Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 021 2025 extension terrains de pétanque les
unknown - Arrêté 110 2025 extension terrains de pétanque le
Arrêté - Arrêté 060 2025 terrains de pétanque les 13 mai et
Arrêté - Arrêté 071 2026 travaux aménagement rues Velten Ve
Arrêté - Arrêté 067 2026 travaux assainissement rue du Come
Arrêté - Arrêté 078 2026 travaux sur domaine public rue des
Arrêté - Arrêté 065 2026 Echafaudage 14 rue de Hangenbieten
Arrêté - Arrêté 077 2026 stationnement rue du Stade travaux
Arrêté - Arrêté 151 2025 autorisation de circuler PL par Ho
Arrêté - Arrêté 100 2026 travaux eau potable rue de Wolfish
Arrêté - Arrêté 059 2026 extension terrains de pétanque 12 05 2026 et 08 09 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h33 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 059 2026 extension terrains de pétanque 12 05 2026 et 08 09 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°059/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
E
Canton
PubotE
Sun
ce
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
-
.
.
Commune
I(TE
/ATERLET
DE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
14
(Gwmmuné
(E
A6(641/7086.
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Extension
provisoire
des
terrains
de
pétanque
12
mai
2026
et 8 septembre
2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
la demande
de
l'Association
de
Pétanque
de
Holtzheim
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
pratiques
et
de
sécurité,
de
permettre
l’extension
des
terrains
de
pétanque
à l’occasion
des
rencontres
sportives
les
12
mai
2026
et
8 septembre
2026
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRETE
Le
12
mai
2026
et
le
8
septembre
2026,
de
13h30
à
19h00,
l’association
de
pétanque
est
autorisée
à effectuer
le traçage
provisoire
de
6 terrains
de
pétanque
supplémentaires
aux
étangs
de
Holtzheim,
sur
le
gravier
dans
le
prolongement
nord
des
terrains
existants,
sur
une
surface
totale
de
30m/12m.
Ces
terrains
provisoires
supplémentaires
pourront
être
pleinement
utilisés
pour
la rencontre
des
joueurs
de
pétanque.
Le
stationnement
des
véhicules
sur
cette
emprise
sera
interdit
qualifié
gênant
et
la
circulation
y
sera
interdite.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association
de
pétanque
au
minimum
48h
avant
le début
du
l'intervention.
A
l'issue
de
cette
rencontre,
le terrain
sera
remis
en
l’état
initial
par
l’association
de
pétanque.
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- Association
de
pétanque
- Association
de
pêche
Holtzheim
le 14
avril
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Christian
SUDERMANN