Conseil Municipal - CM 2015 10 16

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Conseil Municipal - CM 2015 10 16 Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 10 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales, Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Rebais

Mairie d’Orly-sur-Morin

15, rue des grands prés (77750)

Tel : 01.60.22.50.98 - Fax : 01.60.01.60.90

Email : mairie@orly77.fr - Web : http://www.orly77.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2015

Étaient présents : MM. F. DELOROZOY – R. LAURENT – R. TESTA – Mme S. DHOOSCHE – M L. LEGROS – Mme C. SAUVAGE – M X. DEQUIEDT – Mme S. HELLER – M B. FLAMANT – M Y. BONNET – G. DELOROZOY – J-M. HURAND – Mme J. SOLIVEAU.

Absents excusés : Mme C. DA SYLVA (Pouvoir à J-M. HURAND) – M B. FLAMANT (Pouvoir à Y. BONNET) – Mme M. BOYEAU

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Suzanne HELLER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2015.

Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle aucune observation. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

SDESM ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES (DÉLIBÉRATION N°29-2015)

Vu l’article L2121-29 du code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du SDESM n° 2015-56 en date du 15 Septembre 2015 concernant l’adhésion de la commune de Saint Thibault des vignes.

Vu l’article L5211-18 du code des collectivités territoriales, relatifs à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale

Considérant que l’adhésion de la commune Saint Thibault des Vignes est soumise à l’approbation des collectivités membres. Après avoir pris connaissance de la demande du SDESM et de la commune de saint Thibault des vignes, concernant son adhésion au SDESM. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de saint Thibault des vignes au SDESM.

EMPRUNT (DÉLIBÉRATION N°30-2015).

Vu l’article L2121-29 du code des collectivités territoriales,

Vu l’étude réalisée le 22 Septembre 2015 par la Caisse d’Epargne Ile de France. Vu article L 2321-2-20° du code général des collectivités territoriales et L 141-8 du code de la voirie routière. Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de voirie sur la commune, la commune souhaite contracter un prêt. Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de financement des travaux de voirie qui se compose comme suit : Un emprunt de 200 000 €, sur 20ans à un taux de 2.45%,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Accepte, l’emprunt d’une valeur de 200 000 € sur 20 ans à un taux 2.45%, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce prêt.

APPEL A COTISATION POUR LE SYNDICAT DE CONSTRUCTION (DÉLIBÉRATION N°31-2015)

Vu l’article L2121-29 du code des collectivités territoriales,

Vu l’adhésion de la Commune d’Orly-sur-Morin au syndicat de construction Considérant qu’un montant de 1391.94 € a été versé au syndicat de construction. Considérant qu’une suite à la cotisation à été prévu au budget pour un montant de 836 €. Considérant que le Conseil Municipal doit délibéré sur ce montant pour que le versement s’effectue. Avec une voix contre et 13 pour, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, accepte le versement de 836€ au syndicat de construction.

APPEL A COTISATION POUR LE SIVOM (DÉLIBÉRATION N°32-2015)

Vu l’article L2121-29 du code des collectivités territoriales,

Vu l’adhésion de la Commune d’Orly-sur-Morin au syndicat de construction Considérant qu’un montant de 4 546€ a été versé au SIVOM.

Considérant, qu’un solde à la cotisation à été prévu au budget pour un montant de 2 728 €. Considérant que le Conseil Municipal doit délibérer sur ce montant pour que le versement s’effectue. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement de 2 728 € au SIVOM.

ADHESION ASSURANCE GROUPE CENTRE DE GESTION.

Vu l’article L2121-29 du code des collectivités territoriales,

Vu l’article 26 de la loi 84-83 du 26 Janvier 1984 concernant la passation des marchés publics Vu la demande du Centre de Gestion en date du 1er Octobre 2015

Considérant que le contrat-Groupe arrive à terme en décembre 2016. Considérant que le point de départ de la procédure revient à accorder au Centre de Gestion le soin d’agir pour notre compte. Après avoir pris connaissance de la demande du Centre de Gestion sur la nouvelle adhésion du Contrat-Groupe, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que le Centre de Gestion agisse au nom de la commune dans les limites du Contrat-Groupe

QUESTIONS DIVERSES.Le Conseil Municipal revient sur l’élagage des arbres dans la rue du Beauregard. Romuald Testa contactera l’ART pour le trottoir et les grilles d’égout rue de la Borde. Le Conseil Municipal étudie la possibilité d’une convention avec le Food truck antillais, pour l’occupation du domaine public. Le Conseil envisage la coupe du lierre aux abords du ru de la Fonderie près du pont et le déplacement du poteau de signalisation.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 20H30

Le Maire

Francis DELOROZOY