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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del27 2026 creation de postes saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
E 3 Dh: aMoBn < dd CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 22 avril, à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLAIN, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2026
PRESENTS :
BILLION Myriam Conseillère municipale
BISCAUT Marie-Ange Conseillère municipale
BLAIN Michel Maire
BOUSQUET Corentin Conseiller municipal
COLLIGNON Arnaud Conseiller municipal
GAMBET Frank 1e Adjoint
GAREIL Audrey 2ème Adjointe
GAUTHIER Chantal Conseillère municipale
ORANGE Alina Conseillère municipale
QUIDÉ Aurélie Conseillère municipale
SALOMÉ Alain Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 11
Votants: 11
N° 27/2026 - CREATION DE POSTES SAISONNIERS
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
Monsieur Le Maire propose :
Compte tenu de l'accroissement d'activité et de population durant la période estivale, il convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée, ces postes seront consacrés aux fonctions suivantes :
CAMPING MUNICIPAL :
e 1 agent polyvalent - accueil - CDD 4 mois
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 EX 3 << CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL VILLAGE : e 1 agent polyvalent - entretien - CDD 6 mois
Les rémunérations des agents seront calculées en fonction des diplômes et de l'expérience des emplois retenus.
Monsieur Le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail en application de l'article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Michel BLAIN
Le Maire
Michel BLAIN
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026