Conseil Municipal - CM 2015 06 24

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Conseil Municipal - CM 2015 06 24 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 06 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Rebais

Mairie d’Orly-sur-Morin

15, rue des grands prés (77750)

Tel : 01.60.22.50.98 - Fax : 01.60.01.60.90

Email : mairie@orly77.fr - Web : http://www.orly77.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

Étaient présents : MM. F. DELOROZOY – R. LAURENT – R. TESTA – G. DELOROZOY– X. DEQUIEDT – B. FLAMANT– J-M. HURAND – L. LEGROS – Mme. C. DA SYLVA – S. HELLER – S. DHOOSCHE – C. SAUVAGE – J. SOLIVEAU.

Absents excusés : M.Y. BONNET (qui a donné pouvoir à M. B. FLAMMANT) – M.BOYEAU

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Suzanne HELLER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2015.

Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle aucune observation. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conseillers ont eu à leur disposition le dossier de P.L.U, les avis des personnes publiques associées et consultées, le registre d’enquête publique, le rapport ainsi que l’avis du commissaire enquêteur.

Il présente le projet de P.L.U en laissant à chacun des conseillers le soin de consulter ces pièces en séance. Vu les articles L.123.1 et suivants, et R.123.1 et suivants du Code de l’Urbanisme, Vu les articles L210-1 et suivants et R211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2012 prescrivant l’élaboration du P.L.U et fixant les objectif poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2014 arrêtant le projet du PLU et faisant le bilan de la concertation,

Vu les avis des services consultés en application de l’article L123.9 du Code de l’urbanisme. Vu l’arrêté municipal en date du 4 octobre 2014 prescrivant la mise à l’enquête publique du PLU qui s’est déroulée du 12 novembre 2014 au 12 décembre 2014 inclus.

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

CONSIDÉRANT que l’avis des personnes publiques a été pris en compte, CONSIDÉRANT que les objectifs de croissance retenus :

- Peuvent être satisfaits dans l’enveloppe urbaine du bourg, en densification, remplissage et renouvellement urbain sur le bâti sous-occupé, tout en assurant la protection de cœur d’îlots et de fonds de jardins participant à l’écologie urbaine, - Qu’il n’est par conséquent pas nécessaire de prévoir d’extension de l’urbanisation, qui plus est sur des secteurs nécessitant un renforcement des réseaux.

CONSIDÉRANT qu’en ce qui concerne le classement de la maçonnerie : - Elle se situe dans le village, à proximité d’une ancienne verrerie dont le P.A.D.D promeut la reconversion vers du logement,

- Le règlement de la zone UA autorise les activités artisanales, lui permettant de perdurer et lui assurant des possibilités de développement,

- L’identification en site économique dédié obérerait toute éventualité de reconversion vers une autre destination par exemple du logement qui paraît plus appropriée compte tenu de sa localisation.

Avec 1 voix contre,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération. PRECISE que le droit de préemption urbain continuera à s’appliquer sur les zones U du P.L.U dans leur nouvelle délimitation.

TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES.

Le Conseil Municipal débat sur la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. L’article 1529 du code général des impôts dispose que les communes peuvent sur délibération du Conseil Municipal, instituer une taxe forfaitaire sur la cession, à titre onéreux, de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement parun plan local d’urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible.

Le Conseil Municipal décide de voter au scrutin secret. Avec 5 voix pour et 9 voix contre, le conseil après en avoir délibéré refuse d’instaurer la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

MOTION SUR LA LOI MAPTAM.

Monsieur le Maire présente au conseil la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n°2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles 10 et 11, prévoit le regroupement des intercommunalités à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris dans les départements de la grande couronne, afin de former un ensemble d’au moins 200 000 habitants, sauf dérogations préfectorale liée à la géographie physique, humaine et administrative du secteur concerné. A l’issue de débats en Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI), le Préfet de région Ile-de-France a arrêté un Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI). Le Conseil Départemental demande à la Commune d’Orly-sur-Morin de voter une motion contre cette loi afin de montrer son mécontentement. Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils désirent délibérer sur la motion, avec 2 pour et 11 contre, le Conseil Municipal décide de ne pas voter de motion contre la loi MAPTAM.

CRÉATION DE POSTES.

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux qu’afin de garantir une couverture sociale correcte à la personne employée à l’agence postale, il convient d’augmenter son temps de travail de 6 heures par trimestre. Ceci permettra également d’augmenter la plage horaire d’ouverte de ce service. Cette augmentation correspond à une ouverte supplémentaire de 30 minutes par semaine. Les nouveaux horaires seront mis en place à compter du 1er juillet 2015. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte l’augmentation des heures de l’agent postal d’Orly- sur-Morin.

Monsieur le Marie propose également au Conseil Municipal la titularisation de l’agent d’entretien actuellement en poste sur la commune. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer sur la titularisation de Madame SECONDE Gladys, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la titularisation. Cette titularisation prendra effet à compter du 1er janvier 2016.

ADHESION DES COMMUNES DE COULOMMIERS ET DE MOUROUX AU SDESM.

Le SDESM demande à la Commune d’Orly-sur-Morin de délibéré sur l’adhésion des communes de Coulommiers et de Mouroux au SDESM. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’adhésion des deux communes au SDESM.

ORGANISATION DU 14 JUILLET 2015

Monsieur le Maire propose pour le 13 juillet au soir, l’organisation d’un bal et une retraite aux flambeaux. Il n’y aura pas de feux d’artifices. Le Conseil Municipal approuve ce choix.

DEVIS DU CABINET MERLIN POUR L’ASSAINISSEMENT.

Le conseil Municipal revient sur le Devis du Cabinet Merlin pour les travaux d’assainissement. Le devis indique qu’il reste 13 746 € TTC à payer pour la continuité des travaux. Le Conseil Municipal souhaite demander une subvention afin de poursuivre les travaux. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer sur la demande de subvention et poursuite du projet avec le cabinet Merlin. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la demande de subvention et le devis.

QUESTIONS DIVERSES.

Les conseillers municipaux interviennent sur le marquage au sol rue de la Borde (peinture jaune interdisant le stationnement) réalisé récemment d’une longueur trop importante sera réduit.

Les conseillers demandent à ce que des travaux d’entretien soient réalisés au cimetière. Monsieur le Maire rappelle qu’il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires, le cimetière sera entretenu dans les meilleures conditions possibles.

Madame Dhoosche demande à l’assemblée des volontaires pour faire l’inventaire de la salle René Cassin lorsque cette dernière est louée.

Monsieur Laurent évoque le problème de fermeture de l’agence postale lors des congés. Un contact sera pris avec la commune de DOUE afin de tenter de mettre en place un accord permettant l’échange de personnel pour éviter la fermeture de l’agence sur de trop longues périodes

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22 h 10

Le Maire

Francis DELOROZOY