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Compte-Rendu - CR 211216 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 211216)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021

Le seize décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire, à la Maison des Associations, lieu exceptionnel, adapté aux mesures de protection sanitaire à respecter dans la lutte contre la pandémie du Covid-19

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy – Mme BOUTET Martine - M. ANNEREAU Michel - Mme NAULET Marie- Bernadette - M. AZAMA Christophe - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent - Mme SAINT- JALMES Pascale - M. LATAUD Philippe - Mme MALGOUYAT Florence - M. SARAZIN Emmanuel - M. LESCALMEL Nicolas - Mme LERAY Jessica – M. PAIRAUD Mathieu - Mme LUC Laetitia - M. MARIONNEAU Clément - Mme ABSOLU Florence – Mme BOUTEILLER Evelyne

ABSENT REPRESENTE : M. BREAU Brandon (pouvoir à Mme Florence ABSOLU)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LUC Laetitia

ORDRE DU JOUR :

1° SKATEPARK

attribution du marché

2° MARCHE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

3° PORTS

convention de prestations

4° SDEER

modification des statuts

5° ACQUISITION TERRAIN BATI AB200

6° BUDGET PRINCIPAL

décision modificative n° 2

7° BUDGET ANNEXE

décision modificative n° 1

8° INFORMATIONS DIVERSES

9° QUESTIONS DIVERSES

Les comptes rendus des 28/10 et 18/11/2021 sont approuvés à l’unanimité.

En ouverture de séance Monsieur Jean-Pierre SERVANT présente les résultats de l’étude menée par KPMG portant sur le pacte fiscal et financier de la CDC Aunis Atlantique.

En effet, pour financer son projet de territoire la CDC doit trouver des financements et augmenter ses ressources.

Le bureau d’étude KPMG dresse des pistes pour améliorer les finances de la CDC : 1° augmenter le montant de la DGF en se délestant de la participation intercommunale du FPIC au profit des communes. En contrepartie les communes renoncent pour le même montant à leurs allocations compensatrices

2° augmenter les taux d’imposition de la CDC

3° augmenter le montant minimum de la cotisation foncière des entreprises 4° facturer les prestations de services aux collectivités ou supprimer les prestations de services 5° création d’une dotation de solidarité aux communes

6° revoir le calcul des fonds de concours au profit des communes

7° récupérer la Taxe Foncière des Propriétés Bâties des zones d’activités intercommunales 8° récupérer la taxe d’aménagement des zones d’activités intercommunales 9° récupérer l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux éoliens jusque-là perçue par les collectivités

Toutes ces mesures permettront à la CDC d’augmenter ses ressources de 37 000 € par an. Pour que ces mesures puissent s’appliquer, il faudra l’adhésion de toutes les collectivités. Celles-ci devront se positionner au cours du 1 er trimestre 2022 sur la base des options retenues par la CDC.

date de la convocation : 09/12/2021

date affichage : 11/12/2021

dates de publication :

11/12/2021 site internet

16/12/2021 Journal Sud-Ouest

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 18

Conseiller représenté : 1

Conseiller non représenté : 0

Votants : 19 Page 2 sur 6

1° ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC : CONCEPTION ET REALISATION D’UN SKATEPARK Le projet de construction d’un skatepark a été autorisé par le Conseil Municipal les 17/12/2020 et 27/05/2021. Des crédits ont été inscrits au budget 2021, soit 195 671,34 € TTC pour financer la construction du skate + l’aménagement paysager + le mobilier urbain + la publicité du marché et les études. Le marché a été publié sur internet le 09/11/2021 et dans le journal Sud-Ouest le 12/11/2021. La date limite de réception des offres était prévue le 10/12/2021 à 12 h 00. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 14/12/2021 à 18 h 30.

