Conseil Municipal - CM 2015 09 09

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Conseil Municipal - CM 2015 09 09 Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 09 09)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Rebais

Mairie d’Orly-sur-Morin

15, rue des grands prés (77750)

Tel : 01.60.22.50.98 - Fax : 01.60.01.60.90

Email : mairie@orly77.fr - Web : http://www.orly77.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2015

Étaient présents : MM. F. DELOROZOY – R. LAURENT – R. TESTA – Mme S. DHOOSCHE – Mme C. DA SYLVA – Mme S. HELLER – M B. FLAMANT – Mme M. BOYEAU – G. DELOROZOY – Mme J. SOLIVEAU.

Absents excusés : M L. LEGROS – Mme C. SAUVAGE (Pouvoir à F. DELOROZOY) – M X. DEQUIEDT – M Y. BONNET (Pouvoir à B. FLAMANT) – J-M. HURAND (Pouvoir à C. DA SYLVA).

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Suzanne HELLER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2015.

Le compte rendu de la dernière réunion appelle à observation, Madame SOLIVEAU exprime son mécontentement face au vote à bulletin secret sur la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus, devenus constructible. Madame SOLIVEAU revient sur le manque de débat lors de la séance du 24 juin 2015.

Monsieur FLAMAND remarque que le problème de la vitesse dans le village n’apparait pas dans le compte rendu. Monsieur LAURENT revient sur le remplacement de la personne qui s’occupe de l’agence postale, un contact a été pris avec la mairie de DOUE.

Avec une voix contre et 12 voix pour, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, approuve le compte rendu du 24 juin 2015.

DÉCISION MODIFICATIVE (DÉLIBÉRATION N°25-2015)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la décision modificative de la façon suivante :

Décision modificative N° 1 : (matériel de voirie)

Compte 202 opération 120 - 1 199.00 €

Compte 21578 opération 147 1 199.00 €

INDEMNITES FINANCIERES (DÉLIBÉRATION N°26-2015).

Vu l’article L2121-29 du code des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 26 février 2015 JO du 28.02.15,

Vu le déplacement de Madame ROULAUD Wendy de Lille à Orly-sur-Morin, Considérant qu’il est nécessaire de rembourser le billet de train de Madame ROULAUD Wendy d’un montant de 16 € Après avoir pris connaissance des montants de l’indemnisation financière. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE, de rembourser le billet de train de Madame ROULAUD Wendy pour un montant de 16 €

MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT À VOCATION UNIQUE DU CANTON DE REBAIS POUR LA CONSTRUCTION ET L’ENTRETIEN DE LA GENDARMERIE. (DÉLIBÉRATION N°27)

Vu l’article 2121-29 du code des collectivités territoriales

Vu la délibération du syndicat à vocation unique du canton de Rebais pour la construction et l’entretien de la gendarmerie en date du 2 avril 2015.

Vu les statuts du syndicat mixte,

Considérant, que la modification des statuts doit être soumise à l’approbation des collectivités membres. Après avoir pris connaissance de la modification des articles 3 et 12 des statuts du syndicat mixte, concernant l’encaissement des loyers.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, la modification statutaire des articles 3 et 12 du syndicat à vocation unique

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTCEAUX LES PROVINS AU SNE (DÉLIBÉRATION N°28)

Vu l’article 2121-29 du code des collectivités territoriales,

Vu la demande de la commune de Montceaux les provins pour adhérer au SNE en date du 28 novembre 2014. Vu l’avis favorable du syndicat d’alimentation d’eau potable (SNE) en date du 24 juin 2015,Considérant qu’il est nécessaire que les Communes membres du SNE donnent leurs avis sur cette adhésion, Après avoir pris connaissance de la demande du SNE et de la commune de Montceaux les provins, concernant son adhésion au SNE à partir du 1er janvier 2016.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE, l’adhésion de la commune de Montceaux les Provins au SNE à compté du 1er janvier 2016.

QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire revient sur l’intervention d’un administré lors du précédent conseil sur la peinture de stationnement rue de la borde. En effet, la ligne de stationnement était trop longue, l’administré a demandé à ce qu’elle soit réduite. La ligne d’interdiction de stationnement a été réduite à ce jour conformément à la demande.

Il est rappelé à l’assemblée que la salle polyvalente est louée ce week-end et qu’il faut un volontaire pour faire l’état des lieux de la salle, Madame DHOOSCHE se propose pour l’état des lieux de ce week-end. Un tableau avec toutes les réservations sera réalisé et envoyé aux Conseillers municipaux afin qu’ils puissent chacun leur tour prendre en charge l’état des lieux de la salle polyvalente.

Monsieur FLAMAND revient sur les problèmes de vitesses, il souhaiterait un renforcement des contrôles de police dans le village.

Monsieur le Maire revient sur le problème de dépôt sauvage sur un terrain rue du Beauregard, il explique qu’une procédure a été déclenchée afin d’enlever ces dépôts sauvages.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21H00

Le Maire

Francis DELOROZOY