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Compte-Rendu - CR 230629
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230629)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Page 1
PROCES VERBAL
SEANCE DU 29/06/2023
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni, à la mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy
BOISSEAU, Maire.
PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - Mme BOUTET Martine - M. ANNEREAU Michel - Mme NAULET
Marie-Bernadette - M. AZAMA Christophe - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX
Laurent - Mme SAINT-JALMES Pascale - M. Bernard FREJOUX - Mme MALGOUYAT
Florence - M. LESCALMEL Nicolas - Mme LUC Laetitia - M. MARIONNEAU Clément -
Mme ABSOLU Florence – Mme MORGAN Amy - Mme BOUTEILLER Evelyne
ABSENTS NON REPRESENTÉS : M. SARAZIN Emmanuel
Mme Jessica LERAY
M. PAIRAUD Mathieu
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LUC Laetitia
L’ordre du jour est le suivant :
1° SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES – Règlements
2° SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES - Tarifs
3° CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT RESTAURANT SCOLAIRE – GVRS
4° CONTRAT D’ENTRETIEN PORTAILS DE LA MARINA - FALTEL
5° PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57
6° DM 1 – BUDGET COMMUNE
7° MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
8° INFORMATIONS DIVERSES
9° QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu du 11/05/2023 est approuvé à l’unanimité
2023-4-1 Tarifs-services périscolaires et extrascolaires
La commission vie scolaire-enfance-jeunesse s’est réunie mardi 20 juin 2023 et propose :
➢ La création d’un 4ème quotient (excepté pour les tarifs garderie et cantine), afin d’être en concordance avec les barèmes de la CAF
➢ La suppression du distinguo ½ journée avec ou sans repas : mise en place d’un tarif ½ journée auquel se rajoute le prix du repas
➢ Création d’un tarif veillée qui correspondrait au tarif ½ journée + le prix du repas Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité
➢ décide de créer un 4ème quotient pour les tarifs d’accueil de loisirs
➢ décide de supprimer le distinguo ½ journée avec ou sans repas pour la mise en place d’un tarif ½ journée auquel se rajoute le prix du repas
➢ décide de créer un tarif veillé
➢ décide d’augmenter les tarifs entre 1% et 2% tel qu’exposé ci-dessous :
date de la convocation : 23/06/2023
date affichage : 23/06/2023
dates de publication :
26/06/2023 site internet
27/06/2023 Journal Sud-Ouest
Nombre de conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 16
Conseillers représentés : 0
Conseiller non représenté : 3
Votants : 16 Page 2
GARDERIE 2023/2024
forfait 1/2h 0,91 €
goûter 0,45 €
CENTRE DE LOISIRS
JOURNEE QUOTIENT 2023/2024
quotient 1 ≤ 500 8,27 €
quotient 2 501 ≤ 760 12.06 €
quotient 3 760 ≤ 1000 14,60 €
quotient 4 > 1000 15.56 €
1/2 JOURNEE QUOTIENT 2023/2024
quotient 1 ≤ 500 3,79 €
quotient 2 501 ≤ 760 5,70 €
quotient 3 760 ≤ 1000 6,97 €
quotient 4 > 1000 7,91 €
SORTIE PAYANTE QUOTIENT 2023/2024
quotient 1 ≤ 500 1,76 €
quotient 2 501 ≤ 760 2,49 €
quotient 3 760 ≤ 1000 3,19 €
quotient 4 > 1000 3,53 €
VEILLEE QUOTIENT 2023/2024
quotient 1 ≤ 500 6,97 €
quotient 2 501 ≤ 760 8,88 €
quotient 3 760 ≤ 1000 10,15 €
quotient 4 > 1000 11,09 €
CANTINE 2023/2024
enfant repas réservé 3,21 €
enfant repas occasionnel 4,32 €
adulte 6,32 €
allergie (panier repas) 1,61 € Page 3
Madame Absolu rappelle que c’est un service public qui est offert aux charronnais, qu’il ne faudrait pas pénaliser les parents.
2023-4-2 Règlements-services périscolaires et extrascolaires
La commission vie scolaire-enfance-jeunesse s’est réunie mardi 20 juin 2023.
Madame Boutet propose qu’il n’y ait pas de changement concernant les règlements étant donné qu’un
changement de locaux est envisagé.
Il serait alors plus opportun de modifier, si besoin, les règlements à ce moment-là.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Décide de ne pas effectuer de changement des règlements par rapport à l’année dernière
2023-4-3 Contrat d'approvisionnement restaurant scolaire
La commune souhaite travailler avec GVRS, prestataire d’approvisionnement, afin de
permettre au restaurant scolaire de répondre aux exigences règlementaires (diagnostic loi
Egalim, mise à disposition des allergènes...).
Il est proposé de souscrire à un contrat à partir du 1er septembre 2023.
La prestation serait facturée 260€ HT, soit 312 € TTC par mois, et comprendrait
- L’adhésion à la centrale de référencement
- La facturation unique en fin de mois
- Le suivi et l’analyse budgétaire des commandes
- Le bilan obligatoire demandé par la Loi Egalim
- La mise à disposition de la commande en ligne
Le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Accepte les termes du contrat
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer
2023-4-4 Contrat d'entretien portails La Marina
Monsieur Bergounioux, propose de travailler avec l’entreprise FALTEL qui pourrait
s’occuper de l’entretien des portails de la zone mytilicole.