Trois entreprises se sont portées candidates : EVOLVING SKATEPARK ; E2S COMPANY ; SAS HEUDE BATIMENT

Le Maire présente le tableau de classement des offres qui tient compte, comme le prévoit le règlement de la consultation,

- de la valeur technique : 60 %

- du prix des prestations : 40 %.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 18 voix POUR ; 1 ABSTENTION (Mme NAULET Marie-Bernadette) : - attribue le marché « conception et réalisation d’un skatepark » à SAS HEUDE BATIMENT , pour un montant de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC, offre économiquement et techniquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

- autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue

- autorise le Maire à signer tous les documents en lien avec l’attribution du marché - dit que les crédits sont déjà inscrits au budget 2021 et qu’ils seront reportés au budget 2022.

2° MARCHE PUBLIC : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR UNE STRUCTURE D’INSERTION

Le marché conclu entre la CDC Aunis Atlantique et l’association d’insertion AI17 arrive à échéance le 31/12/2021.

Ce marché permet à la commune de Charron de bénéficier de 6 semaines de prestations par an gratuitement. On entend par prestations : élagage, débroussaillage, désherbage manuel et mécanique, tonte. Le 31/08/2021 le conseil municipal a autorisé l’adhésion de la collectivité au groupement de commande organisé par la CDC afin de poursuivre cette prestation sur le territoire de Charron à partir de 2022. La collectivité demandait alors à bénéficier de 8 semaines, soit deux de plus que précédemment. Or, il s’avère que la CDC ne renouvèlera pas son contrat avec AI 17. Les collectivités doivent signer le marché directement avec l’entreprise d’insertion. Toutefois, la CDC s’engage à rembourser les communes du même nombre de prestations que précédemment, soit 6 semaines pour la commune de Charron.

Le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer le marché avec AI17 pour 7 semaines de prestations à réaliser entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2022.

Ce marché a été réalisé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-3 du code de la commande publique.

Ce marché est réservé à une structure d’insertion par l’activité économique en vertu de l’article L 2113-12 du code de la commande publique

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte la proposition d’AI17 qui s’élève à 12 600 € pour 7 semaines d’intervention sur la commune soit 25 heures de travail hebdomadaire par une brigade de 9 personnes = 1 575 heures - autorise le Maire à signer le contrat avec AI17 pour l’année 2022

3° CONVENTION DE PRESTATIONS RELATIVE A LA GESTION DES PORTS DU PAVE ET DU CORPS DE GARDE AVEC LE DEPARTEMENT 17

Les ports du Pavé et du Corps de Garde sont sous gestion départementale depuis le 1er janvier 2018. Depuis lors, la collectivité intervient en tant que partenaire auprès du Département. Ainsi,

la Collectivité :

 met à la disposition du Département une salle pour l’organisation des conseils portuaires  paie l’éclairage public des installations portuaires (abonnement et fourniture électricité)  peut intervenir sur le domaine portuaire directement à la demande du Département ou avec son accord

 peut organiser des manifestations à caractère général après concertation et avis favorable du DépartementPage 3 sur 6

 assure la police de la circulation et du stationnement. Les arrêtés sont pris sur avis du Département. le Département :

 prend en charge le ramassage des déchets qui sont déposés dans les bennes situées dans la zone des bâtiments de stockage de la Marina

 rembourse les dépenses avancées par la commune dans le cadre de ses obligations La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2024.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer

Mme Florence ABSOLU estime qu’une guinguette avec dégustation de produits du terroir aurait bien sa place au Port du Corps de Garde.

Le Maire rappelle que la collectivité n’a aucun pouvoir en la matière. Le domaine portuaire est géré depuis 2018 par le Département. C’est ce dernier qui délivre les concessions. A savoir, les concessions sont délivrées pour 5 ans. Elles ne sont pas renouvelables automatiquement. Ainsi le restaurant la Poneterre détient une concession jusqu’au 31/12/2022. Un appel à candidature sera lancé en temps voulu par le Département. C’est lui qui choisira le locataire selon ses propres critères.

Il reste néanmoins une incertitude : la position de la Préfecture sur l’implantation d’un restaurant dans la zone portuaire.

