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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2020 12 20 Attribution de subventions aux entreprises
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2020 12 20 Attribution de subventions aux entreprises)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Télécommunications et internet, PME, commerce et artisanat,
an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20
DECEMBRE 2022 Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 15 décembre 2022, le Conseil
de Communauté a de nouveau été convoqué le 16 décembre 2022 pour assister à la séance du 20 décembre 2022 conformément aux articles L2121-17 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre à 17 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 16 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 59
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Pascal PETIT, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Antoine BADIDI
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Maxime LOUGUET, Sylvie CABOOR a donné procuration à Aline BERTRAND, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Nicolas DOSEN Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ a donné procuration à Romuald MIDAVAINE, conseiller suppléant Registre des délibérations
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Maxime LOUGUET
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Colette WATREMEZ, Daniel DEUDON a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN a donné procuration à Brice AMAND, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Sains du Nord : Sabine BUFI
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ
Objet de la délibération : Attributions de subventions aux entreprises : aides à la création / reprise et aide au développement
Numéro de la délibération : DC_2022_110
Pièces jointes : (Néant) Registre des délibérations
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 59
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les compétences de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n°DC_2022_003 du 23 février 2022 autorisant le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France,
Vu l’avenant à la convention de partenariat en date du 19 septembre 2022 relatif à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et régimes d’aides de la Région Hauts-de-France,
Vu l’avis de la commission « Activités économiques » réunie le 1er décembre 2022,
Vu l’avis du Bureau communautaire du 8 décembre 2022,
Au regard des règles qui encadrent le dispositif communautaire d’accompagnement à la création, à la reprise ou au développement d’entreprise, les dossiers suivants sont soumis à l’avis du Conseil Communautaire en vue de l’attribution d’une aide communautaire.
Il s’agit, au titre des :
Aides à la création :
Commune
d'implantation Porteur de projet Nom de l'entreprise Montant de la
subvention
Avesnes sur
Helpe
Mr HOURRIEZ
Alexandre
SAS Motoculture
Avesnoise 6 000 €
Dompierre sur
Helpe
Siège social Saint
Hilaire sur Helpe
Mme PREMET
VERNET Claire
Marie
SARL CP FINCA ET SPA 6 000 €
Cartignies DUHAMEL Vincent PPSDD Friterie chez Vinc 6 000 €
Beaurepaire sur
Sambre
BONNINGRE
Franck SAS NORD API 3 535 €
Aides à la reprise :
Commune
d'implantation Porteur de projet Nom de l'entreprise Montant de la
subvention proposée Registre des délibérations
Grand Fayt CLERMONTE Charles-Henri SAS LNBPC 6 000 €
Larouillies LALLIER Michèle En route Taxi 6 000 €
Avesnelles FALEMPIN Fanny A ma façon 4 964 €
Aides au développement :
Commune
d'implantation Porteur de projet Nom de l'entreprise Montant de la
subvention proposée
Flaumont
Waudrechies
CHATELAIN
Mathieu CHATELAIN Paysage 4 000 €
Liessies Mme DINH THI THANH HUYEN La Maison du Nem 6 000 €
Avesnelles BONTANT Dominique PIZZA PUB 1 172 €
Avesnelles DENIS LEMAIRE Sophie EURL SMAZ-LA PENTIERE 4 000 €
Avesnes/Helpe SPENGLER Sabrina SARL La Fringale 4 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- De décider l’attribution des subventions mentionnées dans les tableaux ci-dessus ;
- De mandater le Président pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN AS Fvesnols
Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 31/01/2023
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu le 30/01/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20221220-DC_2022_110-DE