Compte-Rendu - CR 080819

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 270619

Compte-Rendu - CR 210415

Compte-Rendu - CR 121219

Compte-Rendu - CR 211216

Compte-Rendu - CR 110419

Conseil Municipal - CONVOC CM 260122

Conseil Municipal - CONVOC CM 251215

Compte-Rendu - CR 230629

Compte-Rendu - CR 211116

Compte-Rendu - CR 241128

Compte-Rendu - CR 080819 Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 080819)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Banque,

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

08 AOUT 2019

Le huit août deux mille dix-neuf à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. Jérémy BOISSEAU - M. MEUNIER Jacky - Mme Martine BOUTET - Mme Béatrice BRAUD M. COLAS Jean-Philippe - M. FREJOUX Bernard - M. LATAUD Philippe - M. ROBERGEAU Patrick Mme GARDIEN Sandrine - Mme PLAIRE Cécilia - Mme MORISSET Séverine

ABSENTS REPRESENTES : M. BAUDOUIN Olivier (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) Mme NAULET Marie-Bernadette (pouvoir à M. Bernard FREJOUX) Mme LATLI Tiphaine (pouvoir à Mme Sandrine GARDIEN)

ABSENTS NON REPRESENTES : M. JARNY Jean-Claude - M. VERINE Mickaël

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jacky MEUNIER

ORDRE DU JOUR :

1° ENQUETE PUBLIQUE PROJET CONTRE-DIGUES OUEST et SUD validation contre-expertise

2° INFORMATIONS DIVERSES

3° QUESTIONS DIVERSES

1° ENQUETE PUBLIQUE CONTRE-DIGUES OUEST ET SUD : DEMANDE CONTRE- EXPERTISE

Le projet de contre-digues Sud et Ouest a été soumis à enquête publique du 25/03/2019 au 3/05/2019 inclus.

Après avoir pris connaissance du dossier d’enquête publique, le conseil municipal a proposé par délibération en date du 11/04/2019 :

- la modification du tracé côté Ouest

- l'échange de terres agricoles avec notamment des terrains appartenant au Dépt situés à la ferme du Treuil pour éviter les expropriations,

- le déplacement de la zone d'emprunt de matériaux pour éviter l'éviction d'un propriétaire de terre agricole

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions le 12/06/2019. Il est favorable au nouveau tracé. En revanche,

- le déplacement de la zone d'emprunt ne peut se réaliser là où le conseil l'a prévu. En effet les terrains proposés sont en Natura 2000 et font l'objet d'une protection préfectorale du biotope - les échanges ne peuvent se réaliser avec les terrains de la ferme du Treuil pour les raisons suivantes : le Département a acquis ces terrains pour compenser les dégâts sur la faune et la flore engendrés par les travaux des contre-digues. Les terrains de la ferme du Treuil sont classés en "espace naturel sensible". Ils font l'objet d'un plan de gestion sur 10 ans afin de les restaurer et mettre en valeur leur caractère naturel.

- le ministère de l'Ecologie a validé la zone de prélèvement des matériaux et la zone de compensation environnementale telles que présentées dans le dossier d'enquête publique. On ne peut passer outre cet avis, à moins de déposer un nouveau projet...sans avoir l'assurance d'un accord. Le Maire et les Adjoints se sont réunis le 1 er août 2019 pour discuter de la conduite à tenir. Ils proposent de faire appel à un bureau d'étude pour analyser les aspects techniques et réglementaires :

- des propositions du Département et des réponses apportées aux propositions de la commune,

date de la convocation : 01/08/2019

date affichage : 01/08/2019

date de publication : 07/08/2019

Journal sud-Ouest

Nombre de conseillers en exercice : 16

Conseillers présents : 11

Conseillers représentés : 3

Conseiller non représenté : 2

Votants : 14- des calculs des compensations environnementales et de la superficie nécessaire aux prélèvements des matériaux.

- des propositions de la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération par 13 voix POUR , 1 ABSTENTION (M. LATAUD), - demande à avoir connaissance d’un devis d’un bureau d’Etude pour l’analyse des aspects techniques et réglementaires cités plus haut

- demande à savoir si, en cas de résultat positif en faveur de la commune, cette analyse pourra être prise en compte par les services de l’Etat

Le débat a porté sur la nécessité ou pas de recourir à une expertise et, même si on peut démontrer que l’alternative proposée par le conseil est possible, est-ce que cela contraindra les services de l’Etat à l’adopter.

Monsieur LATAUD est sceptique « nous allons dépenser de l’argent pour rien ». Monsieur MEUNIER partage ce point de vue. Il regrette que la proposition formulée par le conseil d’échanger des terrains agricoles avec ceux de la ferme du Treuil, n’ait pas été retenue. Une chose est sûre, l’agriculteur évincé de ses terres, promises au conservatoire du Littoral, se battra jusqu’au bout. « Dans 10 ans les contre-digues Sud et Ouest ne seront toujours pas faites ». Le Maire précise qu’il n’a pas l’intention de faire de recours en justice. Il a voulu démontrer que techniquement il est possible de faire ces contre-digues sans expropriation. « Les exploitant agricoles ne veulent pas de l’argent, ils veulent retrouver de l’outil de travail ». M.COLAS s’étonne d’ailleurs « pourquoi n’est-on pas parvenu aux mêmes accords que pour la digue de Bas Bizet ? ».

Le maire explique qu’au départ les terrains de la ferme du Treuil ont été achetés par le département pour servir de monnaie d’échange pour la construction des digues. Or aujourd’hui ces échanges ne sont plus possibles. Pourquoi ? L’opposition des services de l’Etat est incompréhensible. Les Conseillers, avant de prendre une décision, veulent savoir combien cela coûtera à la collectivité et s’il y a des chances d’obtenir gain de cause.

FIN DE LA SEANCE : 21 h 00

La parole est donnée au public

Une personne présente déclare que le conseil municipal n’inversera pas la position de l’Etat. Il n’y a que les agriculteurs qui ont un intérêt à agir. Il reconnaît que c’est inadmissible de priver quelqu’un de son outil de travail. Néanmoins une déclaration d’utilité publique est difficilement attaquable.

M. MARTIN regrette les délais d’étude et de procédure si longs, avant de pouvoir réaliser une digue. Il demande où en est la digue Nord.

Le Maire l’informe que la collectivité est propriétaire de tous les terrains constituant son emprise. Les acquisitions ne feront donc pas obstacle à la réalisation des travaux.

M. MARTIN constate à regret qu’on aurait dû exiger la construction de la digue Nord en même temps que la digue Ouest.