Le maire profite de l’occasion pour informer les conseillers que le projet d’aire de carénage devrait se réaliser en 2022/2023. Une capitainerie sera construite ; Une déchetterie, des sanitaires et un nouveau poste de carburant prendront place.

Il regrette que dans les plans des travaux, ne soit pas prévue de plateforme béton pour recevoir les équipements d’un restaurant saisonnier.

4° MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER : COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE AU TITRE DES ACTIVITES ACCESSOIRES, RELATIVE A LA MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE ET DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n o 17-1107-DRCTE-BCL du 13 juin 2017, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949). Lors de sa réunion du 13 avril 2021, le comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.

Le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- à l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son comité syndical le 13 avril 2021.

5° ACQUISITION TERRAIN BATI AB 200 :

Madame veuve BOURIEAU propose de céder à la collectivité son garage situé sur un terrain cadastré AB 200 au prix de 3 000 €. Superficie du terrain : 89 m 2. Terrain situé en zone RS3 (aléa fort) du PPRN et en zone Aepr (zone agricole) du PLUi.

Le Maire propose aux conseillers d’accepter cette offre.

Cette acquisition permettra de réaliser le projet d’aménagement de la rue de La Laisse : places de stationnement et piste cyclable sur un parcours paysager.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte d’acquérir le terrain bâti AB 200 au prix de 3 000 €Page 4 sur 6

- accepte de prendre en charge les frais notariés

- dit que les crédits inscrits au budget sont suffisants pour couvrir l’ensemble de ces dépenses - autorise le Maire à signer l’acte auprès de Maître DUPUY, Notaire à Marans.

Concernant la piste cyclable rue de La Laisse, Mme ABSOLU s’inquiète de la gêne que pourrait causer au projet, le terrain en friche (cadastré AA 50).

En effet, ce terrain appartient à un particulier qui ne veut pas le vendre, mais ne l’entretient pas. Le terrain est envahi par les ronces.

Le Maire la rassure, entre ce terrain et la rue de la Laisse, la commune est propriétaire d’un terrain suffisamment large pour permettre le passage de la piste cyclable.

6° BUDGET PRINCIPAL – DM 2

La présente décision modificative a pour objet :

 en fonctionnement : rectification des dotations de fournitures scolaires (+1 424 €) par prélèvement sur les crédits restants « entretien des réseaux » et rectification de l’imputation de la subvention classe nature

 en Investissement :

en recette : inscription de 62 000 € de subvention pour le skatepark ; 12 958 € de subvention pour l’achat de matériels cantine et 352 € de participation du SDEER

en dépenses : inscription de crédits pour l’achat de matériels de cantine du même montant que la subvention (plan de relance) ; provision de crédits (63 148 €) pour la 2 ème tranche des travaux de la rue de La Rochelle ; crédits supplémentaires pour l’étude énergétique du bâtiment du Judo (4 680 €) ; inscription de crédits pour l’achat du mobilier destiné à la Mairie (2 959 €) et ajustement des crédits entre les programmes pour équilibrer la section.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2 qui s’équilibre ainsi :

détail :

DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET DM 2 TOTAL

20 Immobilisations incorporelles 2 998,00 € 4 680,00 € 7 678,00 €

204 Subventions d'équipement versées 79 952,00 € 79 952,00 €

21 Immobilisations corporelles 587 904,00 € 7 482,00 € 595 386,00 €

23 Immobilisations en cours 680 920,00 € 63 148,00 € 744 068,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 81 121,00 € 81 121,00 €

041 Opérations patrimoniales 63 120,00 € 63 120,00 €

TOTAL 1 496 015,00 € 75 310,00 € 1 571 325,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT BUDGET DM 2 TOTAL

13 Subventions d'investissement reçues 157 732,00 € 75 310,00 € 233 042,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 380 000,00 € 380 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 52 016,00 € 52 016,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 256 385,60 € 256 385,60 €