La prestation serait facturée 180 € HT, soit 216 € TTC et est prévue pour 2 visites par an. Le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Accepte les termes du contrat avec l’entreprise FALTEL
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer
2023-4-5 Adoption de la nomenclature budgétaire et comtable M57
Vu l’article L 2121-29 du CGCT,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales unique,
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une généralisation du référentiel
comptable M57 à toutes les collectivités est programmée au 1er janvier 2024.
Conformément à l’article 1er du décret n°2015-1899 du 30/12/2015, portant application du III
de l’article 106 de la loi du 07/08/2015 (Loi NOTRe), le comptable public a été consulté pour
avis sur ce projet et a émis un avis favorable. Page 4
Monsieur le Maire propose alors au conseil municipal d’autoriser le changement de
nomenclature du budget communal ainsi que de tous les budgets annexes, de la M14 à la M57
développée, à compter du 1er janvier 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Accepte le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune en M57 développée à compter du 1er janvier 2024,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à l’exécution de la présente délibération.
2023-4-6 Décision modificative (DM) 1 budget communal Page 5
2023-4-7 Mise à jour du tableau des effectifs
Suite au départ par mutation d’un agent administratif de la collectivité, il a fallu procéder à un
nouveau recrutement. La publication de vacances de poste a été effectuée, et suite à la
réception des candidatures, une candidate a été retenue. Elle pourrait intégrer la collectivité en
tant que stagiaire, au grade d’adjoint administratif. Le Maire propose de recruter cet agent à compter du 01 juillet 2023 à temps complet.
Il est donc proposé de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant dans le tableau le
poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et d’ouvrir un nouveau poste adjoint
administratif.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- créé un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet (35h/semaine) à compter du 01
juillet 2023
- dit que les crédits correspondants sont déjà inscrits au budget
- met à jour le tableau des effectifs :
EFFECTIF
AGENTS TITULAIRES A TEMPS COMPLET (35 H 00 p/s) BUDGETAIRE POURVU
attaché 1 1
adjoint administratif principal 1ère classe 1 0
adjoint administratif principal 2ème classe 1 1
adjoint administratif 2 2
adjoint technique principal 1ère classe 2 2
ATSEM principal 1ère classe 1 1
adjoint d'animation principal 2ème classe 1 0
adjoint technique principal 2ème classe 5 5
adjoint d'animation 2 2
15 14
EFFECTIF
AGENTS TITULAIRES A TEMPS INCOMPLET BUDGETAIRE POURVU
adjoint technique 30 h 00 1 1
adjoint d'animation 31 h 30 1 1
2 2
EFFECTIF Page 6
AGENT NON TITULAIRE BUDGETAIRE POURVU
accompagnatrice enfts handicapés 3 h 00 p/s 2 2
interclasse 7 h 00 / semaine 1 1
Contrat aidé animation 26 h 00 / semaine 1 0
4 3
INFORMATIONS DIVERSES
• Invitation CDC nouveaux locaux
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’ils sont conviés à l’inauguration des nouveaux locaux de la communauté de communes le 10 juillet 2023.
• Déchetterie
Monsieur Azama explique qu’aujourd’hui, la CDC et CYCLAD ont validés 3 expérimentations : - Un appel à projet pour que les agriculteurs traitent et valorisent les déchets verts sur leurs exploitations
- Un appel à projet pour les communes avec des points de broyages itinérants, se seraient les habitants qui se déplaceraient
- Un appel à projet pour la création de 2 points de collecte sur la CDC, dont Charron. Une réunion est prévue rapidement pour voir les modalités.
• Travaux Rue de la Rochelle
L’entreprise a été retenue par le Département et les travaux doivent commencer le 21 août.
6° QUESTIONS DIVERSES
• Maison des associations
Madame Absolu évoque le projet de déménagement du centre de loisirs dans l’actuelle maison des associations : elle demande si les associations sont informées et quand le déménagement aura lieu. Madame Boutet lui répond qu’il est encore prématuré de parler d’une date de déménagement, chaque occupant a déjà été informé du projet. Elle précise que la grande salle resterait un espace partagé étant donné que le centre de loisirs n’utiliserait cet espace qu’en journée.
• Rue du canada
Madame Naulet demande pourquoi les pierres ont été enlevées Rue du Canada. Monsieur Annereau lui répond que c’est l’entreprise Guyonnet qui les avaient enlevées pour la réalisation des travaux de la piste cyclable.
FIN DE LA SEANCE : 21 h 15
La parole est donnée au public.
Madame Morin intervient en demandant pourquoi les choses n’ont pas pu être mise en place plus tôt si la réouverture ne concerne finalement plus que les déchets verts. Elle intervient également au sujet de la rue Pierre Loti et précise que c’est vraiment problématique que les voitures se stationnent sur le trottoir.
Monsieur You demande s’il est normal qu’il y ait un dépôt sauvage de moules sur la commune. Page 7
Monsieur Florack déplore l’état du cimetière ainsi que le problème de pression d’eau dans les robinets.
BOISSEAU Jérémy BOUTET Martine ANNEREAU Michel
NAULET Marie-
Bernadette AZAMA Christophe MILLET Laura
BERGOUNIOUX Laurent SAINT-JALMES Pascale FREJOUX Bernard MALGOUYAT Florence SARAZIN Emmanuel
LESCALMEL Nicolas LERAY Jessica PAIRAUD Mathieu LUC Laeticia MARIONNEAU Clément ABSOLU Florence
MORGAN Amy BOUTEILLER Evelyne