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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del02 2026 creation de postes saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON Er un
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 janvier, à 17h30
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2026
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1e" adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT :
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
Michel BLAIN 3ème adjoint
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
ABSENT AYANT PROCURATION :
Julien PAULET Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 6
Votants: 7
N° 02/2026 - CREATION DE POSTES SAISONNIERS
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
Madame Le Maire propose :
Compte tenu de l'accroissement d'activité et de population durant la période estivale, il convient de créer six emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35h hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 précitée, ces postes seront consacrés aux fonctions suivantes :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON x L
CAMPING MUNICIPAL :
e 1 agent polyvalent - entretien - CDD 4 mois
e 1 agent polyvalent - entretien - CDD 2 mois
e 2 agents polyvalents - accueil - CDD 3 mois
VILLAGE :
+ 1 agent polyvalent - entretien - CDD 6 mois
BASE NAUTIQUE :
e 1 agent polyvalent - moniteur - CDD 2 mois
e 2 agents polyvalents - moniteurs - CDD 6 mois
Les rémunérations des agents seront calculées en fonction des diplômes et de l'expérience des emplois retenus.
Madame le Maire est chargée de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail en application de l'article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026