021 Virement de la section de fonctionnement 371 584,00 € 371 584,00 €

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 8 416,00 € 8 416,00 €

041 Opérations patrimoniales 63 120,00 € 63 120,00 €

001 solde reporté 206 761,40 € 206 761,40 €

TOTAL 1 496 015,00 € 75 310,00 € 1 571 325,00 €

7° BUDGET ANNEXE TERRAIN A PIEUX – DM 1

La présente décision modificative a pour objet :

 en fonctionnement : ajouter des crédits pour rembourser un loyer suite à un départ et régulariser la TVA de deux autres loyers

Ces dépenses supplémentaires s’équilibrent en recette par l’encaissement de loyers supplémentaires.  en Investissement ajouter des crédits pour rembourser les cautions de ceux qui ont cessé leur location Ces dépenses s’équilibrent par le dépôt des cautions des nouveaux arrivants.

DEPENSES RECETTES

fonctionnement 0 € 0 €

investissement 75 310 € 75 310 €Page 5 sur 6

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 qui s’équilibre ainsi :

détail :

DEPENSES FONCTIONNEMENT BUDGET DM 1 TOTAL

011 Charges à caractère général 46 721,00 € 46 721,00 €

66 Charges financières 4 867,00 € 4 867,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 360,00 € 2 360,00 €

023 Virement à la section d'investissement 93 297,00 € 93 297,00 €

TOTAL 144 885,00 € 2 360,00 € 147 245,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT BUDGET DM 1 TOTAL

70 Produits des services 71 787,10 € - 56 140,00 € 15 647,10 €

75 Autres produits de gestion courante 58 500,00 € 58 500,00 €

002 résultat reporté 73 097,90 € 73 097,90 €

TOTAL 144 885,00 € 2 360,00 € 147 245,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET DM 1 TOTAL

21 Immobilisations corporelles 67 968,00 € 67 968,00 €

23 Immobilisations en cours 1 073,00 € 1 073,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 29 035,00 € 2 500,00 € 31 535,00 €

TOTAL 98 076,00 € 2 500,00 € 100 576,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT BUDGET DM 1 TOTAL

106 Réserves 3 903,38 € 3 903,38 €

165 Dépôts et cauti onnements reçus 2 500,00 € 2 500,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 93 297,00 € 93 297,00 €

001 solde reporté 875,62 € 875,62 €

TOTAL 98 076,00 € 2 500,00 € 100 576,00 €

8° INFORMATIONS DIVERSES

VISITE DU PREFET LE 10/12/2021 :

Monsieur Nicolas BASSELIER (préfet) s’est déplacé afin de visiter la commune et ainsi connaître les réalisations depuis Xynthia et ce qu’il reste à faire.

A ce sujet le Préfet a précisé qu’il comprenait qu’en situation d’urgence les élus aient pu prendre seuls des décisions qui s’imposaient à eux. Néanmoins « ce temps est maintenant dernière nous, les élus doivent coopérer avec les services de l’Etat en amont de tout projet ».

Le préfet a pu visualiser :

- l’état de la digue Nord

- les terrains réservés au projet de maraîchage

- les terrains mis à la disposition du club canin

- la digue Ouest

- l’étang Moana

- le terrain réservé au skatepark

- les box de La Marina

TRAVAUX RUE PIERR LOTI : le chantier sera suspendu pendant trois semaines. Les travaux devraient reprendre le 10 janvier.

COLIS AUX AINES de 75 ans et + : tous les colis ont été distribués par les membres du CCAS. M. LATAUD précise « de somptueux colis ! »

DEPENSES RECETTES

fonctionnement 2 360 € 2 360 €

investissement 2 500 € 2 500 €Page 6 sur 6

LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHATEAU : l’espace vert sera prochainement planté d’arbres. Les conseillers et les riverains seront invités à participer à ces plantations.

AIRE DE COVOITURAGE : les travaux sont terminés. Reste à savoir si cet équipement aura du succès.

PROCHAIN CONSEIL : le 27/01/2022

9° QUESTIONS DIVERSES

Mme LUC signale l’absence de panneau piste cyclable chemin du Château