Cartignies : Xavier MOUVET
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains du Nord : Jean Pierre DESSAINT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Délibération pour l’attribution de subventions aux
entreprises : aides à la création/ reprise et aide au développement
Numéro de la délibération : DC_2024_009
Pièce jointe : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération :58
- = - = - = - = - = - = - = - Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence
obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°DC_2022_003 du 23 février 2022 autorisant le Président à signer
l’avenant à la convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France,
Vu l’avenant à la convention de partenariat en date du 19 septembre 2022 relatif à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et régimes d’aides de la Région Hauts-de-France,
I. Exposé des motifs
Au regard des règles qui encadrent le dispositif communautaire d’accompagnement à la création, à la reprise ou au développement d’entreprise, les dossiers suivants sont soumis à l’avis du Conseil Communautaire en vue de l’attribution d’une aide communautaire.
Il s’agit, au titre des :
Aides à la création :
Aides au développement :
Commune
d'implantation
Porteur de
projet
Nom de
l'entreprise Activité
Nature des
dépenses
prévisionnelles
Montant des
dépenses
éligibles HT
Montant de la
subvention
proposée
SAINT AUBIN Mme GRAVEZ
SARL LA
FERME DU
PONT DES
LOUPS
FABRICATION
DE
FROMAGES
Réalisation
d’un couloir de
visite interactif
24 500€ 4 000,00 €
4 000,00 €
Commune
d'implantation Porteur de projet
Nom de
l'entreprise Activité
Nature des
dépenses
prévisionnelles
Montant des
dépenses
éligibles HT
Montant de la
subvention
proposée
LIESSIES Mr et Mme LEROY
LES
DOUCEURS
DES SENS
ESTHETIQUE
ET
PRESTATION
D’OENOLOGIE
Matériel
professionnel et
aménagement
de l’espace
14 272,36 € 4 281,70€
4 281,70 € Ces attributions bénéficient d’un avis favorable de la commission « Activités
économiques » réunie le 29 février 2024, et d’un avis favorable du Bureau
communautaire réuni en séance du 14 mars 2024.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité, décide de :
- VALIDER l’attribution des subventions mentionnées dans les tableaux ci- dessus ;
- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 059-200043263-20240411-DC_2024_009A-DE